Terrain - Cadastre et document

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Terrain - Cadastre et document



07/04/2014 Vieux  
 
  27 ans, Namur
 
Hello,

Petite question pour les personnes ayant déjà acheté un terrain ..

Nous avons passé l'acte pour notre terrain le 08 janvier de cette année, notre notaire nous avaient prévenus qu'il faudrait certainement quelques mois avant de recevoir les documents du cadastre, service des finances, commune ( je sais pas d'où sa vient).

Nous avons reçu une lettre du SPF Finances nous réclament la somme de 41€ pour recevoir les extraits de la matrice cadastrale de la commune.

Sur ces extraits nous avons les détails de :

identification et droits eventuels du ou des propriétaires. ( vendeur pour le moment).

Extrait de plan parcellaire, ils ont tous un numéro dans le lotissement sauf le nôtre sur le plan ...

Et enfin la liste des propriétaires à la date du 06/01 on est proprio depuis le 08/01 ....

Alors que le courrier du SPF date de fin mars ...

Bref on ne comprend rien, aucune utilité de nous faire payer des documents sur lesquels nous avons notre nom nul part, avec des informations qui ne nous concernent pas.

Ma question est :

Est-ce une erreur de la commune de me donner des extraits si vieux ?

Est-ce le document définitif du cadastre, spf, commune pour prouver que je suis propriétaire ?

Désolé c'est la première fois que j'achète et ce sera certainement plus souvent


Je suis un peu embêté d'où mon empressement sinon au pire j'irais voir chez le notaire, qu'il travaille pour une fois

Bonne soirée.
07/04/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
  vulcaingeo est connecté maintenant
Le cadastre n'est pas une preuve de propriété mais bien un outil fiscal : qui paye le PI et combien ,

Normalement ces renseignements ont été demandés par le notaire pour préparer l'acte de vente ?

Le cadastre (spf finances) n'envoie jamais ce type de document sans demande !
08/04/2014 Vieux  
 
  27 ans, Namur
 
Ma question n'est pas vraiment là, j'ai reçu une lettre de leurs parts pour me dire que les documents étaient disponible sous payement de cette somme.

J'ai crus que c'était la preuve de propriété mais en fait pas vraiment.

Quand et comment reçoit-t-on cette preuve par qui et quand ?

Parce que l'acte doit être enregistrer et cela prend du temps ça c'est sur.


Merci pour votre aide !!
08/04/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
  vulcaingeo est connecté maintenant
C'est l'acte notarié qui est la preuve de propriété après enregistrement.

En principe, après signature de l'acte chez le notaire, vous êtes propriétaire !

Le notaire prend ses renseignement savants signature de l'acte, auprès de l'enregistrement, afin d'être certain que le vendeur est bien le propriétaire.

C'est la situation en Belgique bien sur, dans d'autres pays, comme en Espagne, les formalités et les risques sont autres !!!
08/04/2014 Vieux  
 
  27 ans, Namur
 
Ce que j'ai c'est l'acte de vente bien entendu, par contre après l'enregistrement qui lui prend pas mal de temps ( quelques mois ) je devrais recevoir un titre de propriété.

Enfin mon notaire ou moi.

Par contre ce qui est bizarre c'est que je reçois, et sans demande préalable de ma part, une lettre du SPF Finances - Administration générale de la documentation patrimoniale Direction Régionale de Namur.

Je vous zappe le contenu en gros, vos extraits cadastraux DEMANDES peuvent être retirés à la direction du cadastre contre payement ...

Je n'ai jamais rien demandé et les documents dates de 3 mois avant la lettre du SPF.

Aucune information me concernant en gros que les voisins ...

Je comprends pas vraiment.
08/04/2014 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Ne payez rien et n'allez pas chercher les documents. Les extraits cadastraux ne vont pas vous servir vu que vous avez déjà signé l'acte de vente. De plus ces extraits ne sont valables que 6mois. A moins de rentrer un permis d'urbanisme avant juin vous n'aurez que faire avec ce document d'une page a 43eur. Au juste il vous indique le nom des voisins dans un rayon de 50metres, chose très utile...

Le titre de propriété est envoyé en général dans les 9 mois, après avoir reçu les tampons de l'enregistrement, qqs timbres fiscaux en sus, preuve que les fortunes payées au notaire ne vont pas que dans sa poche.
08/04/2014 Vieux  
 
  27 ans, Namur
 
Citation:
Ne payez rien et n'allez pas chercher les documents. Les extraits cadastraux ne vont pas vous servir vu que vous avez déjà signé l'acte de vente. De plus ces extraits ne sont valables que 6mois. A moins de rentrer un permis d'urbanisme avant juin vous n'aurez que faire avec ce document d'une page a 43eur. Au juste il vous indique le nom des voisins dans un rayon de 50metres, chose très utile...

Le titre de propriété est envoyé en général dans les 9 mois, après avoir reçu les tampons de l'enregistrement, qqs timbres fiscaux en sus, preuve que les fortunes payées au notaire ne vont pas que dans sa poche.
Merci beaucoup, c'est exactement la réponse que j'attendais.

Bien à vous ;)
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