Travaux effectué par un voisin chez nous entre signature compromis et acte

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Travaux effectué par un voisin chez nous entre signature compromis et acte



09/06/2014 Vieux  
  33 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

Je suis "nouveau" mais lecteur depuis déjà plusieurs mois.

Je pose simplement ma question:

Je suis en train d'acheter un appartement "3pièces en enfilade" à Bruxelles qui est composé d'un rez + caves et jardin au niveau des caves. La maison comporte 3 appartements tous mit sur le marché en même temps. L'appartement du premier est déjà vendu. Pour ma part, nous avons signé le compromis et devons signé l'acte le 20 juin et l'appartement du 2ieme et 3ieme est aussi en cours.

Je suis passé aujourd'hui à l'appartement avec mon architecte pour faire un metré et ai constaté qu'une série de travaux ont été effectués par la propriétaire du 1er et qui non seulement affecte mon futur logement mais que ceux-ci ont aussi causé une série de dégâts.

En quelques mots:
- une série de tuyaux pour l'évacuation des eaux ont été déplacés.
- des trous ont été percés entre les étages à des endroits inconvénients.
- un tuyau qui récupérait les eaux de pluie et les envoyaient à l'égout n'est plus raccordé et donc inonde le jardin.
- des tas de déchets provenant des travaux effectués au premier sont laissé dans notre jardin, sans parlé des travaux de manières générales qui sont assez "cheap"

Partant du constat que "compromis vaut vente", mes questions sont d'abord, qui détermine et donne accord pour le passage des gaines pour les évacuations de eaux sans une copropriété en formation?
Qui est responsable pour ces travaux puisque je n'en suis pas encore réellement propriétaire? Quel angle de manœuvre me reste t il? Je ne conteste pas le besoin d'évacuation, entendons nous bien!

Nous avons fait une série de photo et je compte faire part de mon problème à mon notaire mais je reste perplexe par la manière dont ceci s'est produit.

Merci de votre aide
09/06/2014 Vieux  
 
  35 ans, France
 
Si c'est avant la signature de l'acte, c'est au vendeur à s'arranger avec le bricolo du 1er. En effet, le vendeur a le devoir de vous livrer le bien tel que vous l'avez visité (ou tel qu'il a été décrit dans le compromis si différent)

Si vous avez déjà les clefs, avertissez le vendeur par recommandé de ce que vous avez observé. Ainsi, on ne pourra rien vous reprocher

09/06/2014 Vieux  
  33 ans, Bruxelles
 
Merci Vété de ta réponse.
Mon architecte a pu emprunter les clés auprès du vendeur pour faire le relevé et heureusement que je m'en rend compte des dégâts avant la signature de l'acte qui doit se faire dans 2 semaines!

Pensez vous que l'intervention de mon notaire est aussi nécessaire et importante?
Une autre solution qui m'a été suggéré était de confronter la propriétaire du 1er mais j'ai peur que cela envenime la situation.

Que puis je exiger du vendeur et du propriétaire du 1er?

Dernière modification par Yesbelg 09/06/2014 à 22h38. Motif: précisions
09/06/2014 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Yesbelg Voir le message
En quelques mots:
- une série de tuyaux pour l'évacuation des eaux ont été déplacés.
- des trous ont été percés entre les étages à des endroits inconvénients.
- un tuyau qui récupérait les eaux de pluie et les envoyaient à l'égout n'est plus raccordé et donc inonde le jardin.
- des tas de déchets provenant des travaux effectués au premier sont laissé dans notre jardin, sans parlé des travaux de manières générales qui sont assez "cheap"
Et vous craignez d'envenimer la situation ? le bien dont l'offre et le compromis sont l'objet ne sont plus en état. Faite signifier qu'en l'état la vente n'a plus d'objet. c'est peut-être un peu rude mais ca forcera les choses à bouger.
13/06/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Apparemment il s'agit d'une division d'immeuble : une grosse unifamiliale en 3 apparts. Première chose : le permis a-t-il bien été déjà accordé? Je dis ça parce que j'ai déjà connu des cas où les vendeurs, pressés, passaient déjà au compromis avant réception du permis... Aussi avec le permis se trouve le plan où vous trouverez l'implantation et donc la situation des gaines techniques et évacuations.
Qui dit immeuble à appartements dit acte de base. Un tel acte a du ou doit être établi, avec dedans des règles à respecter pour chacun des occupants. Si le jardin est comme je le pense en jouissance exclusive pour votre appart, il n'y a pas de raison pour que vos voisins y entreposent leurs déchets.
Au final, vous serez de toute manière appelé à être confronté aux autres copropriétaires, donc n'hésitez pas à les contacter. aussi, n'hésitez pas à demander conseil à votre notaire. Comme dit plus haut, le proprio est sensé vous livrer le bien dans l'état où il se trouvait au moment du compromis, ce qui n'est plus le cas.

Dernière modification par 2manynotes 13/06/2014 à 12h04.
13/06/2014 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Si des dégats sont à réparer suite à ces travaux, sans doute faudrait-il aussi penser à une retenue sur le prix d'achat. Si la responsabilité du vendeur est établie, c'est à lui de payer, donc autant retenir directement sur le prix d'achat et cautionner cette somme chez le notaire pour bonne fin.
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