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régularisation help! !!



26/11/2015 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
blancheneige

Bonsoir,*
En 2010 mon compagnon et moi achetons une maison, nous sommes très jeunes et n y connaissons rien, nous faisons confiance aux 2 notaires présents à la signature de l acte (le notre et celui des vendeurs) qui nous certifient que tout est en ordre d un point de vue de l urbanisme et du cadastre. En 2014 nous héritons d un terrain à bâtir. Nous saisissons l opportunité et décidons de faire construire. Nous mettons donc notre maison en vente via une agence. En quelques semaines, nous avons une offre qui nous convient et décidons de l accepter. Quelques jours avant la signature du compromis, l agent immobilier nous apprends que la maison n à pas la même forme que sur le plan cadastral. Après quelques recherches, nous nous rendons compte que la maisons est plus grande que sur le plan ( 24 m carré en plus) et qu une pergola à été ajoutée, le tout sans permis. Les acheteurs nous demande donc de régulariser la situation ( clause ajoutée dans le compromis). La maison étant une vieille fermette rénovée il n en existe aucun plan. D après nos voisin ( des personnes âgées vivant là depuis les années 1960) les travaux d agrandissement auraient été effectués dans les années 1970 et la pergola dans les années 1990. Entre temps évidemment nous avons lancé le permis de notre nouvelle construction qui devrait arriver dans quelques semaines. Nous avons besoins des liquidité de la vente pour pouvoir commencer la construction . Nous sommes donc coincés et obligés de régulariser pour pouvoir vendre cette maison. Conclusion 30€ du metre cube + frais d archi pour plans et introduction d un dossier d urbanisme soit un total de plus ou moins 5000€! Voici mes questions:
1: Combien de temps dure en moyenne cette régularisation?*
2: Puis - je me retourner sur un responsable? Et si oui, qui?
3: Cette maison à été vendue 3 fois depuis les années 70 comment se fait- il que personne n ai vu l infraction plus tôt?
4: Est- ce normal que ce soit à nous de payer alors que nous n avons fait aucun travaux ds cette maison?
5: J ai trouvé sur le site de l ign une carte topographique datant de 1994 ou l on voit l agrandissement et la pergola. Cette carte à t elle une valeur légale?
6: y a-t-il une alternative? Un moyen de prouver notre innocence et d éviter de payer cette somme?


Nous avons l impression d être en pleine injustice 😢
26/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
en gros

la lois dis que l’acheteur devient auteur de l’infraction de maintien d’une situation irrégulière

donc vous allez perdre plus d'argent a vouloir faire payer quelqu'un d'autre sans savoir si vous allez gagner

donc pas le choix a vous de payer

01/12/2015 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
nous avons etes dans un cas similaire. ca nous a couter les frais d'architectes .
nous n'avons pas eu d'amende car il s'agisait d'une regularisation spontanee (donc pas de proces verbal d'infraction urbanistique)
pour le delai ca a pris +-10 mois.
pour les responsabilite comme dit plus haut en achetant l'immeuble vous "achetez" l'infraction donc vous ne pouvez pas vous n'aurez pas gain de cause en vous retournant contre les anciens proprio.
eventiellemnt voire du coter du notaire...mais s'attaquer a un notaire....
02/12/2015 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
J'ai au le coup également. Impossible de se retourner contre le notaire qui avait officié à l'époque.
En fait vous n'êtes pas le premier ni le dernier. On est à une époque charnière entre le "on peut tout faire" et la rigidité actuelle. Il y a une génération sacrifiée, les suivants auront des biens 100% en ordre...

Au niveau délais pour la régul : 9-10 mois. Et il n'est pas dit qu'ils acceptent le bien tel quel, ils peuvent imposer des aménagements ou des démolitions.
02/12/2015 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
petite ajoute a mon message ,je ne peux que vous conseiller de demander a l'architecte de tout prendre en charge (plan,peb,dossier photo,suivi du dossier etc....) il vous en couteras un peux plus cher. mais vous serez au moins sur d'avoir un dossier complet se qui est un gage de plus de rapidite.
23/12/2015 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Merci pour vos réponses.
A l heure actuelle, personne n est encore venu constater l infraction donc ni pv ni amende pour l instant. L architecte rentrera un dossier complet debut janvier on verra... en espérant qu 'ils soient clément à l'urbanisme et laissent tomber l amende...
23/12/2015 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Je n'ai pas eu d'amende. Ceci dit les frais de régul (architecte etc) coutent bonbon...
30/12/2015 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Je suis dans le cas avec une régularisation d'une annexe de 25 m2.

Après 6 mois, je suis presque en ordre.

1) Je me suis rendu à l'urbanisme de ma commune ce qui m'a fait gagner beaucoup de temps (personnes très à l'écoute avec envie de m'aider et qui m'ont expliqué les démarches en détail donc gain de temps).

2) Contact avec l'architecte (à l'heure actuelle, difficile d'introduire un permis sans être du métier) qui à fait le boulot complet en 2 semaines.

3) J'étais en de demande de permis dérogatoire donc une procédure de minimum 115 jours avec enquête public.

Je n'ai toujours pas le permis. Le fonctionnaire délégué à la région a remis un avis favorable conditionnel, la condition étant l'application de l'amende de régularisation.

C'est là que la commune est encore top. En théorie, le permis ne peut être délivré qu'à partir du moment où l'amende est payée. La commune n'ayant pas d'agent verbalisateur, ils doivent transmettre le dossier à la police qui doit dresser un PV, qui doit être transmis au parquet, ... Bref, quelques mois pourraient être encore perdu.
Ils m'ont donc donné une copie de l'avis du fonctionnaire délégué (cela me suffit pour les futurs acheteurs).
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