Sommée de démolir malgré un permis

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Sommée de démolir malgré un permis



18/09/2015 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Une petite affaire arrivée du côté de Nancy, en France donc, qui rappelle que les permis sont délivrés sous réserve du droit d'autrui...

http://immobilier.lefigaro.fr/articl...-b0f6d2d7ed66/
18/09/2015 Vieux  
  28 ans, Hainaut
 
d'après les commentaires en bas de l'article, elle aurait commencé la construction alors que la voisine avait introduit un recours... elle s'est donc mise en defaut elle meme.. c'est comme si on commencai la construction de notre maison avant la fin du délai de 30jours après obtention du permis..

18/09/2015 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Oui en effet. Je ne comprends même pas que les services de l'urbanisme nancéens aient pu lui accorder un permis pour construire une annexe... qui fait 1,5 fois le volume du bâtiment initial....
18/09/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
C'est la France ........
Cela explique beaucoup de choses.
Bon, je mets mon casque et mon gilet pare balles et je sors.
18/09/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Bon, je mets mon casque et mon gilet pare balles et je sors.
Pan ! Pan !

Je suis pas français, mais c'était trop tentant
Il se vengera, j'en suis sûr
18/09/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Loupé, c'est vendredi , je cours en zig zag ......

Quand même, cette histoire est aberrante, je suppose que la voisine a le bras long ou alors que la personne qui a fait l'annexe, est d'un autre bord politique que les juges.
18/09/2015 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Ou que la personne qui a fait l'annexe à le bras long en politique local et à fait faire les travaux sur le principe "d'ils n'oseront quand même pas attaquer en justice".
18/09/2015 Vieux  
 
  33 ans, Brabant Wallon
 
Je pense comme Intègre, car le juge donne raison à une personne qui ne vit pas là et donc ne subit pas les désagréments qu'elle dénonce.
18/09/2015 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par bardaf Voir le message
Je pense comme Intègre, car le juge donne raison à une personne qui ne vit pas là et donc ne subit pas les désagréments qu'elle dénonce.
Il faut lire différents articles pour voir la chronologie des faits.

Cette dame est veuve (ce qui lui attire les sympathies des commentateurs qui lynchent de ce fait les voisins).

1. La dame achète une petite maison de 80 m².
2. Elle décide de faire construire une annexe... de 135 m² dans laquelle elle compte emménager et louer d'autre part le bâtiment initial de 80m². Comme il s'agit de maisons mitoyennes, le seul moyen de construire ce "bidule" est de batir en facade arrière ce qui entraine automatiquement des conséquences pour les propriétaires voisins (qui a ce moment occupent leur bien).
3. les voisins introduisent un recours directement
4. poussée dans le dos par son avocat et l'entrepreneur, la dame s'obstine et fait construire l'annexe.
5. Les voisins décident de ne plus habiter cette maison qui subit un préjudice certain.
6. Elle perd une première fois au tribunal.
7. Un second jugement lui donne également tort.

Voilà une photo de la situation.

Sommée de démolir malgré un permis

La perspective est écrasée mais on voit bien avec l'ombre portée quelle est la profondeur de construction.

Quand on voit que chez nous l'urbanisme peut te faire des ennuis pour un dépassement de 5 cm en profondeur de construction, on n'imagine pas qu'un service urbanistique ait pu délivrer un permis pour faire construire ce "truc"...

Je pense que celle qui a "le bras long" est celle qui a fait construire l'annexe...
18/09/2015 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par bardaf Voir le message
Je pense comme Intègre, car le juge donne raison à une personne qui ne vit pas là et donc ne subit pas les désagréments qu'elle dénonce.
Les proprios occupaient le bien et ont décidé de le mettre en location sans doute à cause de l'annexe. Que les locataires actuels ne soient pas dérangés...soit mais ce n'est pas eux qui subissent la moins-value sur le bien... Peut-être leur loyer est il raboté en conséquence...
18/09/2015 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Extraits de l'Est Républicain :
" Dès le dépôt du permis de construire, dès les premiers agglomérés posés, la voisine a respecté la procédure. Sarah Rebai ne le conteste pas et précise qu’elle a accédé à plusieurs de ses demandes, notamment quand elle lui a demandé de reculer la construction. Le malheur de Sarah Rebai est d’avoir été très mal conseillée. Son précédent avocat lui a ainsi affirmé, assure-t-elle : « Vous êtes en zone urbaine, cette perte d’ensoleillement ne tiendra pas devant un tribunal ». Son constructeur, ajoute-t-elle, lui a tenu pratiquement le même discours. Malgré les significations de sa voisine, elle a poursuivi les travaux jusqu’à leur aboutissement."
Et : "Mais j’ai obtenu un permis de construire », bondit-elle. Le maire d’Essey, Michel Breuille, le confirme."
18/09/2015 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
"et précise qu’elle a accédé à plusieurs de ses demandes, notamment quand elle lui a demandé de reculer la construction"... Donc elle comptait aller encore plus en profondeur? Hé bin..
Elle a écouté les chants des sirènes du constructeur... mais c'est elle qui va payer les pots cassés...
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