Sortie Gaz Carbonique du voisin sur ma terasse

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Sortie Gaz Carbonique du voisin sur ma terasse

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08/04/2010 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Oui, sur base du fait accompli...

vous rédigez un courrier via avocat (pour faire pression) en les informant que vos travaux ( vous les définissez avec précision et spécifiez votre permis) débuteront à telle date et que vous les invitez à prendre les mesures nécessaires.

Au préalable, vous faites venir en urgence (plainte écrite), un contrôleur de l'urbanisme pour qu'il dresse un PV de constat d'infraction, voire s'il est habilité à poser les scellés.

Si vous n'agissez pas de la sorte, votre voisine va attendre que vous commenciez les travaux pour faire suspendre votre chantier via tous les moyens --> anticipez!

...et la commune, se déresponsabiliser face au litige!
08/04/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Bonjour, Géronimmo & Justinette


J'ai bien lus vos message,


@Géronimo, d'accord mais quant est'il du risque d'intoxication des habitants ? de plus comment faire mon mur puisque la buse est sur son chemin ? j'arrache tout ce qui dépasse ?

@Justinette, savez ou l'on peut écrire pour qu'un controleur de l'urbanisme se présente ?

http://img189.imageshack.us/img189/7348/dscf3294t.jpg

merci a vous tous

Dernière modification par le vieux Maou 08/04/2010 à 11h18.
08/04/2010 Vieux  
 
  40 ans, Flandre
 
Votre voisine est de mauvaise volonté!!!

Faite attention que votre voisine vous arrête au conseil d'état en extrême urgence pour vous faire arrêter les travaux quand ceux-ci auront commencés, prenez bien vos précautions.
08/04/2010 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Désolée, j'ai supprimé le contenu précédent de mon message qui vous disait ce que vous deviez faire précisément pour vous ouvrir toutes les voies de droit.

Dorénavant, je ferai pareil, si j'ai besoin de l'avis d'un toiturier, je prendrai contact avec le carreleur, c'est mieux!

Dernière modification par justinette 08/04/2010 à 17h19.
08/04/2010 Vieux  
 
  67 ans, Bruxelles
 
De plus la sortie est normalement trop près de la fenêtre, ceci au cas où cette fenêtre serait parfaitement conforme, ce qui n'est pas le cas qui nous occupe.
Pour ma part, si la commune ne bouge pas ( urbanisme) je déposerais une plainte auprès de la région wallonne, cela risque de faire bouger la commune.
Modification sans permis, j'espère que ce ne sera pas l'affaire "Sagawé bis" !!!!
08/04/2010 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
ne dites pas n'importe quoi!le conseil d'état n'a rien à faire dans cette histoire, il ne répond que des actes administratifs et a une compétence d'avis sur la légalité des normes...
08/04/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
je m'inquiète quand même pour se mur, a quelle distance de la mittoyenneté allez vous le construire? Et le mur du voisin, est-il contre la mitoyenneté? Car, pour ce que j'en sais, soit vous laissez un espace suffisant pour pouvoir passer entre les murs pour leur entretiens, vois vous devez coller votre mur à celui du voisin et mettant en oeuvre les technique nécesaires que pour que sont mur ne se dégrade pas. Dans le premier cas, la buse n'a aucune raison de vous géner (elle arrivera entre les murs), dans le deuxième cas, y a pas le choix, faudra la virer et la boucher ....


Je suis assez étonné que l'urbanisme dise "on ne peux rien faire", c'est à eux d'envoyer un inspecteur à priori. Maitenant, pas pour une buse de gaz, mais on parlais biens des extensions sans permis!
08/04/2010 Vieux  
 
  36 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par le vieux Maou Voir le message
Bonjour a tous,

J'ai récemment acheté le terrain de ma voisine ( 1 ); néanmoins, cette dérnière était déja en litige avec sa propre voisine ( 2 ) car la dite voisine (2 ) avait placé une sortie de chauffe eau gaz sur son terrain au lieu de soit la placer chez elle ou simplement en sortie toiture dans ça plate forme.

Bref en ayant acheté le terrain j'ai moi même repris ce litige est j'ai doncenvoyé un recommandé lui demandant de déplacé cette sortie de gaz carbonique.

