Sortie Gaz Carbonique du voisin sur ma terasse

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Sortie Gaz Carbonique du voisin sur ma terasse

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08/04/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
@ intègre

merci pour ces éclaircissements,

d'aprés vous comment faudrait'il opérer ?

possibilité de s'en sortir sans avocat ?
lettre d'avocat indispensable ou peut'on répondre de sois même a leur avocat ?

au vue de la procédure complexe, je pensse de plus en plus a faire mon mur et ne pas me préoccuper de ce qui as était fait sans autorisation...

Dernière modification par le vieux Maou 08/04/2010 à 15h55.
08/04/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
ouvre ton acte de vente, y a normalement (en tout cas c'est dans le mien) un paragraphe qui stipule clairement que t'es en droit de continuer à ton nom tout procédure ou litige déjà en coure à la vente ainsi que les litige passé et futurs qui sont relatife au terrain, ce qui est bien le cas, tu fait une photocopie de la page et tu la renvoie gentillement à l'avocat, avec copie à madame, en lui précisant poliment que tu ne te laissera pas impressioner par des menace en l'air et sans fondement légal, que cette buse n'a rien à faire su ton terrain et que tu prie gentillement madame de l'enlever avant que sa présence ne cause te cause des dommages, tels que des délais couteux dans tes travaux, que tu serais alors en droit de luit réclamer?
08/04/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
@ tchize_

Merci ça me semble impécable
08/04/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Moi je ne répondrais pas à l'avocat. Fais comme si tu n'avais rien reçu.
Et j'enverrai, à la dame, par recommandé avec accusé de réception, une mise en demeure d'enlever, dans les quinze jours calendrier, cette cheminée qui déborde illégalement sur ton terrain, et aussi de faire enlever le seuil de fenêtre qui gêne pour ta construction, sans quoi, tu feras constater par huissier et tu remettra ce dossier entre les mains de ton conseil, afin de faire procéder à ses frais, conformément à la loi, à l'enlèvement de ses obstacles par les maçons qui feront le mur.
Tu lui signales qu'à partir de la réception de ce recommandé, tu lui feras compter des intérêts de retard pour les maçons bloqués dans leur travail.
Elle a essayé, à tort, de t'intimider, fais pareil. Elle sera obligée de réagir.
08/04/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
ok impécabble aussi !

par contre petite question; ^^

comment on fait constater par un huissier ? ça se trouve ou ?
08/04/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
un huissier? Facile, suffit de pa payer ta banque pendant 3 mois, et ils t'en enverrons un gracieusement (bon je sort)
08/04/2010 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par pilouchet Voir le message
Je ne sais pas qui a tord ou a raison dans cette histoire mais bon en achetant le terrain, vous étiez au courant que la buse était là. Vous voilà maintenant parti dans les emmerdes.
ça me fait un peu penser aux gens qui achètent ou font construire près d'un aéroport et puis après qui viennent se plaindre des nuisances sonores.

Bonjour la différence entre vos propos et ce cas c'est que l'implantation de l'aéroport est légal et pas celle de la buse ou de la fenêtre.

Et pour faire constater par un huissier il faut contacter l'huissier ( vous trouverez le numéro sur les page d'or )
08/04/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
@ jona1202


Ok merci pour le conseil
08/04/2010 Vieux  
 
  40 ans, Flandre
 
Justinette :

Mes parents ont fait contruire une maison sur un terrain avec l'accord de la commune.
Le terrain était de 20 m construisible et même après le délai légal, les voisins ont contesté la zone contruisible malgré que tout soit en ordre : permis, acceptation du positionnement des chaises....
Les voisins s'y sont repris par 3 fois.

Toutes constructions peuvent être arrêtées du jour au lendemain en ayant recourt devant le conseil d'état (tout peut être contester).

Le conseil d'état a même arrêté une nouvelle fois la construction car les voisins se sont plaints que leur maison leur bouchait la vue puis ils se sont attaqués au nombre de fenêtre, puis aux briques de façade puis au calcul du K de la maison qui était faux et à chaque fois une arrêt avec au total 3 ans d'arrêt et chaque fois des nouveaux projets.

Les voisins possédant cette sortie de gaz peuvent très bien laissé les travaux commencé puis saisir le conseil d'état pour diverses raisons.
08/04/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
bha on verras bien.
09/04/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
sauf que devant le fait accompli, qu'est-ce que tu risque? il s'agit pas d'une maison complète qui met des mois à contruire, mais bien d'un mur qui sera monté en une semaine. Le temps de faire le recours, te contacter etc, le mur sera monté
09/04/2010 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
@ Iceman:

On est bien d'accord (hormis le fait que vos parents soient tombés sur des voisins mesquins), qu'on ne parle pas de choses comparables...Sur le fond je vous rejoins mais cette matière est complexe - pour vos parents, il y a eu un permis d'urbanisme complexe qui a peut-être amené à des incohérences légales aux dépens de tes parents (plans communaux, zones protégées, lois, situations de fait etc.) dont se sont saisis les voisins, en abusant de procédures. Il faut savoir aussi le CE, outre ses compétence (légalité des normes, etc.), ne se prononce que s'il n'y a pas d'autre juridiction compétente. Ce recours est onéreux.

