TVA 6% si permis 2006 ?

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

TVA 6% si permis 2006 ?



16/01/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Nous avons un permis d'urbanisme pour une nouvelle construction en aout 2006, celle-ci est occupée depuis juin 2007.
Cependant, à ce jour, un carpot n'a pas encore été fait. Est-ce que j'ai droit à la TVA à 6% ou non ?
Sachant que l'habitation à moins de 5 ans et que le permis a été introduit avant fin mars 2010, puis-je profiter de la TVA à 6% sur la tranche des premiers 50.000€ ?

Merci d'avance aux experts fiscaux
16/01/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Renseigne toi à ton bureau de TVA local, car c'est lui qui te tombera sur la bosse en cas de problème.
Le carport est il considéré comme habitation ??
A mon avis, non,
et si oui, la déduction de tva n'est possible que pour un" nouveau batiment n'ayant pas encore été occupé". Or tu es domicilié depuis 2007 à cette adresse.
Ce n'est pas un nouveau bâtiment, mais une nouvelle annexe à un bâtiment existant, déjà occupé depuis 2007.
Pour moi, tu n'as pas droit à une réduction de TVA
16/01/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Ok merci c'est ce que je pensais mais je vais tjrs me renseigner, on ne sait jamais
16/01/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Essaie toujours, mais je crois que c'est cuit !
A lire également sur BricoZone...
facture de régularisation 2006 chez ELECTRABEL Par jfmulquin dans Lois, Règlements, Primes, +13 07/04/2010
la TVA ? Par jeje 152 dans Lois, Règlements, Primes, +13 26/12/2009
Permis de loti >< Permis d'urbanisme Par Fab_SR11 dans Trouver un terrain, +2 12/05/2009
tva à 6% Par sandyp dans Gros Oeuvre, +10 22/01/2009


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime GamerZ, Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment

Ajoutez votre société