Route élargie de plus d'1 m en 1 an !

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Route élargie de plus d'1 m en 1 an !

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22/09/2011 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Bonsoir à tous.

J'ai un petit problème que j'aimerais vous soumettre...
Tout d'abord, il faut savoir que nous avons racheté la maison où j'ai passé ma jeunesse, et que j'y ai entrepris une grosse rénovation. Cette maison est située dans une petite rue relativement étroite et peu peuplée jusque il y a peu...

Un lotissement de 5 terrains a été créé à gauche de chez moi et cela a engendré différents aménagements de voirie, parmi lesquels la création d'un égout et l'arrivée de la SWDE. Voo a également été prolongé à partir du poteau devant chez moi jusqu'au lotissement ainsi que le téléphone et les autres impétrants...

Lors de la réalisation du lotissement, la route a été agrandie tout le long du lotissement mais pas devant chez moi, car ma clôture et celle du voisin en face ne le permettait pas et que je n'étais pas d'accord de céder gracieusement du terrain à la commune (ils me l'ont réellement demandé !) et de transformer encore plus cette petite route en spéciale de rallye pour kékés.

De l'autre côté (à droite), la route est également agrandie et dispose d'un trottoir.

On peut donc dire que la portion de route devant chez moi était en entonnoir.

Mon problème est le suivant : les différents impétrants du lotissement ont été "réalisés" à des moments différents et, devant chez moi, chacun a creusé sa tranchée pour y arriver.
Le problème est que chaque tranchée a été réalisée à moitié dans le tarmac et à moitié dans la bande herbeuse séparant ma cloture de la route, mais a chaque fois été rebouchée entièrement au tarmac!
Et que comme cela la route s'est agrandie chaque fois de 30 cms, pour gagner facilement plus d'un mètre (je dirais même quasi 1m50) par rapport à avant...

Les "terrassiers" ont même fini par s'aligner visuellement sur la route coté gauche et coté droite de chez moi, qui est beaucoup beaucoup plus large!!
Et la dernière tranchée de la SWDE, rebouchée 2 mois après à la "sauce baraki", est même plus large que la route à gauche et à droite...

Pour couronner le tout, je fais également des travaux chez moi et nous avons arraché l'ancienne haie et l'ancienne cloture qui n'étaient plus très vaillantes, et également renivelé mon terrain... J'ai perdu ainsi mes derniers repères visuels.

En plus de l'élargissement énorme de la route, j'en viens à me demander si mon terrain n'a pas été grignoté. Mais je ne dispose d'aucun plan précis de mon terrain qui évidemment n'est pas borné, et je dois admettre que je ne parierais pas toute ma fortune (sic, en fin de travaux ) sur la justesse de l'ancienne clôture.
Mon voisin me déconseille d’appeler le service voirie de l'urbanisme car il me dit que si ça se trouve, en cherchant, la commune va "trouver pire" et peut-être me grignoter encore du terrain...???

J'ai cherché sur les différents site de cartographie online de la RW des plans de parcelle et autres mais ils me semblent imprécis. L'urbanisme m'a conseillé sans grand enthousiasme de demander une copie au cadastre mais d'après eux ce sera pas très précis non plus.

Bref je me demande qui peut me renseigner les limites de mon terrain (au moins à l'avant), en dehors d'un géomètre un peu hors de prix actuellement (désolé pour les géomètres qui liront ces lignes

Qu'en pensez vous?

Merci pour vos réponses en tout cas!
22/09/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
A part un géomètre, aucune autre entité légale ne pourra dire où se trouvent avec exactiture vos limites.
22/09/2011 Vieux  
  37 ans, Liège
 
J'ai oublié de préciser que j'ai même été consulté l'Atlas des Chemins Vicinaux à l'Urbanisme afin de connaitre les caractéristiques de la route, mais que cet Atlas date d'il y a plus d'un siècle et que la seule chose que j'y ai vu c'est que la largeur mentionnée de la route est 4m... Initialement la route faisait +ou- 2,50 m, maintenant elle en fait 3,80 mais c'est moins que ce qui est mentionné dans le vieil Atlas.

@Musicseby : Ce qui me fait raler c'est de devoir prendre un géomètre pcq des terrassiers ont travaillé à la va-vite et après 1/2 sec de lecture du plan, s'ils l'ont lu. Je ne trouve pas normal que ce soit à moi de payer pour corriger une situation dont je ne suis pas responsable.

@all : Quel est le document légal qui me permettra au moins de connaître les dimensions correctes de ma parcelle? Je n'ai aucun plan de la maison à l'origine...

Que vaut "légalement" l'Atlas des chemins vicinaux vieux de 150 ans?

