Transformer terre agricole en terrain à batir

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Transformer terre agricole en terrain à batir

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07/12/2015 Vieux  
  39 ans, Bruxelles
 
Bonsoir,

J'ai deux terrains à Merchtem de 1500 m², dans le cadastre il est indiqué pour l'un TERRE et pour l'autre PATURE. Les deux sont légèrement en retrait de la route principale mais il y a un sentier ( pour voiture ) qui donne un accès sur les deux terrains. J'aimerais les transformer en terrain à batir pour pouvoir construire ma maison dessus.
Comment faire ?
- Aller à l'urbanisme de Merchtem et leur demander en francais ( Mon flamand se limitant à "Goie dag" "Ik hou van u" )
- Prendre un architecte flamand et l'envoyer à ma place ?

Est-ce que j'ai une chance que l'urbanisme l'accepte ou alors c'est peine perdue...
Si d'autres ont déjà eu affaire à cette problématique, je serai ravi de leur conseil et aventure (ou mésaventure ).

Merci encore,
Ozzzy
07/12/2015 Vieux  
dd1
  40 ans
 
C' est beau de rêver ^^Dommage mais c' est pas toi qui décide , seul un changement global de la zone ou se trouve tes terrains pourraient faire changer la donne . Si tu veux j' ai 50000 M2 de bois si tu connais l'astuce fait moi signe

Sans rancunes…;
07/12/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
oui un beau rêve si cela était si simple on aurais tous de joli terrain pour pas chère
07/12/2015 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Faut voir ...

En Wallonie, il y a la règle dite "du remplissage" ...

Pas de fausse joie, mais il faut bien se renseigner avant de dire "pas possible" ...
07/12/2015 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Faut une révision du plan de secteur pour çà Vanma , c' est pas pour demain dans qqs années peut être …Sinon Merchtem je pense pas que c' est en Walbanie
07/12/2015 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par dd1 Voir le message
Faut une révision du plan de secteur pour çà Vanma , c' est pas pour demain dans qqs années peut être …Sinon Merchtem je pense pas que c' est en Walbanie
NON ! La règle du comblement permet de déroger au plan de secteur.
Mais il y a des conditions à respecter.

En gros, si un terrain agricole est voisin d'habitation (maximum 100 mètres entre les maisons) ce terrain devient de facto un terrain à batir ...

Mais c'est en résumé. Je ne connais pas tous les détails et je ne sais même pas si cette règle existe encore dans la dernière version du cwatupe.

Je sais que notre ami n'est pas en Wallonie, je lui indique juste qu'une telle règle existe peut être aussi là-bas ...
08/12/2015 Vieux  
  39 ans, Bruxelles
 
Voilà je vous mets le plan :
Mon terrain est le G41g et G41h
08/12/2015 Vieux  
  39 ans, Bruxelles
 
Transformer terre agricole en terrain à batir

Dernière modification par Ozzzy 08/12/2015 à 00h08.
08/12/2015 Vieux  
  39 ans, Bruxelles
 
J'ai encadré mon terrain, y a un sentier auto qui y mène.
Je sais que c'est quasi mission impossible, mais je me dis que, sachant qu'il y a une habitation juste en face et à côté, peut-être qu'il existe un moyen pour le transformer en terrain à batir. Vous en pensez quoi?
MErci encore pour vos avis et remarques
08/12/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
Citation:
Posté par dd1 Voir le message
C' est beau de rêver ^^Dommage mais c' est pas toi qui décide , seul un changement global de la zone ou se trouve tes terrains pourraient faire changer la donne . Si tu veux j' ai 50000 M2 de bois si tu connais l'astuce fait moi signe

