Taxe, intérêt ou impôt en cas de vente?

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Taxe, intérêt ou impôt en cas de vente?



30/07/2012 Vieux  
 
  42 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Je suis en train de vendre ma maison qui n'a que 2 ans, nous sommes encore sous le régime de vente avec TVA.

'On' me dit, mon entourage, qu'il est possible que nous devions rembourser une partie de la déduction d'intérêt et capital déduits de nos impôts.
On me dit aussi qu'un taxe de 1% pourrait exister sur la vente (séparation en cohabitation légale)

pas mal de chose que je n'arrive pas à vérifier sur internet.
Pourriez-vous m'aider?

Je sais juste que je devrai rembourser les primes reçues pas la région wallonne, et encore, pas toutes.
30/07/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
bonjour dimdes.Dossier trop complexe parce que trop d'intervenants (primes, réduction, tva etc...) Une visite chez un notaire (ou +sieurs pour avoir +sieurs avis) s'impose. Prends sous ton bras ton acte d'achat, ton acte de crédit et hop ! direction ton notaire (après avoir pris rendez-vous avec lui) ... surtout ne lui demande pas "combien je vous dois" ... les consultations étant gratuites, ce serait lui tendre la perche vers ton portefeuille
30/07/2012 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
De ma petite expérience :
La taxe sur la plus value ne s'applique pas si cette maison était votre habitation principale. Sinon il faut 5 ans (ça se retrouve sur le net : http://www.notaire.be/acheter-louer-...s-immobilieres).
Les primes RW (isolation ou autre) sont remboursables, pour la plus part, au pro rata. (c'était le cas y a quelques années). Je pense qu'il y a des cas de forces majeures qui permettent [en partie] d'y échapper.
Pour ce qui est TVA, aucune idée.
Si vous avez profité des réductions TVA sur la construction (7500€, mais c'était en 2009) ce serait remboursable aussi (c'est 5 ou 7 ans je pense).
30/07/2012 Vieux  
 
  42 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
De ma petite expérience :
La taxe sur la plus value ne s'applique pas si cette maison était votre habitation principale. Sinon il faut 5 ans (ça se retrouve sur le net : http://www.notaire.be/acheter-louer-...s-immobilieres).
Les primes RW (isolation ou autre) sont remboursables, pour la plus part, au pro rata. (c'était le cas y a quelques années). Je pense qu'il y a des cas de forces majeures qui permettent [en partie] d'y échapper.
Pour ce qui est TVA, aucune idée.
Si vous avez profité des réductions TVA sur la construction (7500€, mais c'était en 2009) ce serait remboursable aussi (c'est 5 ou 7 ans je pense).
Oui, j'ai bénéficié de la réduction TVA.
mais je ne vois pas comment je vais la rembourser, puisque vente sous régime de la TVA, je vais retoucher la TVA payée pendant la construction et payer la TVA perçue à la vente. non?

Pour la prime région wallonne, oui, je dois rembourser ce que j'ai déjà reçu, ce que je trouve normale puisque nous ne respectons pas les 8 ans de vie dans la maison, ce qui est bien stipulé dans les conditions.

Pour la plus-value.... je ne crois pas qu'on va en avoir des masses... si on en fait. On risque même de faire une moins-value d'après moi.
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