Cette derniére ( 2 ) m'as envoyer un courrier d'avocat pour m'informer que je devais
la laisser tranquille, si j'ai bien compris son avocat table sur le fait que j'ai acheté en l'état et que même si il y avait des choses pas net comme cet buse ou autres, cela devait rester comme ça un point c'est tout.


Qu'en penssez vous ?

( a noter que j'ai lu que certains avez des odeur de hotte, ici c'est un peut embêtant lorsque l'on sent le gaz carbonique c'est encore moins agréable... )
Juste une grosse précision, le gaz carbonique (CO2), ça ne sent rien du tout! C'est donc les autres gaz de combutions qui donnent cette odeur désagréable.
08/04/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par justinette Voir le message
ne dites pas n'importe quoi!le conseil d'état n'a rien à faire dans cette histoire, il ne répond que des actes administratifs et a une compétence d'avis sur la légalité des normes...
Vous seriez surpris du nombre de dossiers de construction que le conseil d'état à a gérer en urgence sur la région de bruxelles où des particulier vont en recours contre des permis (donc des actes administratifs) pour "sauver" des batiments à caractère historique de la démolition Aujourd'hui on utilise le conseil d'état pour tout et n'importe quoi. Même quand c'est pas justifié, ca fait perdre du temps à tout le monde ^^
08/04/2010 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
oui, ils ont un recours contre des actes administratifs !
Mais!si le voisin voulait faire un recours, il devait le faire endéans le délai prescrit par l'enquête publique ou l'affichage (s'il y a eu lieu) et son recours est en quelque sorte, contre l'acte posé par commune via son permis et non pas contre le voisin!
Ici, il s'agit d'une procédure civile avant tout...n'embrouillons pas le vieux-maou!
08/04/2010 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Si la cheminée est bouchée, l'entrée d'air aussi (c'est une cheminée de chaudière à condensation...) et donc la chaudière s'arrête. Simplement. Aucun danger donc.

Pour la fenêtre, pas de problème pour la boucher. Elle est illégale aussi.
08/04/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Merci encore a tout les intérevenants ici présent.


Citation:
Posté par tchize_ Voir le message
je m'inquiète quand même pour se mur, a quelle distance de la mittoyenneté allez vous le construire? Et le mur du voisin, est-il contre la mitoyenneté? Car, pour ce que j'en sais, soit vous laissez un espace suffisant pour pouvoir passer entre les murs pour leur entretiens, vois vous devez coller votre mur à celui du voisin et mettant en oeuvre les technique nécesaires que pour que sont mur ne se dégrade pas. Dans le premier cas, la buse n'a aucune raison de vous géner (elle arrivera entre les murs), dans le deuxième cas, y a pas le choix, faudra la virer et la boucher ....


Je suis assez étonné que l'urbanisme dise "on ne peux rien faire", c'est à eux d'envoyer un inspecteur à priori. Maitenant, pas pour une buse de gaz, mais on parlais biens des extensions sans permis!

Vu le prix du métre carré, j'avais en tête de ne pas abandonner du terrain, mon permis me permet donc de construire un mur a la limite de ma propriété Sans me fixer sur les façade arrière qui ne sont pas mitoyenne mais privative, ceux qui n'est pas un tros gros probléme puisque le mur ne seras pas monté sur une simple brique, mais bien : bloques- > crochets - > briques, ceux dernier doit passer juste devant la fenêtre, cette fenêtre on peut le voir sur la photo, a une pierre bleu qui je pensse va aussi géner.....

A noter que j'ai déja proposé pas mal d'arrangement a l'amiable, le dernier avait était accepté ( qui stipulaits le placement de brique verre, le déplacement de la buse et qu'elle ne s'oposerait pas a des construction sur mon terrain ) soudainement je n'ai plus eu de nouvelle si ce n'est un courrier d'avocat me signalant de la laisser tranquille.

Sur une réponse de ma voisine a mon recommandé, on peut lire qu'elle ne m'empécherais en aucun cas d'effectuer une construction sur mon terrain est qu'elle compte faire le nécessaire pour se régulariser....


ha oui, aprés une petite discution avec un avocat, d'aprés lui, le fait d'avoir placé une fenêtre a cette endroit, cela conférerait a cette maison le titre de maison 3 façades
alors que ce n'est pas le cas. ( a creuser ^^ )

