TVA et cadastre.

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30/12/2010 Vieux  
  41 ans, Liège
 
Bonjour,

nous avons fait construire et habitons notre nouvelle maison depuis 4 mois.

Je ne me rappelle pas avoir reçu des documents à remplir pour justifier les frais de la construction.
Je suppose que c'est sur base des ces documents que le RC est calculé et qu'n éventuel contrôle TVA se fait.

Où se procurer ces documents? Ceux-ci sont-ils envoyés suite à notre changement de domicile via la commune?

Quel est le délai pour compléter et renvoyer ces documents?

Merci pour votre aide et excellente année 2011.
30/12/2010 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

A partir de la réception du revenu cadastral, on a 3 mois pour leur faire parvenir le dossier de TVA du bâtiment.

Au début de la construction j'ai reçu du bureau de TVA des papiers et des tableaux à remplir. Je les mets à jour dès que j'ai une facture, comme ça à la fin de la construction mon dossier sera déjà presque fini.

J'ai mis une photo de la lettre que j'ai reçu il y a quelques mois.

TVA et cadastre.
30/12/2010 Vieux  
 
  48 ans, Liège
 
Idem pour nous.

Le document pour le RC était joint au permis de bâtir. Dès que l'on a été domicilié dans la maison, on a renvoyé le document. Avons reçu la notification du cadastre et quelques jours après, le formulaire pour la TVA.
30/12/2010 Vieux  
  41 ans, Liège
 
Merci pour vos réponse rapides.

En effet, j'ai retrouvé le document que nous n'avons pas renvoyé ...
Je n'y vois aucun délai indiqué, une idée si je risque quelque chose?

C'est dans ce document que le coût de la construction doit être renseigné.
C'est ce chiffre qui doit être défendu au moyen de factures vis-à-vis de la TVA?
30/12/2010 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
En fait, ils vont faire la somme de toutes les factures que vous leur envoyées. Il vont regarder si vous avez fait une partie du travail vous-même (attention photo et témoin à joindre au dossier) et voir si au final le prix que vous dites avoir payer pour votre maison et la maison réellement construite correspondent.

Imaginez que vous construisez une maison de 300.000€ et que vous n'ayez des factures que pour 150.000€ (le reste étant fait au noir), ils vont dire que vous avez arnaquer l'état en ne payant pas la TVA de 21% sur les 150.000€ restant et donc vous ils vont vous les facturer avec un petit supplément bien entendu.

D'après le gars de la TVA il n'y a jamais de problème.

Par contre si on ne rentre pas de dossier il m'a dit qu'on était considéré automatiquement comme fraudeur....mais ça c'est lui qui le dit.
30/12/2010 Vieux  
  41 ans, Liège
 
Ok, mais les doc factures, etc sont à envoyer dans le dossier TVA, pas avec le doc du Cadastre.

Nul n'est censé ignoré la loi, mais ici, il s'agit d'un oubli ... de là à être catalogué de fraudeur ...
Je vais essayer de leur téléphoner demain, mais vu la date (31/12) je ne risque pas d'avoir une réponse ....
30/12/2010 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Oui avec le dossier de TVA.

Je ne pense pas qu'un peu de retard soit super grave en effet mais le coup de fil est une bonne idée.

Par contre demain c'est clair qu'il y a peu de chance de trouver quelqu'un.
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