Un Géomètre à-t'il le droit ...

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Un Géomètre à-t'il le droit ...

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12/01/2012 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Ce n'est pas le fait de prendre les mesures qui dérange, c'est la façon de faire. Même si en effet le relevé n'entraine aucune gêne ni dégâts, une petite lettre ou coup de fil pour prévenir du passage du géomètre aurait été le bienvenu.
Imaginez : vous vous levez le matin, en slip dans la cuisine avec une grande baie vitrée, et là en face de vous qq'un fait l'équilibriste par dessus votre cloture ! Bah non, ça va pas je trouve.
12/01/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Quand je pense que je suis encore allé me promener dans les champs autour de la maison pour y chercher du gui pour le nouvel-an...

Et que l'année passée, en période de neige, presque tous les enfants du village (ainsi que de nombreux adultes...) ont faits de grandes et nombreuses glissades en traineaux dans un des prés... et ce sans avoir demandé aux propriétaires...

On ne doit pas vivre dans le même monde...
12/01/2012 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
j'avoue avoir du mal a comprendre ce principe d'intrusion a tout bout de champ (peut on parler d'intrusion ici ????)
12/01/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Fish Voir le message
j'avoue avoir du mal a comprendre ce principe d'intrusion a tout bout de champ (peut on parler d'intrusion ici ????)
C'est pour moi la remarque ???
12/01/2012 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
non du tout justement c'est le fait que certain se sente violé au moindre orteil posé sur leur terrain
12/01/2012 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
On ne parle effectivement pas d'intrusion, de violation de domicile ou autres, je dis juste que je comprend l'auteur, moi ça ne me plairait pas d'avoir quelqu'un qui se penche au dessus de mon grillage pour chipotter dans mon jardin sans prévenir.
Maintenant le fait que des promeneurs ou des enfants avec des luges dans le champs d'à côté ou du fond, ça n'a aucun rapport, jusqu'à preuve du contraire les gosses ne sont pas venus planter des piquets dans les jardin non?
12/01/2012 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
tiens j'ai aussi une petite question vous avez des dépendences et un barbecue. Etes vous sur que tout es en règle pour la construction de ceux ci ? d'autant plus que votre barbecue fait partie intégrante du dit mur (ce qui devait vous mettre la puce à l'oreille quand a savoir à qui appartient ce mur).

Dites vous aussi que si la commune doit refaire le mur vous allez certainement avoir ce meme barbecue et la cahute au bout de votre allée qui seront a mon avis purement et simplement abbatue. (si pas l'annexe en plus)

A votre place AVANT d'aller voir le gouverneur etc je me serais d'abord assuré de la légalité de toute mes constructions et du positionement exact du mur.

Mais bon je suppose que vous avez déjà réfléchi a tout ca.
12/01/2012 Vieux  
 
  30 ans, Liège
 
Bonsoir,

En tant qu'employé dans un bureau de géomètre, je vais essayer d'apporter quelques réponses à Mains.Gauches, et à vous tous aussi d'ailleurs.

Premièrement, et comme Intègre l'avait dit, un géomètre est assermenté par le tribunal de première instance. Donc même s'il travail par demande de votre voisin, il a l'obligation d'être neutre ! Ca surprend parfois le client lui même, surtout quand il à l'impression d'être lésé alors que c'est lui qui paye

Ensuite, un géomètre n'a pas plus le droit que vous d'aller sur un terrain privé pour prendre des mesures...

Je ne parlerai ici dessous que pour ce que nous faisons dans notre bureau :

Même si nous n'avons pas le droit, nous le faisons régulièrement, tant que l'accès au terrain n'est pas clôturé.
Lorsque l'on rentre dans les terrains, on mesure en général les coins du bâtiment (seuls points fixes sur de très longues périodes) et parfois les niveaux de seuil de porte d'entrée et de porte de garage (quand on mesure pour un architecte ou pour refaire une voirie).

Je suis tout à fait d'accord sur le fait que nous devrions prendre le temps de contacter les gens chez qui on va mesurer, mais bien souvent ça veut dire téléphoner aux propriétaires lorsqu'ils sont chez eux, en soirée, lorsque nous aimerions également nous reposer. De plus, certaines personnes n'ont plus de téléphone fixe, nous n'avons alors aucun moyen alors de les contacter excepter le courrier.

