Terrain à batir

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

Terrain à batir



04/08/2010 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Nous avons acquit un terrain à batir il y a 2 ans dans un lotissement de 5 parcelles.
2 des 5 parcelles sont vendues.

Le terrain que nous avons acheté reste t'il un terrain à batir après la date de péremption du lotissement ?

Dans la décision du permis de lotir je lis ceci:

"il est périmé pour la partie restante lorsque des actes visés à l'article 89, §1 er, alinéa 3, portant sur au moins un tiers des lots n'ont pas été enregistrés dans un delai de cinq ans de sa délivrance"

Je suis certain d'avoir posé la question à l'agence lors de l'achat et d'avoir recu une réponse positive et rassurante mais là j'ai un doute.
L'agence m'avait assuré de n'être pas obligé de construire dans les cinq ans (j'ai un mail de leur part)

Merci de vos réponses
04/08/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Mais téléphonez donc à l'urbanisme de la commune où est situé ce terrain.
Le péremption du lotissement ne veut pas dire que ce terrain n'est plus à bâtir.
Un lotissement est toujours fait en zone constructible (voir plans à l'urbanisme de la commune, et ces zones ne changent pas facilement d'affectation)
Il se peut que ce soient les precriptions urbanistiques qui changent et que ce soient les règles générales du CWATUPe qui s'appliquent après la péremption.
A lire également sur BricoZone...
Division d'un terrain en terrain à batir Par anthonybe dans Trouver un terrain, +30 27/02/2010
transformer un terrain agricol en terrain a batir Par delewrocks dans Trouver un terrain, +14 29/04/2008
terrain à bâtir Par paradoxe dans Divers, +3 04/12/2007
terrain à bâtir ou terrain agricole Par Petiote dans Trouver un terrain, +4 29/04/2007


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget

Ajoutez votre société