Dernière modification par le vieux Maou 08/04/2010 à 12h09.
08/04/2010 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Je ne sais pas qui a tord ou a raison dans cette histoire mais bon en achetant le terrain, vous étiez au courant que la buse était là. Vous voilà maintenant parti dans les emmerdes.
ça me fait un peu penser aux gens qui achètent ou font construire près d'un aéroport et puis après qui viennent se plaindre des nuisances sonores.
08/04/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
la buse était là et le litige était là, il n'a fait que reprendre le litige à sa charge en tant que nouveau propriétaire. Maintenant, si la commune a ctroyé en bonne et due forme le permis, que vous avez bien affiché le permis comme demandé et que la mise en oeuvre est correcte, ben ce qui dépasse, vous coupez (éventuellement pour la chaudière vous envoyez un recommandé précisant qu'à la date du xxx si elle est pas retirée vous ferez le travail vous même de votre coté). Si le permis stipule que c'est fait contre la mitoyenneté, ben vous le faites contre la mitoyenneté, déplacer le mur de 30 cm par rapport à ce qui est dans le permis pourrait vous valoir d'être en infraction, alors respectez ce qui est mis dedans ;). Comme vous allez visiblement coller au mur, n'oubliez pas de faire le nécessaire pour éviter les infiltration entre les murs!
08/04/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Plus on avance moins cette histoire est nette, je le dis comme je le pense.
La structure des terrains est hautement inhabituelle, et je ne comprend pas comment le cul du terrain de quelqun d'autre peut etre constructible ?

Bref, au vu des photos je ne rentre plus dans ce sujet qui m'a l'air très spécifique.
08/04/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Plus on avance moins cette histoire est nette, je le dis comme je le pense.
La structure des terrains est hautement inhabituelle, et je ne comprend pas comment le cul du terrain de quelqun d'autre peut etre constructible ?

Bref, au vu des photos je ne rentre plus dans ce sujet qui m'a l'air très spécifique.

y a t'il une loi qui n'autorise pas a construire sur son terrain si celui ci n'est pas bien aligner avec ça maison ?

en outre, si ceci pour vous est hautement inhabituelle, je peut vous dire que vous n'avez encore rien vu.

vous perdez de vue que ce qui est inhabituelle c'est de placé une fenêtre qui ne donne pas vue chez vous, mais chez votre voisin, et qu'au lieux de refouler vos gaz chez vous vous les refouliez chez votre voisin aussi, ( peut être est ce habituelle ? )
08/04/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
@ Tchize_


effectivement je pensse procéder comme vous l'indiquer est laisser le voisin entammer une procédure de son coté, même si travaux bloqué, ce seras au voisin de prouver et d'avancer les arguments qui pourrait lui permettre de faire annuler mes travaux

- étant donné que le dit voisin ne posséde aucun permis, au finish je ne le voit pas trop crédible devant un juge.

De plus l'hypothése du coup de bluffe avec le courrier d'avocat est tout a fait plausible
pour ma part en tous cas ce courrier avait simplement pour but de me dissuader de faire mes travaux sans aller plus loin.
08/04/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par le vieux Maou Voir le message
- étant donné que le dit voisin ne posséde aucun permis, au finish je ne le voit pas trop crédible devant un juge.
Ha mais monsieur, je ne suis pas d'accord, je ne bouche pas de fenetre ni de sortie de gaz, regardez, l'urbanisme est d'accord, il n'y a rien là
08/04/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
oui biensur c'est ce que je voulais dire ^^

il n'y a rien là, et il n' y a pas eu de demande d'autorisation car dixit l'employé au guichet de l'urbanisme, "ils n'ont pas demandé car ils ne l'aurait pas obtenu !"

mais bon......
08/04/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
en achetant le terrain, vous étiez au courant que la buse était là
Pilouchet, la loi est la loi. La limite de propriété est la limite de propriété, les règles d'urbanisme sont à respecter.

En tant que membre de la CCATm de mon patelin, j'ai un jour stupidement posé la question de ce qui se passait si on ne respectait pas certaines règles urbanistiques. Tout le monde s'est regardé (comme si j'avais dit une grossièreté) et le bourgmestre m'a répondu que: le problème c'est que l'urbanisme n'a pas directement de pouvoir coercitif. Ils doivent déposer une plainte au parquet pour pouvoir poursuivre pénalement. C'est une grosse procédure qui risque de durer des années, et sauf en cas de très grosse infraction, la commune ne fait rien et laisse les parties s'arranger entre elles, via les avocats, via la justice de paix, ou carrément en justice.
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