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09/05/2016 Vieux  
  47 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Comment faire pour retrouver les plans d'une maison quand le propriétaire ne les a plus?

Comment faire pour connaitre la législation en vigueur lors de la construction d'une maison en 1974?
Merci et bon après midi
09/05/2016 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Hello,

Retrouver l'entrepreneur ou l'architecte est encore le meilleur moyen. La commune a sans doute une copie aussi (pour l'octroi de permis). Reste à espérer qu'aucun des deux n'est tombé en faillite ou décédé ou qu'il n'y ai pas eu d'innondation/incendie/perte à la commune.

Mes parents ont eu le coup pour le plan d'architecte et le plan électrique (un n'a jamais voulu donner les plans et est décédé l'autre n'a jamais voulu non plus donner les plans et a fini en faillite)...Néanmoins, la maison a été vendue...Je ne pense pas qu'on puisse obliger quelqu'un de trouver les plans...

09/05/2016 Vieux  
  47 ans, Hainaut
 
C'est une maison de 1974, il y a eu plusieurs propriétaires.
09/05/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
D'abord l'administration communale. En principe, ils ont les plans et peuvent fournir des copies. Le plan vous donne le nom du propriétaire de l'époque et de l'architecte.
09/05/2016 Vieux  
  47 ans, Hainaut
 
Merci, je vais y faire un saut! Bonne soirée !
10/05/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Le cadastre et la province peuvent aussi être une source. Mais la commune est la première source, même avant l'architecte.
10/05/2016 Vieux  
 
  Namur
 
La question est : ça sert a quoi d'avoir les plans?

Tu sais mesurer ta maison si besoin non?

Perso ma maison a plus de 100 ans, j'ai même pas cherché
10/05/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
A vérifier s'il y a infraction ou non, à faire de nouveaux plans pour un permis....
10/05/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Et pour connaître la législation en 1974: Si le permis a été accordé en 1974, c'est qu'il respectait la législation. Si la commune ne retrouve plus les plans, il serait difficile pour elle ou pour quelqu'un d'autre de dire que la maison ne respecte pas les règles de l'époque.
10/05/2016 Vieux  
  47 ans, Hainaut
 
Les prescriptions urbanistiques de 1974 , je les ai, je voudrais voir si tout concorde. Elles sont en ligne.
10/05/2016 Vieux  
  57 ans, Hainaut
 
Moi, j'en suis à ma deuxième maison, une de 1925 et l'autre d'avant 1850. Personne, ni propriétaires, ni notaires, encore moins les communes ou les cadastres avaient jamais vu des plans de ces maisons.

solution: je les ai fait dessiner. Ma chance, j'avais des copains architectes.
10/05/2016 Vieux  
 
  Namur
  jack333 est connecté maintenant
à Bruxelles les plans des permis d'urbanisme sont gardés par la Région depuis sa création (et aussi par les communes) .

Mais ce ne sont pas des plans "as build"
11/05/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par anlogo Voir le message
Les prescriptions urbanistiques de 1974 , je les ai, je voudrais voir si tout concorde. Elles sont en ligne.
S'il y a eu une exception à l'époque, vous ne pouvez l'avoir en dehors du permis de bâtir. C'est lui qui vous indiquera ce qui éventuellement est en infraction chez vous.

Puis-je vous demander exactement le pourquoi de ce que vous cherchez? Cela permettra plus que probablement à vous répondre de façon un peu pus précise.
11/05/2016 Vieux  
  47 ans, Hainaut
 
Nous avons fait une offre pour une maison dont la propriétaire nous dit que tout est OK mais est incapable de nous le prouver. Il y a eu un agrandissent à la maison, une piscine et un tennis ont été ajoutés et là, même chose pas d'autorisation à nous montrer. On veut juste être certain de ne pas se retrouver avec des infractions sur le dos et devoir démolir.
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