Servitude puits perdu

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Servitude puits perdu



15/06/2009 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Bonjour,

Nous allons faire clôturer notre jardin et nous nous interrogeons donc à propos d'une servitude de trois mètres qui se trouve au bout de celui-ci. Selon l'acte d'achat, il s'agit d'une "servitude pour l'usage et l'entretien de puits perdus". De quoi s'agit-il exactement et quelles sont nos obligations vis-à-vis de ce type de servitude (entretien, clôture, plantation...)? Je n'ai rien trouvé à ce sujet sur internet, et dans les papiers on ne dit pas au profit de qui est la servitude (voisins, commune...). J'avoue que je suis un peu perdue.

Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider
15/06/2009 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Vous n'avez pas d'égout ?

Si dans la négative, la ville de Namur est en plein renouvellement et adaptation de son réseau d'égouttage, voir avec le service des travaux de la ville pour estimer le raccordement au égout. Si raccordement à l'égout, la servitude cesse d'exister..

Comme le dit l'acte, vois devez laisser libre passage pour l'entretien des puits perdus. Sans plus d'explication sur votre voisinnage et emplacement de ceux-ci difficile de vous répondre.

Mais une clôture est tout à fait envisageable puisque l'entretien du puits perdu est planifié. La clôture pouvant être partiellement démontable à cet endroit.

Voir avec vos voisins si la servitudes a encore lieu d'exiter ? Si elle peut-être déplacée ? Si on peut envisager une procédure d'accès (prévenir, qui déclôture, horaire...) ... L'acte notarié pourra être modifié si tous les voisins sont d'accord, soit immédiatement (frais!), soit lors d'une vente d'une des propriétés concernées par la servitude (frais à charge de l'acheteur, s'il y a lieu suivant le notaire).

A+
Led
15/06/2009 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Et bien si, nous sommes raccordés à l'égoût, comme tous nos voisins, qui sont pourtant tous concernés par la servitude. Il s'agit en réalité d'un nouveau lotissement : toutes les maisons de la rue sont raccordées à l'égoût et toutes ont cette servitude en bout de terrain. Nous avons également une cuve de récupération d'eau de pluie, cela peut-il avoir un rapport avec le puits perdu? Mais j'avoue que je me demande pourquoi une servitude serait notée sur l'acte notarié de maisons nouvellement construites si elle était caduque, ce n'est pas un héritage des précédents propriétaires vu qu'il n'y avait avant qu'un grand champ à cet endroit...

Vous dites que nous devons laisser libre passage pour l'entretien des puits perdus. Mais qui est responsable de cet entretien? Autrement dit, qui est le bénéficiaire de cette servitude? La Ville de Namur? Est-ce une servitude d'utilité publique? Nous aurions surtout souhaité savoir quelle est notre responsabilité en matière d'entretien de cette parcelle (tondre,...). Si nous pouvons la laisser en l'état (ou que l'entretien incombe au bénéficiaire de la servitude), nous envisageons de clôturer notre terrain en deça de la servitude, pour éviter de devoir rouvrir en cas d'utilisation de la servitude.

Merci en tout cas pour votre réponse.
15/06/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Je pense qu'il vaudrait mieux contacter l'urbanisme de votre commune voire la région wallone pour le plan de secteur afin d'en savoir plus sur cette servitude (et surtout pourquoi elle est là si ce n'était qu'un champs à la base ??)
15/06/2009 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Est il possible que dans le terrain , n'a pas été enfuit des tuyaux d'égout de grosse section et que vous ayez le long de cette conduite des chambres de visite que vous devez laisser libre accés pour le contrôle de ces égouts .
Nous avons le cas dans notre propriété.. une grosse chambre de visite se trouve au fond du terrain et nous devons laisser livre accés à l'IDEA.
15/06/2009 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Voir effectivement avec le service urbanisme de la commune du pourquoi et où est le puit perdu et son utilité.

Parfois dans les actes, il traîne des veilleries, le notaire aurait dû vous préciser la nature et nécessité de la servitude. Il peut encore le faire.

Qd au coût de l'entretien de la servitude est à charge de celui qui l'utilise proportionnellement à son usage... 1x/an pour une tonde de pelouse 30*/an... autant réclamer une cacahuette à chaque passage.

A+
Led
15/06/2009 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Merci pour ces renseignements. J'ai appelé le service urbanisme de Namur, qui m'a dit n'avoir aucune indication chez eux concernant les servitudes (et m'a aussi parlé d'une servitude peut-être caduque quand j'ai expliqué un peu plus en détail, ça m'interpelle tout ça), et m'a renvoyé vers mon notaire, qui jette un oeil sur mon dossier et devrait me rappeler demain pour m'en dire plus. Ce qui me chipote surtout, c'est que nulle part n'est précisé le bénéficiaire de la servitude...

Dernière modification par Céline24 15/06/2009 à 14h46.
29/06/2009 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Bonjour,

Après en avoir parlé à l'architecte et au géomètre, il s'avère qu'il s'agit d'une servitude commune à tout le lotissement, destinée au passage éventuel d'une machine pour aller curer le puits perdu (commun au lotissement donc) qui se trouve à l'extrémité de celui-ci et sur lequel sont raccordées les citernes de récupération d'eau de pluie de tout le lotissement. Le passage sur cette servitude est donc permis uniquement lorsqu'il est nécessaire d'intervenir au niveau du puits perdu, et uniquement pour le passage de la personne mandatée par les copropriétaires du lotissement (ou de l'ouvrier communal) afin d'effectuer les travaux nécessaires. Aucune obligation ni interdiction particulière, si ce n'est d'entretenir un peu (tondre par exemple) et de ne rien construire en dur. On peut même si on veut clôturer, en sachant qu'il est possible de devoir un jour déclôturer si une intervention au puits perdu était nécessaire (même s'il est peu probable que cela arrive).

Merci encore de vous être penchés sur mon problème enfin résolu.
17/07/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
Le plus simple c'est de voir si le puits est toujours utilisé ou utilisable.
De votre qui a le droit d'en profiter et si ils sont toujours intéressés de s'en servir.
Si plus personne ne se sert du puits, il serait préférable de rédiger un document à signer par tout les intéresser et de supprimer cette servitude.
17/07/2009 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Theod,

Citation de Céline24 :

"le puits perdu (commun au lotissement donc) qui se trouve à l'extrémité de celui-ci et sur lequel sont raccordées les citernes de récupération d'eau de pluie de tout le lotissement"
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