Sortie Gaz Carbonique du voisin sur ma terasse

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Sortie Gaz Carbonique du voisin sur ma terasse

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07/04/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Bonjour a tous,

J'ai récemment acheté le terrain de ma voisine ( 1 ); néanmoins, cette dérnière était déja en litige avec sa propre voisine ( 2 ) car la dite voisine (2 ) avait placé une sortie de chauffe eau gaz sur son terrain au lieu de soit la placer chez elle ou simplement en sortie toiture dans ça plate forme.

Bref en ayant acheté le terrain j'ai moi même repris ce litige est j'ai doncenvoyé un recommandé lui demandant de déplacé cette sortie de gaz carbonique.

Cette derniére ( 2 ) m'as envoyer un courrier d'avocat pour m'informer que je devais
la laisser tranquille, si j'ai bien compris son avocat table sur le fait que j'ai acheté en l'état et que même si il y avait des choses pas net comme cet buse ou autres, cela devait rester comme ça un point c'est tout.


Qu'en penssez vous ?

( a noter que j'ai lu que certains avez des odeur de hotte, ici c'est un peut embêtant lorsque l'on sent le gaz carbonique c'est encore moins agréable... )
07/04/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
vous n'imaginiez quand meme pas que votre voisine allait faire des milliers d'eur de travaux pour deplacer son truc sur base de la terreur engendrée par un simple recommandé ? Il me parait logique qu'elle essaye d'abord la lettre d'avocat a 75 EUR... A vrai dire j'aurais fais pareil.

il y a des règlemens précis sur les sorties de chaudière au gaz, j'ignore si ca s'applique aux chauffe eau.

cherchez "coefficient de dispersion gaz" sur google, sinon l'organisme du gaz de votre coin doit pouvoir vous renseigner.
07/04/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
ok merci pour la réponse ^^

heu j'ai bien rentré ce que vous me dites dans google, malheursement ça donne rien en terme de loi....
07/04/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
bonjour, ok vous étiez au courant ! mais il y a des normes , et elle sont faites pour être respecter !
une sortie de cheminée ou d'appareil gaz, dois sortir suivant une norme bien précise et non pas au bon vouloir de l'installateur.

il faut suivre les normes NBN B 61-001 et
NBN B 61-002

a mon avis téléphoner a CERGA ou Vinçotte, il pourrons vous dire ou vous devez vous pleindre et que le problémes sois régler



07/04/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Ha ok je vous remercie, je vais tanter de joindre ces organisme afin d'en savoir plus


merci !
07/04/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
ha oui ce truc du "en l'etat" je me demande quel avocat a osé vous ecrire un truc pareil sachant pertinement que c'est un mensonge éhonté.
On achète pas "en l'etat" les infractions des autres...
Ne tenez aucun compte de ces sornettes,

Reste a voir bien sur si votre description de la situation est bien correcte.
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07/04/2010 Vieux  
 
  67 ans, Bruxelles
 
A quelle distance de votre habitation ?
faite un petit schéma
07/04/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
a la grosse louche pour une chaudière, ca doit etre a 2m des ouvertures de la maison elle même, et à 3m des ouvertures des voisins (je dis bien : a la grosse louche).

J'ignore si une terrasse compte pour une ouverture (j'en doute). Sinon c'est un juge de paix de trancher.

Et je vois tous les jours des maisons qui ne respectent pas ces limites, c'est a ce demander si quelqun les applique en fait...
07/04/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
je fais un croquis je le met ici dans 10 minutes

vous comprendrez mieux.
07/04/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
http://img140.imageshack.us/img140/7686/jardin.png


Peut'on refouler ces gaz brulé ailleur que sur ça propre propriété au détriment des autres ?

tel est la question ^^

a noter qu'en plus il y a une fénétre posé sans permis et que du coup on se sent moins chez soi......

Dernière modification par le vieux Maou 07/04/2010 à 22h28.
07/04/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
il est interdit de diriger les gaz brulé vers le voisi , si on sur de chez votre maison cela dois allé vers votre jardin distance minimum latérale de 1 m , mais pas 1 m diriger vers chez le voisin !!
07/04/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
la question reste quand meme : est-ce applicable pour un chauffe eau ?
08/04/2010 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Il me semble évident que l'on ne peut pas refouler ses gaz vers le terrain du voisin... cela empiète sur ses droit à faire ce qu'il veut de son terrain, et on ne peut pas empièter sur les droits de son voisin.

