terrain en zone d'habitat mais non constructible

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

terrain en zone d'habitat mais non constructible

Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


12/01/2011 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
bonjour à tous,
Voila, je suis propriétaire d'un terrain isolé dont l'accès est une allée de 50m de long sur 5m de large par rapport à la voirie principale( cette allée est entre 2 maisons). Le terrain se situe au bout de cette allée.

Lors de l'achat, le CU1 demandé à la commune indique bien que ce dernier se trouve en zone d'habitat. Jusque là R.A.S. ...

Mais voila que maintenant, mon architecte me dit que le terrain serait en arrière zone et donc NON CONSTRUCTIBLE!!!!
je retourne à la commune et on me dit la mm chose!!!

En retrouvant la parcelle sur le site de la région walonne, il n'y a que du rouge et donc, zone d'habitat!

Quelqu'un peut-il me dire si ce terrain est constructible ou non?

merci d'avance
12/01/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
il dit quoi l'acte de vente ?
12/01/2011 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
il reprend le CU1 dans son intégralité et l'intitulé de l'acte est "parcelle de terrain" comme repris dans la matrice cadastrale...

d'après mon notaire, tout est normal mais je soupçonne la commune de s'être plantée lors de ses recherches pour le certificat...

2ème petite question: un terrain peut-il être à la fois en zone d'habitat et en zone 'cours et jardins"?
12/01/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
interessant comme post. dans le cas d'un ami namurois ayant vécu la même situation avec son terrain, la commune a refusé toute autorisation de construire, alors que le CU type 1 était bien là. D'après ce qu'on lui avait dit, un CU1 ne signifie pas pour autant qu'on puisse construire quelque chose sur ce terrain.
Si le terrain en question fait promiscuité directe avec les jardins des voisins, le refus de construction est casi automatique; en raison de la défense des zones arrières, cours et jardins.
Par pure curiosité, dans quelle commune ou entité se trouve le terrain ?
12/01/2011 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Le terrain se trouve sur la commune de manage...

Et pour votre ami, comment cela s'est-il terminé?
12/01/2011 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Je crois qu'il est de plus en plus difficile d'obtenir un permis pour un terrain de fond (même s'il est situé en zone rouge)
12/01/2011 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Oui, c'est certain...

Dans mon cas, je pensais qu'un accès asphalté et équipé de l'égouttage communal pouvait suffir mais à priori non...
12/01/2011 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Un CU1 est simple "zonage urbanistique" donc zone d'habitat ok. Mais ça ne signifie pas que le terrain est à bâtir.

En ce qui concerne l'arrière zone cela fait au moins 15 ans que c'est interdit même en zone d'habitat. (aucun règlement juste une ligne de conduite de la région wallonne et des communes)

Donc la commune ne c'est pas trompée dans le CU1, par contre le notaire devrais s'avoir qu'un terrain en arrière zone n'est plus considérer comme a bâtir..

Pour avoir la certitude qu'un terrain est à bâtir c'est un CU2 qu'il faut demander....
12/01/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
pour le gars que je connaissais, c'etait encore plus loufoque...
son terrain présentait un couloir de 10m de long sur 4m de large, qui permettait d'accéder à la "zone constructible", en arrière plan.
Son terrain etait en bordure de route nationale.
Il faut savoir que le MET impose un retrait de 9m par rapport à la route nationale. Jusque là, tout semble OK.
Seul bémol: le voisin de droite a une maison à front de route (il s'agit d'une très vieille bicoque retapée). Donc, si mon ami voulait construire dans les prescriptions reprises par le MET (9m en retrait de la route), sa façade avant aurait donné directement sur le jardin du voisin de droite; rendant impossible le respect des zones d'arrière plan, cours et jardins.
Le voisin de gauche (construction récente) ayant bien respecté l'implantation du MET (9m en retrait de la route), il n'y avait aucun soucis avec lui.
Il aurait été possible via une conciliation (par exemple, planter une haie vive pour respecter l'intimité arrière de la propriété voisine), mais la commune refuse..
La réponse du service urbanisme à Namur: "c'est pas parce que votre terrain présente un CU de type 1 que vous pouvez forcément y implanter une maison".
Sa seule possibilité: le diviser en deux et essayer de revendre la partie de gauche et de droite aux voisins.
J'ai vu le terrain et, en toute franchise, ça ne posait aucun problème de construire sa maison là dessus. Mais bon, quand les ploucs de la commune disent le contraire, t'es vachement mal barré...

Dernière modification par Damdidam 12/01/2011 à 15h21.
12/01/2011 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
ok ok, je pense que je suis, effectivement ,assez mal barré...
je vais qd mm essayer de discuter avec la commune, on sait jamais...
12/01/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par buzic Voir le message
Un CU1 est simple "zonage urbanistique" donc zone d'habitat ok. Mais ça ne signifie pas que le terrain est à bâtir.

