TVA sur propre main d'oeuvre en étant entrepreneur?

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TVA sur propre main d'oeuvre en étant entrepreneur?



17/04/2012 Vieux  
  Namur
 
Bonjour,

concernant la TVA due sur sa propre main d'oeuvre, il faut probablement distinguer 2 cas: entrepreneur et non-entrepreneur.
  • non-entrepreneur: il a été mentionné a plusieurs reprises qu'aucune TVA n'était due.
  • entrepreneur: je pense avoir lu sur ce forum qu'aucune TVA n'était due. Cependant un controlleur TVA vient de m'indiquer le contraire. Je parle bien de l'entrepreneur "indépendant" (quid en société?). Quelqu'un a-t-il été dans le cas et pourrait fournir des éclaircissements? Eventuellement via un texte de loi?
Merci d'avance,
17/04/2012 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
http://minfin.fgov.be/portail2/fr/th...ding/vat.htm#H

Et en moins officiel.
http://www.comptable.be/modules/newb...?post_id=76865

Dernière modification par asobi-jin 17/04/2012 à 12h29.

17/04/2012 Vieux  
  Namur
 
merci Asobijin! (NB: le 2eme lien est identique au premier)...

Une fois encore la documentation officielle ne couvre pas tous les cas:
quid si:
-"vous exercez une activité économique dans le secteur de la construction (par exemple, menuisier, plombier, électricien …)"
-et que "vous construisez une habitation qui est uniquement utilisée comme habitation privée et qu’elle ne sera donc pas utilisée pour exercer votre activité économique"

Ce cas devrait probablement etre assimile au 1er paragraphe mais ca laisse place a la contestation...
17/04/2012 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Je pense que la meilleure chose à faire est de contacter directement la TVA .
A lire également sur BricoZone...
TVA qui passe de 6 à 21 % (main d'oeuvre carrelage) Par BlackMamba dans Sols, Carrelage, Parquet, +25 30/04/2015


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