servitude pour puit

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

servitude pour puit

- Page 2
Page 2 sur 4 Page precedente 1 2 34 Page suivante


15/08/2011 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
après s'il y a des juges assez con pour appliquer ça... faut s'étonner de rien
15/08/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
ca n'a rien de con, une servitude doit être respectée. Quand t'achete tu sais que la servitude est là Pas de la faute au voisin si le propriétaire du puit a construit un salon au dessus en s'asseyant sur la servitude :p
15/08/2011 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
re bonjours a tous voici ce qui fait marquer sur mon acte de vente;
les vendeurs déclarent n'avoir constitué sur le bien vendu aucune servitude et qu'a leur connaissance il n'en existe d'autres que celles mentionnées a leur titre de poropriété et ci-aprés littéralement reprises:l'acte de partage prérappelé mentionne que pour l'utilité du bien contigu attribué a madame ...........l'ancienne proprio de mon voisin qui me casse le couille maintenent,ce bien aura droit a aller puiser de l'eau au puits,se trouvant sur le bien présentement vendu,par le jardin de ce bien,et par le chemin le plus court,et le moin dommageable,
les acquéreurs seront purement et simplement subrogés dans tous les droits et obligations résultant pour les vendeurs de ces stipulations pour autant qu'elles soient encore d'application.
donc voila se qui fait marquer encore merci a vous
15/08/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Vu que le puit n'est plus utilisable, à l'heure actuelle, il n'a aucun droit de venir sur votre propriété.

Par contre, il vaut mieux essayer de régler ça calmement car comme d'autres bricozoneurs l'ont précisé, il pourrait peut-être vous forcer à remettre le puit en état...
15/08/2011 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
bé le puit était a sec c'est une personne qui est de la fammille qui me la dit,donc pourquoi refaire un puit qui ne donne plus d'eau et ce puit est rebouché depuit plus de 10 ans,et si je il demande de refaire le puit sa sera a ma charge,jamais de la vie sa,

Dernière modification par fugitif 15/08/2011 à 21h28.
15/08/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Si le puits était a sec il fallait faire annulé la servitude et acté que le puits n'etait plus utilisable ( je sais c'est pas de votre faute ), mais au pire des cas si vous êtes condamné a remettre le puits en état vous pouvez faire faire une étude pour voir si il y a encore de l'eau.

Mais dans un 1er temps imformé le voisin qu'il ne respect pas les termes de la servitude après libre a lui de vous attaqué ou pas, ce qui serait bon aussi ça serait de prendre contact avec un avocat pour ne pas faire de bêtise et surtout pour connaitre la bonne marche a suivre ( personne ici ne pourra vous le donnez avec certitude même si on peut être de bon conseil. )
15/08/2011 Vieux  
 
  66 ans, Namur
 
Tue-le!Tu es en Belgique.........tu risques rien ,mais ne le rate pas !!!!
15/08/2011 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par tchize_ Voir le message
ca n'a rien de con, une servitude doit être respectée. Quand t'achete tu sais que la servitude est là Pas de la faute au voisin si le propriétaire du puit a construit un salon au dessus en s'asseyant sur la servitude :p

le but est de servir l'intérêt général en protégeant les libertés individuelles. Le fait de pouvoir puiser dans un puit date de l'époque ou l'eau courante était rare ou inexistante. A l'heure actuelle, c'est de la connerie que d'imposer une ré-ouverture d'un puit pour faire appliquer une servitude à l'abandon depuis 10 ans.

Clairement le voisin n'en a rien à foutre de ce puit, tout ce qui l'intéresse c'est de passer par le chemin le plus cours sous couvert d'une servitude tout en se gaussant d'avoir le droit de passer chez le voisin sans avoir besoin de lui demander "parce que j'ai le droit j'ai une servitude"
16/08/2011 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
quand j'ai acheter cette maison j'en aie parler au notaire pour enlever cette servitude quand j'ai signer l'acte elle ma dit de toute façon se puit et rebouché donc il na plus le droit de passé,parce que sa aller faire des papier en plus, mais aller dire sa a mon voisin il ne l'entend pas de la méme façon,le pire dans tout sa c'est que le terrain ou se situé ce puit et un terrain a batir donc avec cet servitude il ne sera pas batisable croyez vous a sa? parce que j'ai 20 métres de façade donc on peut il placé une trés belle batise,mais ce puit se situé a 10 métre de la rue et il traverse mon terrain de 15 métres, donc si cette servitude reste je n'est plus de terrain a batir méme moi je ne pourrai pas faire une terrase ou un garage,
je sais que je pose beaucoup de question mais je suis dégouter
,mais comme on ma dit je vais éssayer d'en parler avec mon voisin,et éssayer de s'arrangé