Je peux toujours m'appuyer sur les limites de l'arrière du terrain, qui lui n'a pas bougé, afin de remesurer au décamètre et d'au moins "avoir une idée".
J'aimerais être sur de mon coup avant de déclencher la visite du responsable communal travaux et peut-être d'autres conséquences...
22/09/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Tu peux toujours te rendre au cadastre pour avoir le plan cadastral de ta parcelle pour faire une mesure. Cependant, avant de lancer la procédure, il faudra tout de même montrer pattes blanches en bornant le terrain ...
22/09/2011 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Réponse rapide --> si l'Atlas des Chemins mentionne une largeur de 4m au droit de votre propriété, c'est cette largeur qu'il faut respecter.
Il est entendu qu'il s'agit de largeur de la voirie donc entre les deux propriétés bordant la voirie; pas seulement la largeur de la partie carrossable (asphalte, béton, pavés ou autre) mais aussi un éventuel trottoir, accotement et dégagement avant la limite proprement dite entre la voirie et la propriété privée.

Sans photo ou visite des lieux, c'est difficile d'en dire plus.
22/09/2011 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Musicseby Voir le message
Tu peux toujours te rendre au cadastre pour avoir le plan cadastral de ta parcelle pour faire une mesure. Cependant, avant de lancer la procédure, il faudra tout de même montrer pattes blanches en bornant le terrain ...
1/ Avec le plan cadastral, vous voulez faire une mesure de quoi ?

2/ et "montrer pattes blanches en bornant le terrain", je ne comprends pas
22/09/2011 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
bonjour,
Fly, j'imagine qu'il souhaite mesurer depuis une limite postérieure (fin du terrain) vers la route pour trouver la distance par déduction de la longeur (connue) de la parcelle ?

par contre "patte(s) blanche(s) je ne comprends pas non plus

Aivez-vous pris des photos avant les premiers travaux ou entre certains de ceux-ci ?

bonne journée
22/09/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Bah tout simplement si les bornes sont mises, on verrait si la voirie empiette chez lui ....
23/09/2011 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Merci pour vos réponses!
C'est clair que si le terrain était borné ce serait plus simple, mais il ne l'est pas actuellement...

Pour les 4 m mentionnés dans l'Atlas, je croyais qu'ils correspondaient à la largeur de la roue! Je suis déjà content que ça corresponde à la distance entre les limites de propriétés! En fait il s'agit d'une petite route de campagne sans trottoir (en tt cas devant chez moi!) et sans "rigole".

En effet je comptais bien partir de l'arrière du terrain (qui m'a l'air cloturé à la limite de propriété) et puis remesurer jusqu'à l'avant pour voir où j'arrive.

Je crois que je vais de toute manière commander un plan cadastral qui sera probablement plus correct que les applications Web de la RW, qui aident beaucoup mais sont moins précises, et parfois un peu contradictoire entre elles (selon les plans j'ai des limites de propriété droites ou parfois avec une cassure).
Le plan cadastral reprend-t-il les mesures exactes des limites de propriétés (ou du moins est il fait "à l'échelle") ou contient-il simplement les dessins de parcelle (j'en ai jamais vu!)?

J'ai pas mal de photos de la situation initiale (que je viens de retrouver à l'instant), je peux éventuellement les poster ce soir ou demain matin si une âme charitable sais me rappeler comment faire Et je vais reprendre 2-3 photos de la situation actuelle aujourd'hui.

Merci pour votre aide en tout cas!
23/09/2011 Vieux  
 
  36 ans, France
 
Le plan cadastral a pour seul but de permettre la perception des taxes. Il n'est pas souvent très précis. On ne peut donc pas se baser ce plan pour mesurer depuis "l'arrière" du terrain et trouver la limite "avant" du terrain.

Seul un géomètre peut poser des bornes et délimiter un terrain.

Lorsque vous avez acheté votre terrain, il n'y avait pas un plan de situation annexé à l'acte notarié?
24/09/2011 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vété Voir le message
Lorsque vous avez acheté votre terrain, il n'y avait pas un plan de situation annexé à l'acte notarié?
C'est un terrain (+ maison) qui appartenait à ma mère mais nous n'avons pas retrouvé grand-chose comme plan...

Sur quoi se base le géomètre quand rien n'est disponible ?
24/09/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
tu n'as aucune photo de ta maison prise depuis la rue avant les travaux ?

peut-être les voisins ?
24/09/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
J'ai reçu le plan du cadastre pour ma maison hier et je peut te certifié que ce n'est pas précis du tout.

Et bonne chance pour mesuré sur ce plan.

Le plus simple est de passé par un géomètre qui rebornera le terrain lui aura accès a des anciens plan qui pourront lui donné les mesures.

Après pour ce qui est du terrassement même si il vous semble qu'il soit fais a la va vite c'est pas au entreprise qu'il faut en avoir, quand on vient terrasé dans un petit village on est souvent pas chez nous donc on ne connait pas les limites des terrains de tout les terrain de Belgique. Ensuite si le terrain n'est pas borné c'est encore plus dur d'avoir des repères, et bien souvent l'emplacement de la tranchée est décidée par les gestionnaire qui commande les travaux ( swde, ores , ect ) qui au ce base sur les donnés de la commune.