En ce qui concerne l'arrière zone cela fait au moins 15 ans que c'est interdit même en zone d'habitat. (aucun règlement juste une ligne de conduite de la région wallonne et des communes)

Donc la commune ne c'est pas trompée dans le CU1, par contre le notaire devrais s'avoir qu'un terrain en arrière zone n'est plus considérer comme a bâtir..

Pour avoir la certitude qu'un terrain est à bâtir c'est un CU2 qu'il faut demander....
Certes, seul le CU2 peut garantir le véritable caractère batissable d'un terrain. Mais le problème, c'est qu'il faut introduire un projet complet à l'urbanisme pour l'avoir (ou pas). Par projet complet, on parle de plans d'architecte et de tout le reste; ce qui coûte de l'argent et demande énormément de temps (les candidats batisseurs le savent).
Les agences immobilières qui vendent des terrains à bâtir se limitent au CU1. Pour le reste, c'est (scandaleusement) à l'acheteur de s'assurer de la bonne continuation de son projet.
Dans le cas du terrain de mon ami (il a essayé de vendre), il est resté des mois en vente sur le site de Century21 (une société ayant tout de même pignon sur rue).
J'ai appelé l'agence par curiosité en leur demandant si le terrain était vraiment bâtissable. Ils m'ont répondu: "on a un CU1, mais on ne vous donne aucune garantie. Vous devez vous renseigner au service urbanisme de la commune". Le service urbanisme a reçu des tas d'appels, répondant toujours de manière négative. J'ignore si le terrain est toujours en vente.. L'agence devrait à mon avis prendre les devants et demander elle-même au service urbanisme si une implantation y est possible (un accord de principe, du moins). Pour moi, l'agence reste responsable de ce qu'elle vend; surtout quand elle met la dénomination de terrain à bâtir sur une parcelle de terrain.
Je me mets à la place d'un jeune couple qui achète un terrain pareil, espérant y établir son nid. Si la commune me rejete en me disant: "votre terrain, malgré son CU1, n'est bon qu'à y jouer quelques parties de foot", je ferais un massacre !

Dernière modification par Damdidam 12/01/2011 à 15h26.
12/01/2011 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par xamo Voir le message
je vais qd mm essayer de discuter avec la commune, on sait jamais...
C'est le moment de discuter, c'est bientôt les élections
12/01/2011 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Pas oublier que le notaire est payer lui aussi pour vérifier le statut juridique d'un terrain.

Mais il est claire que c'est scandaleux pour l'agence de dire des trucs pareil.

Je vois pas en quoi le cu1 délivrer par une commune devais être mis en cause de ce cas?

Dernière modification par buzic 12/01/2011 à 16h52.
13/01/2011 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Je suis en train de me renseigner sur ce fameux CU1 au sujet de la "non-mention" de l'arrière zone sur le document...
29/01/2011 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
voilà, après mes investigations:
Pour la commune, ça pourrait être accepté si la maison est de plain pied et à toit plat... et ce, pour diminuer au max la hauteur sous corniche.

Pour le toit plat, c'est tout bon,vu que c'etait notre idée première mais le plain pied...bof,bof

Reste plus qu'à convaincre notre chère région wallonne lors de la demande de permis, et voir si la commune trouvera notre futur projet à son gout... mais bon, on verra bien!
29/01/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Dans tous les cas, bonne chance car il vous en faudra .... un plain pied à toît plat n'est pas dans les idées du fonctionnaire délégué local.
13/06/2012 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Le projet à finalement été accordé malgré les demandes de dérogations, ouf! On y croyait plus! le fonctionnaire délégué était dans un bon jour à mon avis!
Les choses sérieuses vont pouvoir enfin débuter!

Merci pour vos nombreux commentaires.
13/06/2012 Vieux  
Musicseby
 
 
Tout bon cela !! Félicitations !

Vous avez introduit un plein pied à toit plat finalement ?
14/06/2012 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Merci!

Oui, un plain pied à toit plat de 202m² cavé sur tt la surface.
14/06/2012 Vieux  
  Brabant Wallon
 
1 an 1/2 plus tard vous voilà prêt à commencer la construction.

Bravo vous avez beaucoup de patience.

C'est vous ou votre architecte qui à défendu le projet à la commune et à la région ?
Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
Terrain partiellement en zone d'habitat à caractère rural QUE FAIRE? Par pierre1983 dans Trouver un terrain, +6 09/10/2010
Permis de bâtir en zone d'habitat Par Chloug dans Lois, Règlements, Primes, +1 22/09/2009
Zone non constructible - Prix m² Par Messie dans Trouver un terrain, +10 05/02/2009
un terrain agricole (non constructible) prix ? Par schumi dans Trouver un terrain, +5 20/06/2008


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !

Ajoutez votre société