servitude pour puit

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16/08/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
il va pas prendre 2000€ pour 10 minutes de travail non plus
16/08/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Je suis aussi d'avis , comme certains membres, qu'une servitude existante doit etre
respectee, a la lettre et dans la pratique. Quoiqu'il arrive.
Si un manque d'entretien ou un defaut d'extinction legale sont constates, le fond servant doit assumer ces ''erreurs'' du passe.
Ce n'est pas tant le cout de l'avocat ou l'attitude du voisin qui m'inquietent, c'est le cout notarial pour supprimer cette servitude.
Ca va chiffrre tres fort.
+ notification par huissier des modifications, a chaque co-proprietaire.
+ autorisations/significations bancaires si credit en cours.

Et en cas de desaccord, meme partiel sur son extinction, il faudra passer par la justice de paix.
Expertise, devis de reparation, dommage et interet, astreintes, etc...
Et cette voie judiciaire peut reserver in fine d'autres surprises.
16/08/2011 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Par expérience avec un avocat (qui plus est un membre éloigné de la famille), pour 1 rendez-vous + 6 coup de fils (dont 5 que c'était nous qui lui sonnions ... mais quand on sonne à un avocat leur compteur "pompe à fric" tourne) et la composition d'une lettre (dont les 3/4 c'est nous qui lui avons dit quoi mettre dans la lettre), il nous a facturé ça 600euro (heureusement que notre assurance lui a claquet son bec et ne lui a accordé que 200euro qu'il a accepté).
Donc oui il y a des arnaqueurs dans les avocats, maintenant que je boss avec "ces gens", je me rends compte qu'il y en a pas mal qui sont ainsi.
16/08/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Vazbiene arrêtez de tout dramatiser, cette servitude est probablement déjà éteinte, si le puits est à sec depuis 10 ans. Et je pense (à vérifier) que c'est à la personne qui jouit de la servitude à en assumer l'entretien, du moins partiel.
16/08/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Pourquoi ne pas se rendre chez un notaire dont les conseils seront gratuits.
Il sera capable de dire quoi faire, et le montant auquel on peut s'attendre pour les différentes actions à entreprendre.
16/08/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Je suis sceptique, '' Mon notaire, mon ami ....'' c'est le fond de tiroir sur ce forum.

Si notre ami consulte son notaire instrumentant, il sera econduit.
L'acte est passe. C'est trop tard pour les discussions .
Un litige survient, et donc fort logiquement et deontologiquement, le notaire doit
s'abstenir de tous conseils juridiques.
Il doit obligatoirement renvoyer vers un avocat.
Ester en justice et declarer a l'audience '' mon notaire m'avait dit que..., pensait que...., ca ne passe pas.
16/08/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Il peut sans problème consulter un autre notaire.
16/08/2011 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par yapluka Voir le message
Il peut sans problème consulter un autre notaire.
Parfaitement, un autre notaire, c'est ce que je ferais sans aucun doute, en plus les conseilles sont gratuits, et ils ont de bonnes connaissances en la matière, je n'ai JAMAIS eu de problèmes avec un notaire, au contraire, ils m'ont évités des gros soucis !

Donc, arrêtez de casser sur les notaires, ce n'est pas une générale !
16/08/2011 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
bonjour,
vous pouvez faire supprimer la servitude via un notaire mais il faut que votre voisin accepte la suppression car le notaire ne peut le forcer
Le mieux demander a votre voisin s'il accepte de renoncer a la servitude en faisant faire les papiers devant notaire avec les frais de ce dernier a votre charge
Si le voisin refuse vous devrez faire appel a u juge de paix
Mais vous ne pouvez lui interdire la jouissance de la servitude et lui ne peu se promener comme il veut dans votre jardin il doit se limiter au passage délimiter par la servitude
16/08/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vilcoyote Voir le message
Mais vous ne pouvez lui interdire la jouissance de la servitude et lui ne peu se promener comme il veut dans votre jardin il doit se limiter au passage délimiter par la servitude

Je pense que le texte est clair, le texte dit que la voisin na le droit d'utilisé la servitude que pour se rendre au puits cherché de l'eau et de pendre le chemin le plus direct.