Donc a qui la faute a la commune qui donne les plans, au gestionnaire qui croit la commune, ou au riverain qui ne pas de terrain borné ? ( Pour moi le faute n'est surement pas a l'entreprise qui a effectué les travaux. )
25/09/2011 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
J'ai reçu le plan du cadastre pour ma maison hier et je peut te certifié que ce n'est pas précis du tout. Et bonne chance pour mesuré sur ce plan.
Malheureusement c'est bien ce que je pensais... Enfin je vais quand même le demander histoire de disposer de quand même un peu d'infos...

Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Le plus simple est de passé par un géomètre qui rebornera le terrain lui aura accès a des anciens plan qui pourront lui donné les mesures.
Je crois bien que ça va être nécessaire en effet.

Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Après pour ce qui est du terrassement même si il vous semble qu'il soit fais a la va vite c'est pas au entreprise qu'il faut en avoir... ( Pour moi le faute n'est surement pas a l'entreprise qui a effectué les travaux. )
Je suis d'accord que ce n'est pas évident, j'ai vu travailler toutes les entreprises et en effet la plupart sont consciencieux et font ce qu'ils peuvent avec les renseignements dont ils disposent.
Mais vous verriez comment la dernière entreprise a "retarmaqué" (1 mois après que le trou ait été rebouché), vous changeriez d'avis. D'ailleurs en en discutant avec ceux qui ont posé la conduite, ils m'ont dit que c'était une autre équipe qui "ne faisait que ça", qui débarquait sur les chantiers longtemps après (date précise impossible à estimer), et qui mettait le tarmac (sans à mon avis passer 3 heures à lire les plans, ni sans connaitre le chantier). Et j'ai revu hier un des chefs de chantier impliqué dans la voirie, qui a travaillé devant chez moi et qui m'a confirmé ce que je pensais...

J'ai retrouvé une photos de 2007 (peu claire) et une que j'ai prise hier...
Ma maison est située là où se trouvent les pilastres blanches, qui ont été arrachées depuis.

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25/09/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
En général,les pilônes d'éclairage se trouvent dans la zone des impétrants,donc une zone qui ne vous appartient pas,et sur la premiére photo,vos pilastres ont l'air d'être dans cette zone.Ce qui voudrait dire que vous n'êtes pas chez vous a cette limite.
25/09/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Je suis du meme avis que rabot tiré une ficelle entre les 2 poteaux et logiquement vous devriez avoir la limite.
26/09/2011 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Je suis du meme avis que rabot tiré une ficelle entre les 2 poteaux et logiquement vous devriez avoir la limite.
M'enfin.... Comment pouvez-vous écrire cela ??
Sur quelles données vous vous basez ?
Et donc, vous garantissez à Quenbo que la limite est telle que vous l'expliquez et qu'il peut éventuellement clôturer son terrain comme çà ?

26/09/2011 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
En général,les pylônes d'éclairage se trouvent dans la zone des impétrants,donc une zone qui ne vous appartient pas,et sur la premiére photo,vos pilastres ont l'air d'être dans cette zone.Ce qui voudrait dire que vous n'êtes pas chez vous a cette limite.
En fait le pylône d'éclairage se trouvait juste devant ma cloture (avec pilastres) mais c'est vrai que la photo ne permet pas de le voir clairement...
Et comme vous dites, c'est "en général". La maison a été construite dans les années 1980 et à l'époque il s'agissait d'une petite rue de campagne très peu fréquentée où j'ai l'impression que les plans n'avaient qu'une importance relative...

Je crois que je suis bon pour faire venir un géomètre de toute façon...

Quelqu'un sait quelle est la distance minimale légale entre la route et la clotûre?
Puis je demander à la commune (voirie communale) de recréer une bande herbeuse entre la route et ma clôture, une fois celle-ci correctement implantée?

Merci en tout cas pour vos réponses...
26/09/2011 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
la distance minimale légale entre la route et la clotûre?

Je ne vous comprends pas..
Il n'y a pas de distance minimale légale, il y a une largeur de voirie à respecter.
Dans votre cas, 4m, selon vos dires, et puis c'est chez vous d'un côté et chez votre voisin d'en face de l'autre côté.
La largeur maximum de partie carrossable est déterminée selon l'importance du charroi et, si c'est une voirie communale, c'est à la commune que revient le choix de cette largeur.
Vous comprenez ?
26/09/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Avec les poteaux plus les 4 mètres de voirie plus la clôture du voisin il sais déjà avoir une idée pour voir si on a empiété chez lui ou pas. c'est cela que je voulais dire plus haut.

En regroupant les 3 infos il y a déjà moyen de voir si il est dans le bon ou pas avant de porté réclamation a la commune. La route etant en courbe sa me semblais logique que seul les poteaux ne pourrait pas l'aidé mais bien lui donné une indication.
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