Retard entrepreneur perte primes

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Retard entrepreneur perte primes



11/12/2013 Vieux  
  36 ans, Bruxelles
 
Bonjour et merci déjà à ceux qui vont tenter de me repondre.
Voilà W entreprise bien connus pour les châssis à plusieurs mois de retards . J'ai signe et paye la compte avant le 2 juillet mais comme la totalité des travaux n'a pas encore été effectuer je ne peu rentrer ma demande prime( région Bruxelles) puis je la reporter à 2014 ou vais je la perdre? Si je la perd puis je attaquer lentreprise ? Merci d'avance
RAF
12/12/2013 Vieux  
  43 ans, Liège
 
L’ensemble des conditions des primes énergie 2013 est respecté et notamment le délai maximum de 4 mois entre la date de la facture de solde des travaux et la date d’introduction de leur demande

pour moi non vous ne rentre plus dans les conditions plus de 4 mois
aviez-vous un contrat avec le nombre de jours pour la réalisation des travaux ?
12/12/2013 Vieux  
 
  28 ans, Luxembourg
 
Bonjour, normalement vous avez 120 jours pour envoyer votre demande.
120 jours a dater de la facture finale des travaux.
Mais je ne sais pas si en 2014 ce sera encore d'actualité...

Peut être vous renseigner ici :
Centre régional du Logement de la Province de Brabant
Rue de Nivelles, 88 1300 WAVRE
010/23.12.11 (de 9 h à 11 h 30 les mardis et jeudis)

C'est le numéro indiqué sur le "portail de l'énergie".
12/12/2013 Vieux  
  43 ans, Liège
 
120 jour a dater de la facture de solde et la date d'introduction


texte du règlement
L’ensemble des conditions des primes énergie 2013 est respecté et notamment le délai maximum de 4 mois entre la date de la facture de solde des travaux et la date d’introduction de leur demande

logiquement la demande se fais avant les travaux ?
12/12/2013 Vieux  
 
  28 ans, Luxembourg
 
Humm moi je comprends que après la facture finale vous avez 4 mois pour envoyer votre demande.
Il faut envoyer le formulaire de demande avec la facture finale après les travaux. Et ensuite un examinateur passe pour contrôler.
12/12/2013 Vieux  
  36 ans, Bruxelles
 
Un grand merci je n'avais pas lu ce point la mais vous me tes rassurer un peu
Bien à vous RAF
12/12/2013 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Pour la région wallonne il faut introduire la demande dans les quartes mois à dater de la facture finale donc pas de soucis vous êtes toujours dans les conditions si la région de Bruxelles fait de même. Le seul risque c'est que les primes ne soient pas reconduites pour 2014 mais c'est fort improbable une année d'élection.
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