Rénovation, urbanisme, cadastre et revente.

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

Rénovation, urbanisme, cadastre et revente.



18/10/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Début de cette année j'ai introduit une demande de permis d'urbanisme pour le remplacement d'une porte et d'une fenêtre de mon habitation.
Ce permis a été reçu en bonne et due forme et les travaux ont été effectués.

Il y a de cela une semaine, j'ai reçu de la part du cadastre un document à complèter sur lequel est déjà précisé l'origine des travaux et où je dois renseigner le prix des travaux et l'état d'avancement de ceux-ci....finalisés ou pas.

Mon RC actuel est d'un peu moins de 600 euros et a été indexé en 2004. (il s'agissait d'un ancien commerce réhabilité en habitation pour lesquel l'ancien propriétaire avait du faire une certaine démarche pour limiter le RC)
Je suis occupé de revendre mon habitation et le RC inférieur à 746 euros est un atout non négligeable pour la vente.


Sur base de ce qui précède, plusieurs questions me viennent à l'esprit :

1. Le courier émanant du cadastre est-il une procédure habituelle ou dois-je considérer celui-ci comme un avant goût d'augmentation du RC ?

2. Sachant que le montant des travaux est inférieur à 3000 euros, et qu'on me demande de renseigner l'équipement de la sdb, y-a-t-il un risque pour voir mon RC passer au dessus de la barre fatidique des 746 euros ?

Comment puis-je savoir ce qui est renseigné actuellement au RC ?

3. Si un acquéreur potentiel pour mon habitation fait la démarche pour obtenir les frais de droit d'enregistrement réduits.. qu'en sera-t-il au stade actuel ? les obtiendra-t-il ou risque-t-il de devoir les payer "plein pot" ?
Vaut-il mieux "attendre" avant de renvoyer le document ?

Merci d'avance pour vos précisions.
18/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Oui, il s'agit d'une démarche habituelle du cadastre qui suit une demande de permis d'urbanisme. et oui, cela engendre généralement une augmentation du RC. En ce qui concerne l'augmentation du cadastre, c'est difficile à dire; si le RC correspond bien à la situation avant les travaux, je ne pense pas que le remplacement d'une porte et d'une fenêtre entraine un gros changement. Par contre, il se peut que le cadastre soit modifié suite à des changement dont le cadastre n'était pas au courant (placement cuisine équipée, instalation sdb...).

Pour rappel, le RC est sensé correspondre au loyer mensuel que l'on peut espère obtenir pour son bien. De nombreux logement sont toujours répertorié sans WC ou sans SDB au cadastre.

En ce qui concerne la vente, pourquoi ne pas poser la question à votre notaire, la consultation d'un notaire est gratuite. Seul les actes officiels sont rémunéré

Cordialement

Ben
A lire également sur BricoZone...
Revente maison neuve Par idefix dans Divers, +20 25/01/2014
urbanisme, cadastre,...j'ai peur! Par illy1969 dans Construction, +4 02/05/2009
Besoin d'aide pour comprendre (cadastre, urbanisme,..) Par belote dans Trouver un terrain, +5 19/02/2009


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...

Ajoutez votre société