Ici, remettons les choses dans le bon ordre, on parle d'une petite cheminée à 50 € et d'une fenêtre qui selon moi (à voir) pourrait être légale dès lors qu'elle n'a pas de vue (c'est à dire qu'elle serait sablée), vu que le mur n'est pas mitoyen- cette matière est régie par la loi, ql'un a mis un lien plus haut sur les vues!Pour ce qui est de la construction du mur, permis ou pas, si le voisin sable sa fenêtre et que le juge la considère légale, alors oui, le permis de construction du nouveau mur peut bien faire l'objet d'un recours par le voisin contre le permis!! Si tel était le cas, il aurait dû être saisi dans les 60 jours à moins que d'autre moyens puissent êtres soulevés. Maintenant, libre à chacun de dépenser son argent et d'essayer...Un dossier n'est pas l'autre, je parle de la généralité...

Par ailleurs, il y a la loi mais la jurisprudence est très importante...voilà pourquoi, si on n'est pas armé légalement, c'est compliqué de faire valoir des droits éventuels.

Ici, tant pis, l'huissier n'a aucun sens à ce stade, coûte très cher, un juge lui dit: "avocat" et vieux-malou, dit "huissier", alors oui il fonce droit le mur

... quant à construire un mur contesté en aval entraînerait pourquoi pas une remise en pristin état...

Je vois juste que cette histoire finira par coûter beaucoup d'argent. Alors qu'elle pourrait se régler très facilement.

Voilà

Je ne dis pas qu'il n'y a que moi qui ai raison (je ne connais certainement pas tout), mais le droit belge est complexe alors comme je dis, il n'est pire sourd que celui qui ne veut entendre...
09/04/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Iceman,
le but du forum n'est pas d'entamer une polémique sur ce qui s'est passé d'un côté ou d'un autre, il y a toujours des exceptions à la règle, et un cas n'est jamais l'autre, et on peut toujours ergoter.

Mais le but principal est d'aider quelqu'un qui a un problème en lui trouvant des solutions . En regardant les profils des interlocuteurs, vous verrez à qui vous avez à faire, Justinette est juriste, alors, je pense qu'elle sait aussi ce qu'elle dit.
09/04/2010 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Merci Intègre! Je voudrais dire qu'Iceman n'a pas tort, je n'avais pas pensé au CE sous cet angle.

Il va de soi que je ne connais certainement pas tout et que mon but est de donner des méthodes et des pistes d'actions en cas d'interrogations des membres sur bases des informations reçues, ceci n'exclut pas que d'autres intervenants aient des réflexions de bon sens qui peuvent être intéressantes ( hélas, il y a aussi des bêtises, mais ça, c'est pour toutes les rubriques du forum). Je ne donne pas de conseils sur le fond étant donné que je n'ai pas les tous les éléments, et à chacun sa spécialité (la mitoyenneté n'est pas la mienne, quant aux compétences des juridictions voilà pourquoi j'interviens rarement).

Je veux simplement faire comprendre qu'avoir des droits, n'implique pas de pouvoir tout faire et que les gens sous-évaluent parfois la portée de leurs actes futurs mais également sous-estiment la pénibilité d'aller en justice alors que d'autres solutions existent au préalable. Et moi, je veux m'attacher à ces solutions préalables.

Il y aura toujours des gens pour donner des exemples, des cas vécus effrayants...oui!mais nuançons, ça se joue parfois au détail!!!

09/04/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
bon alors jusitnette comment je régle ça facilement ?

? merci a tous les intérvenants !
10/04/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par le vieux Maou Voir le message
bon alors jusitnette comment je régle ça facilement ?

? merci a tous les intérvenants !
de la chevrotinne et 10m3 de béton!
14/04/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
bon, va falloir prendre une décision là ^^

Qui ferait le mur, puisqu'il aurait un permis pour le faire et qu'il ne devrait pas y avoir de fenêtre ou de buse puisque pas de permis. ?????

Qui la jouerait avocat ?

tel est la question....

?
15/04/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
on est ravis de pas avoir acheté votre terrain pour devoir la prendre
15/04/2010 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Pour avoir lancé une procédure, je ne le referais pas. Cela fait 2ans que cela dure, avec une mission d'expert qui se relance de mois en mois.

A votre place, si le dialogue est impossible, je mure...
15/04/2010 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
Citation:
Posté par bZone Voir le message
ha oui ce truc du "en l'etat" je me demande quel avocat a osé vous ecrire un truc pareil sachant pertinement que c'est un mensonge éhonté.
On achète pas "en l'etat" les infractions des autres...
Ne tenez aucun compte de ces sornettes,

Reste a voir bien sur si votre description de la situation est bien correcte.
renvoie une lettre à l'avocat pour lui expliquer son incompétence et sa malhonnêteté!

bien entendu qu'on achète pas une infraction d'un autre.

quel con cete avocat! comme quoi, c'est de la vermine...
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