TVA qui remplace droits d'enregistrement (terrain)

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TVA qui remplace droits d'enregistrement (terrain)

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14/04/2008 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Le premier qui me refuse une vente sans prétexte valable... je l'attaque via l'égalité des chances. Suffira de dire que je suis d'origine grecque et que le vendeur est raciste mdr (humour) Et avec une bonne assurance défense en justice ... ça ne me coutera pas un rond
14/04/2008 Vieux  
  42 ans, Hainaut
 
Tsss... un vendeur aura 45.000 bonnes raisons pour vous refuser de signer un compromis de vente...

D'autres personnes interessées... il en veut plus de sousous... semble pas ok question finance... etc, etc...
15/04/2008 Vieux  
 
  49 ans, Hainaut
 
Intègre : Je ne fais aucun plan en lieu et place d'immobilière. Cependant, je pense avoir le droit d'exprimer une opinion et de proposer une solution simple et correcte, proposition reprise par Laurent en bien plus explicite je l'accorde.

De manière plus générale, je pense très sincèrement qu'une personne voulant acquérir une maison via "clé sur porte" n'hésitera pas longtemps pour avoir la maison la où il a envie d'avoir sa maison.

C'est un peu comme acheter un terrain un plus cher ou ne pas discuter le prix pour être certain de l'avoir et sans attendre qu'il y ait une personne pour surenchérir.

Malheureusement, c'est bien souvent le consommateur qui doit suppléer à la marge, et/ou subir le surplus. Les intermédiaires doivent eux aussi trouver des solutions, ce qui n'est pas évident tous les jours.
15/04/2008 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Vu sur les news skynet :

Citation:

TVA sur terrain: examen et vote reportés en attendant la concertation

Mardi 15 avril 2008 il y a 2 h.

(Belga) La Commission des Finances de la Chambre a terminé mardi l'examen de la loi-programme, à l'exception du chapitre relatif à la TVA sur les terrains.

En application d'un arrêt de la Cour de Justice, la loi-programme actuellement en discussion à la Chambre contient des dispositions qui soumettent à une TVA de 21 pc la vente de terrains adjoints à un bâtiment neuf au lieu des droits d'enregistrement actuellement dus. La Flandre a dénoncé cette mesure avec force. Le Comité ministériel restreint a décidé vendredi passé de constituer un groupe de travail chargé de se pencher sur les modalités d'application techniques de l'arrêt. Ce mardi, la Commission a décidé de poursuivre ses travaux et de laisser en suspens les dispositions relatives à la TVA en attendant le résultat de la concertation en cours et qui devrait aboutir lors du Comité de concertation prévu le 23 avril prochain. (NLE)

On est pas avancé
16/04/2008 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Bonjour,
Bien lu Laurent , merci
les commentaires sur Skynet ne sont pas tendres, en version néerlandaise, c'est du débat politique. C'est chaud.
Un lien qui résume peut -être l'origine de la décision , (l'Europe n'est quand même pas toujours à l'origine de nos misères)
http://www.lesoir.be/actualite/belgi...8-590118.shtml ,
info crédible ?
16/04/2008 Vieux  
 
  49 ans, Hainaut
 
Info crédible ? Attendons de voir... prenons le temps de décanter les choses. Le flan doit retomber un peu.
17/04/2008 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
News fraîches de ce matin...

Citation:

Tva sur terrains: Leterme laisse le choix aux candidats

Jeudi 17 avril 2008 il y a 45 min.

(Belga) Lors du comité de concertation qui doit se pencher vendredi sur le problème de la TVA sur les terrains adjacents à des maisons, le Premier ministre Yves Leterme devrait proposer un compromis qui permettrait à l'acheteur de choisir pour la TVA ou les droits d'enregistrement. C'est ce qu'indique jeudi "La Libre Belgique".

La solution de compromis prévoit une mise en conformité avec l'arrêt Breitsohl de la Cour européenne de Justice qui impose que les terrains adjacents à une maison passent du régime du droit d'enregistrement (10 pc en Flandre, 12,5 pc en Wallonie), au régime de la TVA sur les maisons neuves (21 pc). Il prévoit une application identique dans les différentes régions, l'établissement d'un mécanisme de compensation dans la loi de financement si les régions sont lésées et la protection des familles qui achètent une maison. Le Premier ministre propose en fait le libre choix, les gens pouvant choisir s'ils privilégient le système de TVA totale ou s'ils préfèrent les droits d'enregistrement sur le tout (la maison et le terrain). Reste à voir si ce système optionnel sera accepté par l'Europe... (NLE)
17/04/2008 Vieux  
 
  49 ans, Hainaut
 
Réaction à chaud ? Allez c quoi cette réaction Leterme et sans polémiquer ? Il est en train de dire : tu veux payer plus cher ou moins cher gamin quand tu veux construire ta maison..... ? Donc il croit que les gens vont payer plus cher pour le plaisir ? Allez allez.... Ti djuuuuuuu. On a pas pris le plus intelligent hein.

