TVA a 6% compromise ?

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TVA a 6% compromise ?



10/08/2010 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Bonjour,

Je viens de lire dans la presse que le régime de la TVA à 6% pour les rénovations de bâtiments de 5 à 15 ans arrive à son terme fin 2010 et ne sera probablement pas poursuivie en 2011...

Quid des bâtiments plus anciens ? Quid si un contrat a été signé en 2010 (régime des 6% en cours) mais que les travaux sont effectivement réalisés (et donc facturés) en 2011 ?

.....
10/08/2010 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Je pense que ca ne sera plus valable en 2011. En tout cas, c est ce qui a été dit ce matin à la radio.

Cela serait principalement du au fait que selon les Allemands, cet avantage ne serait pas legal par rapport aux autres pays europeens.
En plus, l Etat belge est tellement bien géré qu ils doivent faire 25 milliards d economie donc cette suppression de la TVA a 6 % sera supprimée a partir de 2011.

Maintenant je ne sais pas du tout ce qu il en sera pour les batiments de + de 15 ans. Peut etre que la TVA sera de 21 %, mais que les primes seront toujours valable pour ce qui est isolation, ventillation, ...

10/08/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Si c'est vraiment le cas, je peux bien aller me pendre !
J'ai prévu des rénovations pour la moitié de la maison, et une différence de 15% de TVA serait telle que je serais obligé de tout arrêter !... (alors que l'architecte est payé, que le permis est reçu, etc.)
10/08/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par serevi Voir le message
Bonjour,

Je viens de lire dans la presse que le régime de la TVA à 6% pour les rénovations de bâtiments de 5 à 15 ans arrive à son terme fin 2010 et ne sera probablement pas poursuivie en 2011...

Quid des bâtiments plus anciens ? Quid si un contrat a été signé en 2010 (régime des 6% en cours) mais que les travaux sont effectivement réalisés (et donc facturés) en 2011 ?

.....
à mon avis, ce sera la date de facturation qui fera foi, voire la date de payement.
La TVA à 6% était transitoire pour les bâtiments entre 5 et 15 ans et il y a déjà 2-3 ans que l'on parlait de la fin de cet avantage. Cette mesure avait été prolongée par dérogation....
10/08/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Oui, mais ce n'était pas transitoire pour les +15ans, je pense.
Et ici, ça va passer avec si je lis bien.
10/08/2010 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Donnez peut etre un petit coup de telephone a la TVA pour avoir des renseignements.
10/08/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Réponse possible sur :
http://www.belgium.be/fr/logement/co...ur_renovation/

l’habitation ait été utilisée pour la première fois il y a au moins cinq ans. Cette mesure temporaire est valable jusqu'au 31 décembre 2010. Après cette date, l’habitation devra avoir plus de 15 ans.

(à moins que ça vienne à changer par la suite aussi).
10/08/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
D'après LeSoir, qui nous gratifie d'un article entre le on-dit et la rumeur, la TA à 6% ne serait pas reconduite après le 31/12/2010 en rénovation (immeuble de plus de 5 ans)

http://www.lesoir.be/actualite/econo...ise-786201.php
10/08/2010 Vieux  
 
  53 ans, Liège
 
Euh déjà posté chef
10/08/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
wais... je vois... dans "sols et parquets".... bon j'essaye de combiner les deux....
10/08/2010 Vieux  
 
  53 ans, Liège
 
Non, dans je lis la dh et je m'assume
10/08/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
voila, discussions combinées autant que possible
et punaisée et postée sur twitter
10/08/2010 Vieux  
  34 ans, Liège
 
la situation changera pour les batiments entre 5 et 15ans, non pas pour les bâtiments de plus de 15ans. Kenshin, donc pas de souci pour toi et tu as choisi la bonne source avec le site belgium.be .
10/08/2010 Vieux  
 
  34 ans, Flandre
 
De toute façon, on n'en sait encore trop rien vu qu'on a pas de gouvernement

Heureusement que j'ai prévu les plus gros travaux cette année (toit, cheminée, ...) mais bon, j'ai toujours des travaux pour les autres années et comme dit Kenshin, la différence peut faire mal
10/08/2010 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Actuellement, voici la situation pour les particuliers :
- Entre 5 et 15 ans : 6% de TVA jusqu'au 31/12/2010
- Plus de 15 ans : 6% de TVA (mesure permanente, sans échéance à l'heure actuelle)

Quand nous aurons un nouveau gouvernement, cela changera peut-être mais entre-temps, la presse ne peut colporter que des rumeurs (qui a dit "comme toujours" ? )
10/08/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
disons que ce qui n'est pas une rumeur, c'est que la mesure s'arretera si elle n'est pas reconduite avant le 31/12, et que vu la conjoncture actuelle, c'est surement pas une priorité de la reconduire.
Chacun doit donc en tirer les conclusions
10/08/2010 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
De ce que j'ai compris, la mesure s'arrête uniquement pour la plage 5 à 15 ans (Bon, c'est évident que du coup, pour pas mal de gens, c'est foutu... Et j'en fais partie )

Pour les immeubles de plus de 15 ans, la mesure est permanente (tant que la loi n'est pas modifiée).
27/09/2010 Vieux  
 
  49 ans, Brabant Wallon
 
Trouvé ce jour par hasard...

"
Le cabinet restreint s'est mis d'accord ce mercredi(15/09/2010) sur une prolongation de six mois de la baisse de TVA à 6% sur la rénovation de logements de plus de cinq ans.
Cette mesure, entrée en vigueur en 2000 et déjà prolongée plusieurs fois, devait venir à échéance le 31 décembre. Elle reste d'application jusqu'au 30 juin 2011.
Cette prolongation de six mois relève d'une décision qui entre dans les compétences d'un gouvernement chargé de la gestion des affaires courantes.
Le ministre des Finances Didier Reynders a exprimé ce mercredi le souhait de voir le prochain gouvernement de plein exercice traduire cette mesure "dans la permanence". Il a souligné "l'effet bénéfique" d'une telle décision pour le secteur et dans le cadre de la lutte contre le travail au noir. Il a répété que les derniers chiffres de rentrées fiscales en TVA traduisaient une reprise de la consommation.e cabinet restreint s'est mis d'accord ce mercredi sur une prolongation de six mois de la baisse de TVA à 6% sur la rénovation de logements de plus de cinq ans.

Cette mesure, entrée en vigueur en 2000 et déjà prolongée plusieurs fois, devait venir à échéance le 31 décembre. Elle reste d'application jusqu'au 30 juin 2011.
Cette prolongation de six mois relève d'une décision qui entre dans les compétences d'un gouvernement chargé de la gestion des affaires courantes.
Le ministre des Finances Didier Reynders a exprimé ce mercredi le souhait de voir le prochain gouvernement de plein exercice traduire cette mesure "dans la permanence". Il a souligné "l'effet bénéfique" d'une telle décision pour le secteur et dans le cadre de la lutte contre le travail au noir. Il a répété que les derniers chiffres de rentrées fiscales en TVA traduisaient une reprise de la consommation."

Dernière modification par divine 27/09/2010 à 13h50.
27/09/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
  jeanphi500 est connecté maintenant
http://www.bricozone.be/fr/lois-regl...ans-38479.html

27/09/2010 Vieux  
 
  49 ans, Brabant Wallon
 
Autant pour moi
Celui là m'a échappé !
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