TVA par entrepreneur enregistré

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TVA par entrepreneur enregistré



11/12/2008 Vieux  
  67 ans, Liège
 
Bonjour,
Je suis électricien, et mon enregistrement comme entrepreneur me permets de pratiquer la TVA à 6% dans les habitations de plus de 5ans.
Transformant une ancienne maison pour en faire mon logis, je compte installer moi même le sanitaire ainsi que la cuisine équipée.
Mon numéro d'enregistrement en tant qu'électricien peut il m'autoriser à me faire la facture afin de bénéficier de la TVA à 6% pour les postes autres qu'électrique.

Merci.
11/12/2008 Vieux  
Kam
  35 ans, Liège
 
Bonjour maconenherbe,
La TVA de 6% est octroyée à condition de faire faire le sanitaire par un entrepreneur enregistrer. Qui à l'accès à la profession. Sur les cuisine équipée, attention, je ne pense pas que la TVA de 6% est d'application. Pour ce qui est de votre installation électrique, à moins de vous faire une facture à vous même, je ne vois pas comment vous pourrez obtenir la TVA à 6%.
Pour en revenir à la cuisine équipée, renseignez-vous auprès de votre Bureau de TVA.
A plus
Kam
11/12/2008 Vieux  
Kam
  35 ans, Liège
 
Pour la cuisine équipée je viens de consulter la brochure.
Pas de problème, c'est ok pour 6%
voici l'extrait :
toute opération comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son
placement dans un immeuble de manière telle que ce bien meuble devienne
immeuble par nature.
Mais attention, 6% si c'est un entrepreneur enregistrer qui effectue le travail.
Si vous allez chez IKEA par ex et que vous la monté vous même, c'est 21%
11/12/2008 Vieux  
  67 ans, Liège
 
Merci Kam pour la réponse à mon problème.
Si je vous comprends bien, mon accès à la profession d'électricien ne m'autorise pas à me faire une facture pour le placement de la cuisine que j'acheterai chez IKEA, et je ne pourrai donc pas bénéficier de la TVA à 6%.
11/12/2008 Vieux  
  67 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Kam Voir le message
Pour la cuisine équipée je viens de consulter la brochure.
Pas de problème, c'est ok pour 6%
voici l'extrait :
toute opération comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son
placement dans un immeuble de manière telle que ce bien meuble devienne
immeuble par nature.
Mais attention, 6% si c'est un entrepreneur enregistrer qui effectue le travail.
Si vous allez chez IKEA par ex et que vous la monté vous même, c'est 21%
Merci Kam pour la réponse à mon problème.
Si je vous comprends bien, mon accès à la profession d'électricien ne m'autorise pas à me faire une facture pour le placement de la cuisine que j'acheterai chez IKEA, et je ne pourrai donc pas bénéficier de la TVA à 6%.
11/12/2008 Vieux  
Kam
  35 ans, Liège
 
J'ai un document en PDF si vous avez une adresse mail
Vous pouvez me la communiquer en message privé
si ça vous intéresse
12/12/2008 Vieux  
 
  67 ans, Bruxelles
 
Cuisine équipées c'est 6% sur les meubles mais 21% sur l'electro ménager
12/12/2008 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Et ben, tu en as de la chance
15/12/2008 Vieux  
 
  33 ans, Hainaut
 
est-ce qu'un entrepreneur qui n'est pas enregistré peu pratiquer la tva a 6%???
é est-ce qu'on peut bénéficier des primes et ou reductions fiscales ??????
15/12/2008 Vieux  
Kam
  35 ans, Liège
 
Bonjour loup ,
est-ce qu'un entrepreneur qui n'est pas enregistré peu pratiquer la tva a 6%???
Non
est-ce qu'on peut bénéficier des primes et ou reductions fiscales
Non si l'entrepreneur n'est pas enregistrer.
C'est pour ça qu'il est préférable de se renseigner avant.
Logiquement, un entrepreneur enregistrer doit indiquer son n° d'enregistrement sur ces documents tels que devis, facture etc.
15/12/2008 Vieux  
  35 ans, Namur
 
j ai envie de dire, quel intérêt ?

Si tu te facture à toi même tu devras remettre de la tva sur la facture (pièce et main d'œuvre) ok tu auras récupéré 21% mais la base s'ajoutera à ton chiffre, donc bénéfice, donc impôt. Du coup c'est pas top.

Selon ton message tu as l'air d'être indépendant, dés lors pourquoi ne pas defacto considéré une partie des investissement en travaux comme professionnel ? tu déduits la TVA sur une partie et tu amorti la partie des travaux ce qui te fais des frais, moins de bénéfice, moins d'impôts. du coup c'est plus intéressant

Je part d'une hypothèse donc ce que je dis est potentiellement incorect dans ton cas mais la réflexion est bonne:

Tu es indépendants tu as une camionette, tu utilise donc ton garage pour stocker du matériel et le préparer, tu as un bureau dans la maison afin d'y préparer tes devis et ton travail de tout les jours, formalité administrative, tu reçois occasionnellement des gens dans ton bureaux afin de préparer les chantiers à venir. Ce mode de fonctionnement te permet de déduire disons dans les 25/30% de tes factures de travaux, tout les travaux.


Bref, en finances comme en construction pour bénéficier des meilleurs choses, autant se faire conseiller par quelqu'un dont c'est le métier
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