remise en ordre à l'urbanisme

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remise en ordre à l'urbanisme



13/07/2016 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Bonjour,

J'ai envoyé un mail à l'urbanisme pour demander un listing de toutes les demandes de permis d'urbanisme qui ont été faite pour la maison que j'habite depuis Juillet 2015.

Sur leur listing informatique depuis 1998, ils n'ont rien trouvé.

Je suis pourtant quasi sûr que la cuisine date d'après cette date.

J'aimerais donc me mettre en ordre au niveau de l'urbanisme dans le cas où, plus tard, j'aurais besoin de faire une demande.

Est-ce que je risque quelque chose à demander la remise en ordre, à part l'augmentation du revenu cadastral ?

Merci
13/07/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Votre régularisation peut être refusée.

Votre cuisine est une nouvelle pièce ou une pièce existante dédiée à un autre usage?
13/07/2016 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Bonjour Xtof,

A l'origine, la maison avait seulement deux pieces ( que j'utilise comme bureau et salon actuellement )

Suite à un permis qui m'a été remis à l'achat de la maison - qui date sans doute d'avant 1998, et d'où l'absence sur le listing informatique - une troisième pièce a été construite ( utilisation comme salle à manger ).

Ensuite une quatrième pièce a été construite ( cuisine ), mais là pas de permis remis à l'achat, et la construction de cette pièce ne semble pas être vieille.
Je pense qu'elle doit avoir 10 ans tout au plus et a été construite comme cuisine.

Elle devrait donc se trouver sur le listing, mais elle ne l'est pas.
13/07/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Prenez un epu de renseignements en lisant ceci:
http://gillescarnoy.be/2014/12/06/la...ns-durbanisme/

Bien que je pense qu'une pièce supplémentaire risque fort d'être prise pour une infraction majeure.

Vous pouvez aussi aller voir à l'urbanisme ce que prévoyent les plans.

J'oubliais, il existe aussi une possibilité d'amende en cas de régularisation.

A vous de voir. Vous pouvez le faire maintenant ou au moment de votre prochaine demande d'urbanisme.
13/07/2016 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Justement, je veux montrer que je suis de bonne foi, en le faisant directement et pas qu'ils s'en rendent compte par eux meme lors d'une visite.

As-tu une idée des montants des amendes?

et est-ce qu'une régularisation coûte?
13/07/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Ce sont des taxes communales, donc dépendantes de la commune. Voir l'urbanisme.

Pour la bonne foi, c'est un vaste débat. Je pense aussi que j'aurais tendance à le faire...

Maintenant, vérifiez ce qui est autorisé sans permis et voyez quelles sont les infractions. C'est probablement moins conséquent que ce que vous pensez (en VL, c'est 40m² de bâti avec des conditions de distance par rapport aux voisins - cela laisse de la marge).
13/07/2016 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Si c'est un volume qui a été ajouté, tu peux aussi voir sur le plan cadastral si ce volume apparait. Si c'est le cas, c'est qu'il a bien été déclaré un jour...

Pour une demande de régularisation même si elle est spontanée, tu recevras l'amende administrative qui va avec. A moins que tu n'habites vraiment dans une commune sympa, mais je ne sais pas si ça existe encore.

Il me semble que la taxe est calculée par rapport au volume construit.

Attention que la commune pourrait alors demander des modifications au volume construit si celui-ci ne correspond pas aux prescriptions, voire même sa démolition dans certains cas extrêmes.
13/07/2016 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Je trouve vraiment celà honteux.

La loi fait que l'on remet la faute sur l'acheteur qui n'a pas de responsabilité par rapport à l'infraction.

Apparemment ce n'est plus le cas en Flandre si j'ai bien lu l'article de Xtof.

Je me trouve donc dans une impasse.

J'ai donc que deux solutions:
- demander une rectification du plan de l'urbanisme, et devoir payer un "amende" et/ou devoir supprimer la pièce en question ( il s'agit quand meme de ma cuisine )
- Ne rien demander, mais je n'aurais plus l'occasion de demander un permis et d'agrandir sans permission, en priant de ne jamais me faire prendre.

Le pire c'est que ma demande future concerne une toute petite annexe de 2 ou 3 m² afin d'installer un boiler et un groupe hydrophore.
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