Servitude De Passage

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Servitude De Passage



14/02/2016 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Bonjour,
Mon beau-frère (âgé)a le problème suivant :
on vient de vendre le terrain (prairie) à côté de chez lui et, à un endroit, le passage entre ce terrain et sa maison est réduit à 80 cm. Mon beau frère a un problème, notamment pour alimenter sa cuve de gaz dans le jardin et aussi pour passer avec un petit tracteur tondeuse. Depuis toujours, on utilisait ce passage pour aller dans le jardin car ce n'était qu'une prairie non clôturée.
Nous avons épluché les actes d'achat : le premier datant de 1919 mentionne une servitude de passage de 1.20m qui passait en ce temps là dans le jardin de l'autre maison mitoyenne pour pouvoir rejoindre le jardin de mon beau frère. Elle ne pouvait être supprimée. Il est question ensuite que si on obturait l'accès de cette servitude par un mur entre les deux maisons, (ce qui est le cas car il y a eu d'abord un mur, et ensuite deux cuisines mitoyennes, "on" ou l'autre voisin devait faire l'acquisition d'une bande de terrain de 1.20m dans la prairie dont question ci-avant pour déplacer la servitude le long de la maison de mon frère.
Dans l'acte de 1953 (achat par sa mère de la maison) on parle des servitudes de 1919 sans plus.
Sur les plans de 1953, on ne voit rien concernant ce passage..
Doit-il d'abord aller voir le notaire pour savoir ce qu'il en est de cette servitude ?
Peut-on en redemander une ? largeur légale ?
Il y a possibilité aussi de faire un échange de bout de terrain (un morceau du fond de son jardin donnant derrière le terrain en question) contre un élargissement de la bande mitoyenne ? Quels frais ??
Qui pourrait m'informer avant que nous discutions avec les nouveaux voisins
Merci d'avance
14/02/2016 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Tu n'aurais pas un petit plan à nous faire parvenir ou une photo ?

Michel

14/02/2016 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Servitude De Passage

Dernière modification par jotim 14/02/2016 à 11h49.
14/02/2016 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
le plan n'est pas très lisible mais on voit le mot passage à gauche des petits bâtiments
g p q qui sont les bâtiments du voisin à droite
le passage de 80 cm qui nous appartient possède la lettre h
espère que vous pourrez lire le plan
14/02/2016 Vieux  
  29 ans, Brabant Wallon
 
La première chose à faire est, comme vous le suggérez, d'aller voir un notaire. Il pourra le cas échéant entreprendre des recherches.
Le risque est que la servitude soit prescrite et que le droit soit donc éteint. Il faudrait voir quand a été construit le mur qui entrave le passage de la servitude. La prescription est de 30 ans. Au vu de la description, c'est certainement le cas.
Si il s'agit d'un terrain agricole à côté, le propriétaire acceptera certainement de céder une bande d'1 mètre pour un prix modique. Vous pouvez demander mais rien exiger. Mais il est vrai que les frais d'acte risquent de coûter plus cher que le prix du terrain...
14/02/2016 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Bonjour,je suis en plein dedans... moi j'ai été à l'urbanisme et la surprise ils le savent si il y a servitude ou pas mais attention si il y a des pièces construite ils le savent aussi,tu peux allé cher eux c'est un renseignement gratuit.
Maintenant Loideaubleu es tu sur et certain que la prescription est de 30 ans ?
14/02/2016 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
pouvez vous m'en dire plus au sujet de la servitude qui serait prescrite ?
je pensais que comme elle était inscrite dans l'acte de vente de 1919, elle restait attachée au bien
Pour le terrain à côté, il vient d'être vendu comme terrain à bâtir
Merci déjà pour vous infos
14/02/2016 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Et attention si il y a servitude il y a entretient de la part des 2 parties (à savoir)
14/02/2016 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par alainyoyomic Voir le message
Bonjour,je suis en plein dedans... moi j'ai été à l'urbanisme et la surprise ils le savent si il y a servitude ou pas mais attention si il y a des pièces construite ils le savent aussi,tu peux allé cher eux c'est un renseignement gratuit.
Maintenant Loideaubleu es tu sur et certain que la prescription est de 30 ans ?
merci pour l'info concernant l'urbanisme
14/02/2016 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jotim Voir le message
merci pour l'info concernant l'urbanisme
pas de soucis cela fait un an que je suis occupé avec l'urbanisme,commune,avocat,etc....
14/02/2016 Vieux  
  29 ans, Brabant Wallon
 
Oui c'est 30 ans.
Si la servitude n'est plus utilisée pendant 30 ans, le propriétaire du fonds servant peut invoquer la prescription extinctive. Il supporte la charge de la preuve mais dans le cas présent, il n'aura pas grande difficulté de démontrer que le mur et la cuisine ont été érigés il y a 30 ans ou plus et qu'il n'y a logiquement plus eu exercice du droit à partir de la construction.
14/02/2016 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
oui l'acte 1919 stipulait que la cour devait être fermée par un mur à la fin d'un usufruit et que dès lors le passage qui donnait accès au jardin devait être déplacé
ce mur avait été fait avant 1953 et donc la servitude avait peut être déjà été déplacée (normalement elle devait l'être selon ce qui était stipulé dans l'acte de vente de l'époque 1919)
seul le notaire pourra nous informer
merci à tous
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