Autant ne rien dire que de sortir des conneries. Et je pèse encore mes mots... Et je ne suis pas insultant...........

C plutôt qqn d'autre qui nous insulte.

Coup de gueule du jeudi matin.
17/04/2008 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bzetag Voir le message
Réaction à chaud ? Allez c quoi cette réaction Leterme et sans polémiquer ? Il est en train de dire : tu veux payer plus cher ou moins cher gamin quand tu veux construire ta maison..... ? Donc il croit que les gens vont payer plus cher pour le plaisir ? Allez allez.... Ti djuuuuuuu. On a pas pris le plus intelligent hein.
Bzetag... et que fais-tu des assujettis à la TVA qui eux préfèreront pour des raisons de trésorerie être soumis au régime TVA plutôt qu'au régime droits d'enregistrement ?

Comme quoi tu vois qu'écrire une loi n'est pas aussi simple et que critiquer des propositions est toujours délicat, surtout lorsqu'on ne connait pas les tenants et aboutissants de toutes les implications de celle-ci...
17/04/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je constate que sur ce site, ce sont toujours les mêmes qui se décarcassent et proposent des suggestions positives pouvant aider les autres et toujours les mêmes qui sont négatifs et qui râlent.
A tous les râleurs et les négatifs, pourquoi ne créez vous pas un forum du genre "les frustrés.com" sur lequel vous pourriez râler à l'aise et ne pas polluer les autres qui veulent avancer et être positifs.
17/04/2008 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
C'est l'hôpital qui se fout de la charité mdr
24/04/2008 Vieux  
  Hainaut
 
Info du jour:
problème de TVA suspendu. Le gouvernement fédéral demandera l'avis de la Commission Européenne sur la TVA à 21 % sur les terrains adjoints aux bâtiments neufs.La Commission devra se prononcer sur l'obligation de changer la législation pour respecter un arrêt de la Cour Européenne. En attendant, les articles concernant la mesure seront retirés de la loi-programme.

Connaissant la lenteur de la commission, on peut encore voir venir quelques temps... puisque la mesure est en litige auprès de la Cour de justice.
Source: L'Echo.
24/04/2008 Vieux  
 
  49 ans, Hainaut
 
Laurent,

Si tu es assujetti à la TVA, cela induit que tu déduit la tva à l'entrée et que tu la paies à la sortie... par différence, tu paies moins ou plus... Donc tu as intérêt à être assujetti.... Car le droit d'enregistrement passe en compta mais pas en fisca.

Voila la différence, du moins en voila une.

Ceci dit, tu remarqueras qu'en Belgique, on fait tout pour taxer et refaire payer à volo les petites gens que nous sommes. Tu sais que nous sommes le seul pays où tu paies à l'acquisition, tu repaies à la succession et ce, en cascade..... Tu savais cela ? Refléchis et on en reparle... Donc les lois euh... bien souvent le politique ne voient tous les tenants et tous les aboutissants... Je ne suis pas ici non plus pour faire de la politique mais j'use de mon droit de répondre. Sans attaque, sans "dikke nek" de la chose. Perso, et cela n'engage que moi, beaucoup de choses sont faites pour que nous, nous soyons attaqués dans notre pouvoirs d'achat... Cela fait 29 ans que cela dure (1979). Regarde l'histoire... Changement et cap à droite... Toute... 3 sauts d'index au nom de la rentabilité, productivité etc.... Nous sommes le pays le plus productifs, rentables... pourtant il y a un peu plus d'un an, on a pas hésité à vouloir fermer VW Forest... Je ne prends qu'un exemple.... Soit....
24/04/2008 Vieux  
 
  49 ans, Hainaut
 
Intègre, tu imagines cela pour qui ? Dois-je me sentir visé ? Si oui, alors je réagirai simplement en disant que je ne suis pas frustrés... Que nenni. Je suis simplement FURIEUX qu'il y a des gens qui se laissent bouffer et qu'ils ne bougent pas. Sinon je vais très bien pour un jeudi soir.... Je pars en campagne demain 4 pm et un bon petit WEK (J&B coke light citron).... On se donne RDV pour un apéro histoire de papoter quelque peu ?

Ben

PS Je suis pas faché.... J'ai même le sourire.
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