TVA reduite (6%): du changement fin 2010... 6% pour + de 15 ans (et plus 5 ans)

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TVA reduite (6%): du changement fin 2010... 6% pour + de 15 ans (et plus 5 ans)



13/07/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Je viens de decouvrir que la TVA reduite ne sera plus applicable aux maisons de plus de 5 ans mais bien aux plus de 15 ans des janvier 2011....

Source: http://www.dexia.be/Fr/Particulier/V...ages/renovate/
Citation:
A quelles conditions pouvez-vous bénéficier de cet avantage ?

L’habitation doit servir exclusivement ou essentiellement de logement privé.
L’habitation doit avoir été utilisée pour la première fois il y a au moins 5 ans. Cette condition est valable jusqu’au 31 décembre 2010. Dès le 1er janvier 2011, pour bénéficier d’une TVA de 6 %, l’habitation devra avoir plus de 15 ans. Dans tous les autres cas, une TVA de 21 % sera appliquée.
Les travaux doivent être facturés directement à l’utilisateur final (le propriétaire ou le locataire).
Les travaux de rénovation (et / ou de réparation) doivent concerner l’habitation elle-même et répondre à ces conditions.

Je connais pas mal de gens qui attendent que leur maison ait 5 ans pour faire des travaux et beneficier des 6% de TVA... (notamment des panneaux PV par exemple)
Si ca se confirme, beaucoup de dents vont grincer

Qqun a plus d'infos la dessus?
13/07/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Oui, c'est une imposition de l'Europe, c'est surtout l'Allemagne qui est oppsée à cette taxation préférentielle pour la rénovation.

http://www.belgium.be/fr/logement/co...ur_renovation/

Ca a été annoncer il y a déjà pas mal de temps. :-S

13/07/2010 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Paul le Poulpe l avait predit ?
13/07/2010 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Reste à voir si la meseure ne sera pas prolongée à la fin de l'année 2010.
Tout dépend de la puissance de lobby des uns et des autres, de l'état des finances de nos gouvernements et de leur croyance ou non en la stimulation de l'activité économique par la baisse des taxes ... Quelqu'un a des infos sur la probabilité d'une prolongation ?
13/07/2010 Vieux  
 
  80 ans, Hainaut
 
Il n'y a pas de fumée sans feu, faut pas rêver. Nos autorités incompétentes ont besoin de beaucoup de sous pour d'abord, se payer et en suite, régler quelques dettes en retard.
13/07/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Oui, c'est une imposition de l'Europe, c'est surtout l'Allemagne qui est oppsée à cette taxation préférentielle pour la rénovation.

http://www.belgium.be/fr/logement/co...ur_renovation/

Ca a été annoncer il y a déjà pas mal de temps. :-S
J´avais loupé le post... C´est en discutant avec un collegue qui attendait 5 ans pour placer des panneaux que je l´ai appris...

Désolé pour le doublon..
13/07/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par picsette Voir le message
Reste à voir si la meseure ne sera pas prolongée à la fin de l'année 2010.
Tout dépend de la puissance de lobby des uns et des autres, de l'état des finances de nos gouvernements et de leur croyance ou non en la stimulation de l'activité économique par la baisse des taxes ... Quelqu'un a des infos sur la probabilité d'une prolongation ?
Ca court déjà jusque fin 2010. Le problme, c'est après.

or les personnes dont les maisons vont avoir 5 ans en 2011. C'est vraiment râlant.
13/07/2010 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Oui. La question est : à la fin de l'année 2010, la mesure ne sera-t-elle pas prolongée au delà des délais actuels ? Any info ?
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