Dernière modification par fugitif 16/08/2011 à 00h15.
16/08/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
1er choses discuté calmement avec le voisin

2 si ça va pas prenez contacte avec un avocat et suivant ce qu'il vous dit, reprenez contact avec le voisin mais cet fois avec des article de loi lui montrant qu'il n'a plus de droit de passage

3 si ça ne va toujours pas il faudra passez par la justice.
16/08/2011 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
ok merci pour toutes vont réponse, je vais faire cela je vous tiendrais au courrant,méme si sa dur 1 ans
16/08/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
parlez en a votre notaire aussi,bon courage ..
16/08/2011 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fugitif Voir le message
quand j'ai acheter cette maison j'en aie parler au notaire pour enlever cette servitude quand j'ai signer l'acte elle ma dit de toute façon se puit et rebouché donc il na plus le droit de passé,parce que sa aller faire des papier en plus, mais aller dire sa a mon voisin il ne l'entend pas de la méme façon,le pire dans tout sa c'est que le terrain ou se situé ce puit et un terrain a batir donc avec cet servitude il ne sera pas batisable croyez vous a sa? parce que j'ai 20 métres de façade donc on peut il placé une trés belle batise,mais ce puit se situé a 10 métre de la rue et il traverse mon terrain de 15 métres, donc si cette servitude reste je n'est plus de terrain a batir méme moi je ne pourrai pas faire une terrase ou un garage,
je sais que je pose beaucoup de question mais je suis dégouter
,mais comme on ma dit je vais éssayer d'en parler avec mon voisin,et éssayer de s'arrangé
Salut,

Et peut-être que ton voisin va te proposer alors de te racheter ce bout de terrain à vil prix.
Vois un avocat.

Bon courage,
16/08/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fugitif Voir le message
re bonjours a tous voici ce qui fait marquer sur mon acte de vente;
attribué a madame ...........l'ancienne proprio de mon voisin qui me casse le couille maintenent,ce bien aura droit a aller puiser de l'eau au puits,se trouvant sur le bien présentement vendu,
donc voila se qui fait marquer encore merci a vous
Tout était dans le texte ???
16/08/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jojo4 Voir le message
Tue-le!Tu es en Belgique.........tu risques rien ,mais ne le rate pas !!!!
Il serait peut-être prudent d'éviter de donner ce type de conseil à une personne qu'on ne connaît pas du tout ....
On ne sait jamais ...
16/08/2011 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
Effectivement.

Ceci dit comme votre voisin cherche de l'eau vous pourriez la lui procurer plus facilement, un seau au dessus de la porte par exemple. Ou bien arroser la
pelouse juste au bon moment ...
16/08/2011 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Un, détecteur de présence qui déclenche l'arrosage automatique de votre pelouse quand il ouvre la porte entre vos terrains.

Avant de trouver un avocat, allez chez votre notaire pour supprimer cette servitude au du moins demander conseil. Même si c'est des papiers en plus, vaut mieux ça que d'être em... par son voisin
16/08/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Demerzel Voir le message
Avant de trouver un avocat, allez chez votre notaire pour supprimer cette servitude au du moins demander conseil. Même si c'est des papiers en plus, vaut mieux ça que d'être em... par son voisin

C'est aussi ce que je ferais à votre place.
16/08/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
D'abord, le plus court et le moins dommageable -> ca ne lui donne pas le droit d'errer dans le jardin.
Ensuite, si c'est l'intégralité du texte, rien ne semble indiquer que vous ayez obligation d'entretenir le puit. La servitude semble donc désuette puisque plus de puit.
Le nouveau voisin étant, semble-t-il, plus récent, aurait du mal à faire valoir la remise en état du puit. Il n'a rien perdu puisque le puit n'existait pas quand il a acheté (je me trompe?)
Enfin, un avocat, 50€ d'honoraire, et il écrira une gentille lettre à votre voisin, avec accusé de réception, qui devrait normalement le calmer
16/08/2011 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
tchize_ ... 50euro l'avocat tout dépend de l'avocat et tous n'ont pas signé l'accord sur une première "consultation" à pris réduit/gratuit, bien se renseigner sur l'avocat avant s'il fait ce prix réduit.
Page 2 sur 4 Page precedente 1 2 34 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
Puit canadien traditionel vs Puit canadien à eau glycolé Par cariboulex dans Construction, +45 23/07/2013
puit canadien pour chauffer une serre Par tessa dans VMC, PAC, Clim, +16 14/10/2010
Toit pour puit Par PascalV dans Abords, Allées, Jardins, +4 29/10/2009
Pompe pour puit uniquement pour l'arrosage Par PascalV dans Plomberie, +5 03/10/2009


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.

Ajoutez votre société