Réparation mur mitoyen

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

Réparation mur mitoyen



11/12/2014 Vieux  
  42 ans, Liège
 
Bonjour,

Cet été un camion a reculé dans la rue et a fait tombé une dizaine de pierre du mur mitoyen. Il s'agit d'un mur extérieur pas un des 4 murs de ma maison (heureusement). Les pierres sont tombées entrainées par le poids du lierre que le voisin a négliger de tailler.

Qui doit payer les réparations? (le chauffeur du camion, on ne l'a jamais retrouvé biensur, on peut l'oublier) Si on coupe le mur en 2 dans son épaisseur, c'est uniquement le côté du voisin qui est abimé.

J'ai déjà appelé le voisin après l'incident et il m'avait dit qu'il ferait le nécessaire. Aujourd'hui, il me dit qu'il n'a pas les sous et qu'il ne fera pas les réparations. Quels sont mes recours? Quelle est la procédure? Lettre recommandée, justice de paix,...

Merci!
11/12/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Pourriez-vous donner plus de précisions sur la façon dont ça se présente ?
C'est un mur à rue, qui délimite la propriété, et qui est mitoyen ?
11/12/2014 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
une photo du mur peut etre ?
11/12/2014 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Bonjour,

Le plus efficace est de commencé par aller en conciliation chez le juge de paix pour trouver une solution. Si il vient ps en conciliation, après c'est devant le juge de paix qui prendre une décision.

Vous pouvez éventuellement déjà demander un devis.

John
11/12/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Si je lis bien, il devrait s'agir d'un mur de jardin, entre les 2 jardins.
Si c'est bien le cas, sauf présomption contraire ou acte, le mur est bien mitoyen et donc chaque grain de ciment, de sable ou de brique de se mur appartient aux 2 propriétaires voisins.
La limite de propriété est dans l'axe du mur (sauf cas rare, mais c'est un beau marbre blanc ) mais l'ensemble du mur est sous ce statut de mitoyenneté.
La réparation d'un mur mitoyen incombe aux 2 propriétaires sauf si la cause du dégât provient d'un des 2.
Donc, même si le dégât est exclusivement du côté de votre voisin vous devez intervenir pour moitié dans les frais de réparation.
11/12/2014 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Bonjour, vulcaingeo a parfaitement résumé la situation : http://www.**********/fr/construire-...yen-un-apercu/ remplacer les **** par l i v i o s . b e
11/12/2014 Vieux  
  42 ans, Liège
 
OK, merci pour vos réponses.

Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
Si je lis bien, il devrait s'agir d'un mur de jardin, entre les 2 jardins.
Oui, c'est bien cela.

Donc, dans un premier temps, je vais demander des devis et les proposer au voisin alors.

F.
A lire également sur BricoZone...
Mur mitoyen Par aieeeeeeeeee dans Lois, Règlements, Primes, +7 16/04/2014
mur mitoyen Par frederic00714 dans Construction, +30 25/01/2013
mur mitoyen Par lolita dans Gros Oeuvre, +5 31/10/2012
mur mitoyen? Par jtekt dans Construction, +19 01/07/2011
mur mitoyen Par mannix11 dans Construction, +7 30/01/2010


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget


Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit

Ajoutez votre société