Donc plus de puits plus de droit d'entrée si il n'est pas content il n'a cas saisir la justice lui même. ( personnellement j'aurais déjà condamné la porte et en espérant qu'il m'attaque en justice, si le puits est a sec il ne sais plus puisé donc il ne peut plus utilisé la servitude donc la porte peut être fermée, faite constaté par huissier qu'il n'y a plus de puits. )
16/08/2011 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Hello,

Attention, s'il bouche la porte (même si le puits n'est plus accessible), il risque de se mettre en tord face à la loi tant que le juge n'a pas statué sur cette servitude.
16/08/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
c est juste aussi,demandez conseil a votre notaire en lui expliquant la situation..
16/08/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Demerzel Voir le message
Hello,

Attention, s'il bouche la porte (même si le puits n'est plus accessible), il risque de se mettre en tord face à la loi tant que le juge n'a pas statué sur cette servitude.
Vu que le puit n'est plus utilisable, le voisin ne peut plus utiliser la porte et donc, s'il l'utilise, c'est pour autre chose que puiser et donc, c'est interdit

Dans tous les cas, pour moi, la meilleure solution, c'est :
- en discuter avec le voisin
- s'il n'est pas conciliant, se renseigner auprès d'un notaire ou avocat
16/08/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
d abord son notaire avant l avocat...
un conseil est gratuit chez votre notaire et lui vous dirigera...
16/08/2011 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Ludo_, oui mais pour vérifier que le puits n'est plus utilisable il doit emprunter la porte ... il vérifie peut-être tous les jours pour voir si fugitif n'a pas remis le puits en ordre.
16/08/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Je vois que tout ou a peu près a deja été dit.
Eteindre la servitude manu militari : bon courage. Notaires, patata-patata.
Fermer votre accès : c'est ce que je ferais. Bonne chance pour vous attaquer en justice pour "non accès a un puis qui n'existe plus".

Votre voisin est un psychopathe s'il se promène chez vous sans rien a y faire en prétextant un vieux droit de passage, c'est les flics que vous devez appeler, pas le notaire...

J'avais dans un vieil acte d'achat une servitude pour l'accès a des pompes situées "dans ma cave" depuis 1910, pour une famille et ses héritiers morts depuis 4 générations. Anciennement la maison alimentait en eau courante tout le village. Pas possible d'éteindre la clause sans d'abord (lors de mon acte a MOI) faire une mention que cette servitude pourra etre eteinte... lors de la prochaine revente. Yepie, le suivant on lui epargne un A4 de servitude a la con dans son acte. Et la potentialité d'avoir un héritier au 5ème rang de Madame Cunégonde de Puit de Montmorancy sonner à la porte et qui demanderait un jour accès à ma cave. Merci qui ?
16/08/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Voui, m'enfin... Il ne faut pas oublier qu'à l'heure actuelle, c'est le voisin qui abuse de la servitude pour aller dans la cour de Fugitif, sans pour autant essayer de puiser de l'eau.

C'est lui qui adopte un comportement qui n'est pas autorisé...
17/08/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Transformez l'entrée du jardin coté porte en crottoire pour chien pour commencer? :D
18/08/2011 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
re bonsoir a tous juste pour vous dire que tout va peut étre s'arrangé, parce que se puit et rebouché depuit plus de 35 ans ,et mon voisin nes pas si mauvais que sa,merci a vous tous
18/08/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fugitif Voir le message
re bonsoir a tous juste pour vous dire que tout va peut étre s'arrangé, parce que se puit et rebouché depuit plus de 35 ans ,et mon voisin nes pas si mauvais que sa,merci a vous tous

C'est un peu court, jeune homme ...
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