servitude pour puit

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servitude pour puit

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13/08/2011 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
bonjour a tous je voudrais avoir de l'aide,
voila nous avons acheter une maison 4 façades et dans l'acte notarial il fait marqué que le bien et vendu avec toute les servitudes, d'on une seul que le voisin puise aller prendre de l'eau dans le puit est se puit se trouve dans ma propriété,mais il n'a plus de puit,depuis plus de 10 ans,je ne vois méme pas ou il se trouve exactement et mon voisin se permet de rentré dans ma cour ainsi parce que son mur se trouve collé a mon terrain,est dans se mur se trouve une porte qui donne dans ma cour et celui-ci se permet de rentré chez moi sans me prévenir,et moi je lui et dit qu'il n'avais pas le droit vu qu'il ne posséde plus de puit,et lui me dit sa change rien,donc merci de m'aider si cette servitude est toujours normal étant donné qu'il na plus de puit,merci beaucoup
13/08/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Il rentre sur votre cour et il fait quoi ?
Quels sont les termes exacts de la servitude ?

S'il n'y a plus de puit, il n'entre donc pas sur votre propriété pour aller chercher de l'eau au puit et donc cela ne semble pas autorisé par la servitude...
13/08/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
  jona1202 est connecté maintenant
Si il y a une servitude pour allez au puits il a juste le droit d’aller au puits et pas de se baladé chez vous donc si il n'y a plus de puits faite le constaté par ( ???? ) et demandé au juge de paix de faire cassé la servitude.
13/08/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
appelle les flics

non sérieux, sympa ton voisin !
si les anciens proprios ont condamné le puits, la servitude n'a plus lieu d'être
(mais bon, je ne suis pas notaire ni juriste)

je vois pas pourquoi il se permet de rentrer chez ton comme ça...
condamne l'ouverture de la porte ! puisqu'il n'y a plus de puits, il ne vient pas pour puiser de l'eau !!! (but de cette servitude)


porte métallique ? un point de soudure !
porte en bois ? quelques vis !

non mais sans blague !!!!

il faut essayer de faire supprimer la servitude puisqu'elle n'a plus lieu d'être...
13/08/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Citation:
Posté par esprit_de_sel Voir le message
je vois pas pourquoi il se permet de rentrer chez ton comme ça...
condamne l'ouverture de la porte !
porte métallique ? un point de soudure !
porte en bois ? quelques vis !
Si la porte appartient au voisin, ce conseil n'est pas vraiment des meilleurs...
Par contre, rien n'empêche de placer un gros pot avec une plante imposante (bambou) devant la porte pour la bloquer
13/08/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
bon allez, le but est de bloquer l'ouverture...
faut pas prendre les gens pour des imbéciles non plus hein

+1 pour la plante; quoique c'est déplaçable...
ou alors carrément un panneau de jardin en bois devant ! avec un truc bien lourd !
13/08/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
  jona1202 est connecté maintenant
ou un bon chien dans la cour chez moi il n'aurais jamais osez rentré!!!!!
13/08/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
excellent le chien =)
13/08/2011 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
merci de votre réponse,dans l'acte la serviture et donné dans le batiment donc tout nouveau proprio aura droit de passage,
mais j'avais pense de métre un grand rateau, ou comme une réponse con ma dit métre une plante avec des gros pique style cactus,ou un gros chien mais serieux sa me fait chier,parce que je me retrouve avec une propriéter publique pour mon voisin
13/08/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
comme ça a été dit plus haut... renseigne-toi pour faire supprimer cette servitude.

il doit bien y avoir quelqu'un sur ce forum pour t'orienter !
un peu de patience, ou recrée un sujet avec un titre plus explicite ?

bonne chance en tout cas !
15/08/2011 Vieux  
  52 ans, Liège
 
Les servitudes peuvent s’éteindre de quatre façons :
  • Par l’impossibilité d’en user résultant de l’état des choses
  • Par la confusion des fonds
  • Par le non usage pendant 30 ans
  • Par la renonciation
Code Civil Belge



art. 703 : Les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user.
art. 704 : les servitudes revivent si les choses sont rétablies de manière qu’on puisse en user, à moins qu’il ne se soit écoulé un espace de temps suffisant pour faire présumer l’extinction de la servitude à savoir 30 ans.
art 706 : La servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans.
art 710bis : <Inséré par L 22-02-1983, art. 1> A la demande du propriétaire du fonds servant, le juge peut ordonner la suppression d'une servitude, lorsque celle-ci a perdu toute utilité pour le fonds dominant.

Dernière modification par FWALL 15/08/2011 à 08h59.
15/08/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fugitif Voir le message
merci de votre réponse,dans l'acte la serviture et donné dans le batiment donc tout nouveau proprio aura droit de passage,

Pourriez-vous reformuler avec plus de détails ?
Il y a quelque chose qui m'échappe ...
Recopiez simplement les mots qui se trouvent dans l'acte de vente.
15/08/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Ludo_ Voir le message
Il rentre sur votre cour et il fait quoi ?

Pourriez-vous développer un peu ce que fait votre voisin quand il est sur votre propriété ?
15/08/2011 Vieux  
  52 ans, Liège
 
Si le droit de passage résulte de la servitude de puisage, il ne peut-être utilisé par votre voisin que dans ce but.

Plus de puits = perte du droit de passage.
15/08/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Même si je ne suis pas juriste, je suis du même avis que FWALL et il est donc vraiment important de connaître les termes exacts de la servitude qui sont sûrement repris sur l'acte authentique d'achat de votre propriété.

Raison pour laquelle il serait intéressant que vous recopiez exactement ces termes pour qu'on puisse vous conseiller plus justement.
15/08/2011 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
Monte une grille devans le porte (tout près ! ), en fils, avec un électrificateur a bestiaux dessus (10.000 V) et zieute sa tronche quand il reviendra !

Mais il est con se type...... c'est vraiment pour te faire chier hein !

Tu le préviens, d'arrêter, si non juge de paix pour stoper la servitude, puisque plus de puits, donc plus de raison d'être !
15/08/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
L'acte notarie doit aussi normalement traiter de l'entretien du puit.
Si le puit est hors d'usage ou desaffecte depuis belle lurette par manque d'entretien, il est possible que le fond servant doive remettre le puit en usage.
Je serais tres prudent sur cette servitude.
Bien relire l'acte et en l'absence de precisions (mon notaire, mon ami ???), se referer au code civil.
15/08/2011 Vieux  
 
  66 ans, Namur
 
Plante un buisson ardent devant le passage!Ou installe une bonne vieille ruche avec des abeilles,hein.......Y viendra plus t'emmerder...
15/08/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Si tu mets un piracantha (buisson ardent) prends en un qui fait des baies rouge vif, on ne verra pas les taches de sang........
15/08/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Je sens bien le voisin qui va exiger et obtenir que vous reconstruisiez le puit

Vu en France dans une emission spécialisée dans le conflits de voisinage (avec JC). Une servitude, sur un puit, condamnée. Le voisin a fait rouvrir le puit.... Au milieu du salon, puisque c'est là qu'il était :D
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