Travaux véranda et urbanisme

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Travaux véranda et urbanisme



23/03/2016 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur la situation suivante:

j'ai acheté il y a 2 ans une maison datant des années 70, dotée à l'arrière d'une véranda de 19 m². Lors de la vente le notaire m'a signalé que la véranda n'apparaissait pas sur le plan cadastral. Au niveau de l'urbanisme il n'avait pas pu avoir d'information claire (je crois que dans les années 70 il y a eu un incendie à la maison communale et des archives ont disparues) sauf de dire qu'aucune infraction n'avait à ce jour été constatée.

Nous souhaiterions effectuer des travaux dans cette véranda, notamment remplacer la toiture en plaques translucides par un toit plat, et modification des baies. D'après les informations que j'ai pu recueillir, pour ces travaux une déclaration d'urbanisme devrait suffire étant donné la surface inférieure à 30m², et la situation à plus de 2 mm des mitoyennetés.
Mon soucis vient du fait que la véranda actuelle est peut être en infraction urbanistique. En faisant une déclaration pour des travaux sur cette véranda est ce que je ne risque pas que l'infraction soit constatée et devoir payer une amende pour régulariser? Pire, j'ai bénéficié d'une réduction sur les frais d'enregistrement car RC < 750€, si le RC était revu à la hausse suite à cette régularisation et dépassait 750€ est ce que je devrais payer la totalité des frais d'enregistrement?

Quelle serait selon vous la meilleure marche à suivre?
Merci
23/03/2016 Vieux  
 
  27 ans, Hainaut
 
En parler à votre notaire avant tout... Après je sais pas trop...
23/03/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
C'est un problème délicat, je ne pense pas que vous trouviez une réponse précise et sans risque sans passer par l'urbanisme de votre commune, surtout dans le namurois.
Et encore plus si c'est dans le Condroz, où ils sont particulièrement pointilleux sur les problèmes de vérandas.
24/03/2016 Vieux  
  46 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,
d'après les infos que j'ai, pour une toiture plate, l'intervention d'un architecte est exigée dans la quasi totalité des demandes par les services de l'urbanisme
bonne soirée
25/03/2016 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Tu démontes ta véranda, tu rentres le permis (annexe pièce de vie, toit non vitré => archi) (sauf si art 263§1 5° a) du cwatupe, ce qui est assez rare) tu attends le pu (comme partout :p) et voila...
25/03/2016 Vieux  
 
  49 ans, Namur
  Lobo67 est connecté maintenant
Une habitation modeste avec une veranda de 19m²... Cool...
25/03/2016 Vieux  
 
  44 ans, Hainaut
 
J'ai eu le même cas, il faut faire une régularisation à l'urbanisme de votre commune, fournir un plan a l'échelle avec l'implantation par rapport au bâtiment principal.
Mais il est certain qu'une commune n'est pas l'autre.
Effectivement, ces travaux risquent de vous faire perdre l'avantage d'habitation modeste.
25/03/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Mathmath, il ne faut plus essayer de tricher, ou de les prendre pour des billes, aujourd'hui cela peut coûter très cher et occasionner pas mal d'ennuis; surtout en cas de revente.
25/03/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Vérifiez quand même que la structure portante supporte cette modification importante du poids de la toiture.
25/03/2016 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
il ne faut pas oublier que ce n'est pas pcq il n'y a pas de pu qu'il y a infraction!

Et effectivement la commune mentionne généralement qu'elle n'a pas connaissance d'infractions liées au bien.

Bref, c'est un peu au cas par cas, à voir avec votre commune, ils mordent pas
28/03/2016 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Merci pour vos réponses.
Citation:
Bref, c'est un peu au cas par cas, à voir avec votre commune, ils mordent pas
C'est un peu ma crainte, en demandant des renseignement à la commune je ne risque pas de m'attirer des ennuis si ils constatent qu'effectivement il y a infraction?
28/03/2016 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Rdidier Voir le message
Merci pour vos réponses.

C'est un peu ma crainte, en demandant des renseignement à la commune je ne risque pas de m'attirer des ennuis si ils constatent qu'effectivement il y a infraction?
On parle d'une petite véranda...faut relativiser
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