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21/06/2010 Vieux  
  60 ans, Hainaut
 
Bonjour, après beaucoup de déboires et de temps, notre dossier était enfin parti chez le fonctionnaire délégué. Celui-ci a attendu le 35ème jour pour signaler à la commune qu'il manquait un plan en 3D et nous voilà reparti pour un tour. Je voulais vous demander si cela est considéré comme une nouvelle demande de permis et dans ce cas, nous perdons la TVA à 6% pour démolition et reconstruction ou bien la demande de permis qui date du mois de janvier est-elle toujours d'actualité? Je vous remercie.
21/06/2010 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par danou Voir le message
Bonjour, après beaucoup de déboires et de temps, notre dossier était enfin parti chez le fonctionnaire délégué. Celui-ci a attendu le 35ème jour pour signaler à la commune qu'il manquait un plan en 3D et nous voilà reparti pour un tour. Je voulais vous demander si cela est considéré comme une nouvelle demande de permis et dans ce cas, nous perdons la TVA à 6% pour démolition et reconstruction ou bien la demande de permis qui date du mois de janvier est-elle toujours d'actualité? Je vous remercie.
je pense que c'est la date de dépôt du permis, en tout cas pour les nouvelles constructions. mais d'autres peuvent surement confirmer...
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