TVA demolition-reconstruction

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TVA demolition-reconstruction



04/05/2009 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Bonjour,

Sur mon terrain, sur lequel je vais faire bâtir des apparts et ma maison, il y a un hangar enregistré au cadastre. On m'a dit chez T&P que j'avais donc droit à la TVA à 6% pour l'entièreté de ma construction.

J'ai été au bureau de TVA de ma commune, mais ils ne savent pas trop quoi me répondre, ils ont un dossier similaire en cours mais n'ont pas de réponse.

Alors je me tourne vers vous pour savoir si quelqu'un a pu bénéficier (ou non) de la TVA à 6% dans un cas pareil.

Voici ce qu'on dit sur internet (on ne précise jms quel type de bâtiment) :



Depuis 2007, le taux de TVA de 6% peut aussi être appliqué à la reconstruction d'une nouvelle habitation après démolition de l'ancien logement. Pour pouvoir bénéficier de ce taux réduit, il faut toutefois que l'habitation à démolir et reconstruire soit située dans certains quartiers bien précis d'une série de villes. L'objectif de la nouvelle mesure est en effet de lutter contre les logements inoccupés et l'insalubrité de certaines zones urbaines.
Conditions:
<ul>Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur enregistré.
Il doit s'agir d'un bâtiment qui, après achèvement des travaux, sera utilisé comme habitation privée, soit exclusivement, soit à titre principal.
Le maître d'ouvrage doit introduire au préalable une déclaration à l'office de contrôle TVA dans le ressort duquel le bâtiment est situé. La Confédération a élaboré un modèle de déclaration. Cette déclaration doit être accompagnée d'une copie du permis de bâtir et du (des) contrat(s) d'entreprise.

Dernière modification par lombra 04/05/2009 à 10h34.
04/05/2009 Vieux  
  49 ans, Liège
 
Bonjour,

Afin d'être certain à 100% du taux qui sera applicable, vous pouvez en faire la demande écrite au bureau de TVA. Ils devront vous donner une réponse ferme. Je pense que c'est le meilleur moyen d'être sûr, la différence du budget peut en effet être conséquente ! Autant savoir avant à quoi vous allez vous engagez.

Etonnant quand même qu'ils ne sachent pas vous donner un avis.

06/05/2009 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Apparemment peu de personnes ont eu un cas similaire....
07/07/2010 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Je déterre .. as-tu eu des nouvelles du bureau TVA LOmbra ?
07/07/2010 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Pumba Voir le message
Je déterre .. as-tu eu des nouvelles du bureau TVA LOmbra ?

Oui, je me suis adressé au ministère, qui au terme de longs mois, m'a répondu que dans mon cas ce n'etait pas d'application, etant donné que ce que je démolis n'as pas assez grand... cela reste donc tres subjectif! Qu'est ce qui est grand pour eux?

Je n'ai pas été plus loin dans les démarches, mon permis étant refusé sous conditions à 2 reprises déjà.
13/07/2010 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
A mon avis ce n'est justement pas du tout subjectif mais bien objectif. Il y a sans doute une surface minimum prévue par la loi !
13/07/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
je note quand même quelques trucs dans le texte qui mettaient la puce à l'oreille

Citation:
Depuis 2007, le taux de TVA de 6% peut aussi être appliqué à la reconstruction d'une nouvelle habitation après démolition de l'ancien logement.
Je ne pense pas qu'un hangar puisse être considéré comme un ancien logement
Citation:
Il doit s'agir d'un bâtiment qui, après achèvement des travaux, sera utilisé comme habitation privée, soit exclusivement, soit à titre principal.
Je ne pense pas que la mise en location fasse partie de l'utilisation comme habitation privée ;) (sous-entendu, habitée par le maitre d'ouvrage)
13/07/2010 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Je sais que certains textes paraissent clairs, mais j'en ai vu d'autres plus évasifs. De plus, les gens du bureau de tva ne savaient pas me donner de réponses tellement ces textes étaient peu précis.

Pour ce qui est de la location, ils ne sont pas tous destinés à la location, car je n'en loue que 2 sur 3, le 3eme (une petite maison en fait) sera mon habitation privée.

Citation:
Posté par tchize_ Voir le message
je note quand même quelques trucs dans le texte qui mettaient la puce à l'oreille

Je ne pense pas qu'un hangar puisse être considéré comme un ancien logementJe ne pense pas que la mise en location fasse partie de l'utilisation comme habitation privée ;) (sous-entendu, habitée par le maitre d'ouvrage)
13/07/2010 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par ombrenoire Voir le message
A mon avis ce n'est justement pas du tout subjectif mais bien objectif. Il y a sans doute une surface minimum prévue par la loi !

Le problème de cette loi c'est qu'elle est claire pour des cas "facile", mais lorsqu'on sort du cas classique, il reste de nombreuses zones d'ombres. On m'a clairement montré les articles de loi, et on ne parle pas de surface précise.
13/07/2010 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Pumba Voir le message
Je déterre .. as-tu eu des nouvelles du bureau TVA LOmbra ?

Petite précision tout de même, j'ai droit à 6% sur les 50 000 car j'habiterai un des 3 logements et j'ai déposé ma demande de permis dans les temps
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