Régularisation permis de bâtir une véranda

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Régularisation permis de bâtir une véranda



12/06/2010 Vieux  
  64 ans, Hainaut
 
Bonjour. J'ai construit une véranda (environ 40m2) en 1992 sans demander de permis de bâtir. Je souhaiterais régulariser aujourd'hui.
Comment m'y prendre et surtout qu'est-ce que je risque ? Amendes ? Démolition ?
Je précise que j'avais eu contact avec l'urbanisme (à l'époque) pour connaître les conditions de construction dans mon quartier et que je les ai respectées.
Merci pour vos réponses.
13/06/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Démarche, il faut introduire une demande de permis d'urbanisme en précisant que la demande porte sur une régularisation. Si la situation est régularisable (c'est probablement le cas, puisque vous dites avoir respecté les règles), la région wallonne devrait vous proposez une transaction une fois que le dossier aura été classé sans suite par le parquet.

Cette transaction (amende) sera de maximum 25€/m³.

Pour une véranda, vous pouvez introduire la demande sans avoir recours à un architecte, mais ce n'est pas évident. Il faut dessiner les plans de la véranda, l'implantation dans un rayon de 50M autour du bâtiment, compléter tout les documents (demande de permis, notice d'incidence, formulaire statistique)

Le plus simple est de faire appel à un architecte qui à l'habitude de ce type de démarche, demandez lui éventuellement de juste réaliser les plans et compléter les formulaire, ensuite vous introduisez le dossier comme si vous l'aviez fait vous même.
Ca limite la responsabilité de l'architecte. -> moins de frais.

C'est compliqué Hein!!!

Mais pourquoi ne pas l'avoir directement dans les règles...

Dernière modification par benlan2000 13/06/2010 à 01h05.
14/06/2010 Vieux  
  64 ans, Hainaut
 
oui ça semble compliqué mais je vous remercie d'avoir répondu - amende un peu élevée !! je vais essayer
pq pas plus tôt ?
bcq de complications dans la vie ...besoin d'un projet positif...confiance en l'ex- mari qui était "du bâtiment" mais surtout qui a tjrs eu la devise "ça va aller" - (les tracas , c'est pour après) - avons reçu pas mal de renseignements erronés aussi à l'époque - depuis ai bien ramé - le plus justement possible malgré de grosses vagues... j'arrive à bon port mais faut quelques corrections avant de reprendre un autre voyage !!!

reviendrai poser d'autres questions après visite à l'urbanisme......... ???
merci beaucoup
14/06/2010 Vieux  
  47 ans, Namur
 
c'est peut-être idiot ce que je vais écrire mais pourquoi ne pas faire comme si vous alliez la construire votre véranda avec un petit permis (si votre véranda rentre dans cette catégorie) de manière à ce que l'on vous accorde a posteriori un permis officiel

pas taper les pro du tout faire comme il faut quand il faut
14/06/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
parce qu'il faut joindre un reportage photos de la situation existante avant travaux.
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