Sans rancunes…;
Tu peux me le donner si tu n'en fais rien... Je rêve d'un bois rien qu'à moi
08/12/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
Citation:
Posté par Ozzzy Voir le message
J'ai encadré mon terrain, y a un sentier auto qui y mène.
Je sais que c'est quasi mission impossible, mais je me dis que, sachant qu'il y a une habitation juste en face et à côté, peut-être qu'il existe un moyen pour le transformer en terrain à batir. Vous en pensez quoi?
MErci encore pour vos avis et remarques
Il doit y avoir une révision du plan de secteur
Une réaffectation ne se fait pas comme ça

Derniere fois que j'ai entendu parler de ca, ils disaient tous les 20 ans.
08/12/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Que dit le plan de secteur, pcq les indications du cadastre, terre ou pâture, n'ont pas de valeur urbanistique ?
08/12/2015 Vieux  
  39 ans, Bruxelles
 
Voilà, après recherche sur le net, j'ai trouvé, le plan de secteur dit que c'est une "agrarsiche gebieden " (càd une zone agraire ) .
08/12/2015 Vieux  
  52 ans, Hainaut
 
Je connais un fermier qui a construit sa maison et une porcherie sur un terrain qui a la base n'était pas un terrain a batir. il avait toutes les agréations pour etre fermier et a ainsi obtenu toutes les dérogations nécessaires pour pouvoir construire sur un terrain qui n'était pas un terrain a batir. la ferme d'origine avait été cédée a son fils . il poursuivait ainsi une activité agricole.
08/12/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
C'est pas une bonne nouvelle mais je ne connais pas bien la législation urbanistique en Flandre. Trouvez une personne qui parle néerlandais, de préférence une personne flamande mais qui parle aussi français pour communiquer avec vous et qui soit de confiance et demandez lui de se renseigner à la commune. La proximité de constructions est par contre positif.
08/12/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
Citation:
Posté par belval Voir le message
Je connais un fermier qui a construit sa maison et une porcherie sur un terrain qui a la base n'était pas un terrain a batir. il avait toutes les agréations pour etre fermier et a ainsi obtenu toutes les dérogations nécessaires pour pouvoir construire sur un terrain qui n'était pas un terrain a batir. la ferme d'origine avait été cédée a son fils . il poursuivait ainsi une activité agricole.
J'ai déjà vu ça passer.

Dans le cadre d'une activité agricole le fermier peut mettre une habitation sur ses terres.
De même pour les hangars et autre bâtiment pour le stockage ou élevage

Ici on est loin du compte
08/12/2015 Vieux  
  39 ans, Bruxelles
 
C'est bien ce que je pensais Vulcaingeo, je vais devoir trouver un flamand de confiance...
08/12/2015 Vieux  
 
  31 ans, Namur
 
ça doit sûrement exister.

(c'est de l'ironie)
08/12/2015 Vieux  
 
  27 ans, Hainaut
 
Il doit bien avoir un CWATUP flamand...

Vous pouvez toujours rédiger un email à l'urbanisme flamand

Et la règle du comblement est systématiquement refusée dans les communes possédant encore d'autres terrains à bâtir (La plupart...).

Certains contournent cette règle avec des conteneurs et autres installations démontables...

Dans ton coin tout est borné, c'est chose très rare en zone agricole... Tu fais bien de te poser la question Tu peux aussi essayer de discuter avec le voisinage.

Dernière modification par RobBZ 08/12/2015 à 15h15.
08/12/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ne rêvez pas, en Flandre, c'est très différent de ce qui se passe en Wallonie, et je ne vois pas bien ce terrain de fond passer en zone à bâtir, même en Wallonie. De plus il faudra (si c'est accepté, ce dont je doute très fort) viabiliser le terrain: Adduction d'eau d'électricité, de gaz éventuellement, d'égouts, etc.. Faire une analyse de salubrité du sol, obligatoire en Flandre, ils sont très à cheval là dessus. Peut être dépolluer (ça coûte une fortune) Et en plus comme vous êtes francophone, ils ne vont pas se décarcasser pour vous. Le Vlaams Brabant n'est pas des plus accueillant pour les francophones actuellement.
Ils n'ont rien de comparable au CWATUP, ils ont leurs règles à eux.
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