Pour ce qui est de la fenêtre qui donne sur le terrain, c'est une question de "vue". Voir code civil:
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?imgcn.x=33&imgcn.y=10&DETAIL=1804032131% 2FF&caller=list&row_id=1&numero=1&rech=2&cn=180403 2131&table_name=LOI&nm=1804032151&la=F&dt=CODE+CIV IL&language=fr&fr=f&choix1=ET&choix2=ET&fromtab=lo i_all&trier=promulgation&chercher=t&text1=servitud e&sql=dt+contains++%27CODE%27%26+%27CIVIL%27+and+% 28%28+tit+contains++%28+%27servitude%27%29+++%29+o r+%28+text+contains++%28+%27servitude%27%29+++%29% 29and+actif+%3D+%27Y%27&tri=dd+AS+RANK+#LNK0031.
08/04/2010 Vieux  
 
  67 ans, Bruxelles
 
Cela reste applicable pour un chauffe eau, mais suivant le schéma, il ne pourra pas avoir de construction a proximité du voisin existant.
Aucune construction nouvelle ne pourra venir contre la facade arrière du voisin.
En cas de passage il faut que la sortie soit a min. 2.25m de haut
08/04/2010 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
En mettant sa cheminée vers le voisin, il rend inconstructible une partie de son jardin. Or, on ne peut empiéter sur le droit du voisin de jouir paisiblement de sa propriété!

Donc, on ne peut évacuer ses gaz chez le voisin. CQFD
08/04/2010 Vieux  
  62 ans, Autre pays
 
je m'arrangerais pour monter une colone de brique devant le tuyau (bouchant, de fait celui-ci), intoxication garantie (non je d'déconne)....quoi que , bonne chance
08/04/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Bonjour a tous et merci pour vos réponse

Alors voici la suite du probléme, comme neptune ici dessus le fait remarquer on ferait bien un mur sur mon terrain afin de cacher tout ce bordel ( buse et fenêtre ).

Il y a mantenant 6 mois que j'ai un permis de construire pour faire ce mur, mais il y a cette buse qui dépasse !, je ne vais pas reculer mon mur pour laisser place a cette buse, aussi je ne veux pas me rendre responsable de qque chose qui arriverait si cette buse ne serait plus refouler, j'imagine que la chaudiére ce couperait automatiquement.....mais je ne sais pas trop comment ça va

est donc je suis super emmerder, car je ne veux ou peut pas y toucher moi même a cette buse, et en attendant mon permis a une période de validité qui cours....

qui tenterais quant même de faire le mur ?


http://img189.imageshack.us/img189/7348/dscf3294t.jpg
voici la photo magique

Dernière modification par le vieux Maou 08/04/2010 à 10h13.
08/04/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
avez vous pensez à envoyer un courrier simple a votre voisine stipulant que si elle ne retirait pas sa buse dans les deux semaines vous dénonciez l'infraction urbanistique de sa fenetre?

Pour ce qui est du litige, les actes de ventes sont clairs à ce sujet normalement, vous vous substituez légalement au vendeur pour tout ce qui concerne les litige en cours, passé ou futurs liés au terrains. Autrement dit, si le vendeur a raboté illégalement le terrain, c'et vous qui serez poursuivi en justice, si un voisin a fait n'importe quoi sur le terrain par le passé, c'est vous qui poursuivez en justice. J'avoue personellement qu'au bout d'un certains temps je péterais les plombs par rapport au mur que je sais pas construire. Il y a peut etre moyen de faire exécuter le retrait de la buse via un huissier?
08/04/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Bonjour tchize_

Alors pour ce qui est de faire connaitre le probléme a l'urbanisme, je me suis présenté plusieur fois a l'urbanisme, je suis chaque fois revenus étonnait de leur réponse :

-Mr le mieux que vous puissiez faire c'est de prendre un avocat ^^ ou juge de paix

( j'ai était au juge de paix et la voisine ne c'est pas présenté, j'était donc seul pour la conciliation, et le juge m'as dit je cite - Mr Bon courage, si elle ne vient je ne peut rien faire, prenez un avocat. )

C'est triste mais c'est comme ça, et je ne parle même pas de la foule de travaux qui ont était effectués sans la moindre autorisation et dans l'obscurité compléte ......
une tonne de travaux pendant des mois et des mois, des agrandissements....ect...

Apparremment ce n'est pas leur probléme...et ça s'arréte là....

Maintenant j'ai peut être affaire a des incompétents... qui sait ?


je ne comprend pas trop la deuxiéme partie de votre message mais, le notaire a parfaitement notifié sur les actes notariés les litiges en cour. ( afin que je puisse les reconduire )

^^ bref c'est pas glorieux, car tel quel, c'est cette voisine qui est pénarde est moi qui " Joke " Bêtemment....




http://img189.imageshack.us/img189/7348/dscf3294t.jpg
08/04/2010 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Il vous reste deux options:
la justice de paix, ou la technique du fait accompli.

Justice de paix: on peut se présenter soi-même, mais il faut tout de même une requête en bonne et due forme, et une citation du voisin. SI vous avez essayé la conciliation et qu'il n'est pas venu, il va jouer la procédure, et cela risque de durer.

Fait accompli: vous avez le droit de construire le mur. Construisez-le. Et cimentez tout ce qui dépasse.
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