Par ailleurs, il n'est parfois pas nécessaire d'aller mesurer chez certains voisins (prairie) alors que chez d'autre, nous savont qu'il faudrait prendre des mesures mais la disposition des lieux rend la chose impossible (petit bosquet, haie de 2 mètres et plus... ) Malheureusement, on ne se rend compte de ça que lorsque l'on va sur le terrain.

Enfin, il faut savoir que notre travail dépend aussi de la météo, dans notre bureau on essaie de ne pas aller mesurer lorsqu'il pleut trop, donc donner des rendez-vous aux gens n'est pas évident.

Je dois partir à l'instant, je reviendrai tout a l'heure ou demain pour apporter plus de détails si nécessaire...
12/01/2012 Vieux  
 
  47 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Fish Voir le message
tiens j'ai aussi une petite question vous avez des dépendences et un barbecue. Etes vous sur que tout es en règle pour la construction de ceux ci ? d'autant plus que votre barbecue fait partie intégrante du dit mur (ce qui devait vous mettre la puce à l'oreille quand a savoir à qui appartient ce mur).

Dites vous aussi que si la commune doit refaire le mur vous allez certainement avoir ce meme barbecue et la cahute au bout de votre allée qui seront a mon avis purement et simplement abbatue. (si pas l'annexe en plus)

A votre place AVANT d'aller voir le gouverneur etc je me serais d'abord assuré de la légalité de toute mes constructions et du positionement exact du mur.

Mais bon je suppose que vous avez déjà réfléchi a tout ca.

Evidement que j'y ai réfléchi.La situation vous parait clair. Tant mieux pour vous. Car pour les professionnels que j'ai consultés cela ne l'est pas.
12/01/2012 Vieux  
 
  47 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par reptils Voir le message
On ne parle effectivement pas d'intrusion, de violation de domicile ou autres, je dis juste que je comprend l'auteur, moi ça ne me plairait pas d'avoir quelqu'un qui se penche au dessus de mon grillage pour chipotter dans mon jardin sans prévenir.
Maintenant le fait que des promeneurs ou des enfants avec des luges dans le champs d'à côté ou du fond, ça n'a aucun rapport, jusqu'à preuve du contraire les gosses ne sont pas venus planter des piquets dans les jardin non?

Merci reptils. Heureusement qu'il y à des personnes comme vous qui savent encore ce que signifie : politesse, courtoisie, respect ... bref toute ces attentions qui peuvent permettre à des personnes en conflit de discuter .
12/01/2012 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
y'en a un qui s'est fait croquer par un chien comme ça dans une commune tout près d'ici (entre La Louvière et Mons).
C'est vrai qu'il n'y avait pas de plaque sur la barrière pour l'indiquer, mais je trouve aussi que c'est pas normal de faire tt ça sans se présenter aux habitants..
Ca relève de la politesse de base quand même, vous ne trouvez pas ?

Coïncidence:
Aujourd'hui deux géomètres sont venus chez mes parents, ils ont pris la peine de sonner à la porte, de se présenter et de dire ce qu'ils venaient faire.
12/01/2012 Vieux  
 
  47 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Fish Voir le message
tiens j'ai aussi une petite question vous avez des dépendences et un barbecue. Etes vous sur que tout es en règle pour la construction de ceux ci ? d'autant plus que votre barbecue fait partie intégrante du dit mur (ce qui devait vous mettre la puce à l'oreille quand a savoir à qui appartient ce mur).

Dites vous aussi que si la commune doit refaire le mur vous allez certainement avoir ce meme barbecue et la cahute au bout de votre allée qui seront a mon avis purement et simplement abbatue. (si pas l'annexe en plus)

A votre place AVANT d'aller voir le gouverneur etc je me serais d'abord assuré de la légalité de toute mes constructions et du positionement exact du mur.

Mais bon je suppose que vous avez déjà réfléchi a tout ca.
Ben c'est ce qu'ils sont en train de faire, et peut-être pour me signaler au cadastre.Et cela au frais de la commune et au lieu d'assumer leur responsabilité au sujet du mur. Déplacer le débat et m'intimider. Ces constructions étaient là avant que je n'achète le terrain et personne n'en connait l'historique.
12/01/2012 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Oui mais comme déjà dit, ici il y a litige. Il y a une sérieuse différence entre prendre des mesures pour la réfection d'une route ou l'implantation d'un bâtiment 20m plus loin et prendre des mesures sans autorisation dans la propriété de quelqu'un pour s'en servir contre lui. C'est illégal un point c'est tout. Maintenant, sur le fond, je ne vois pas trop ce que vous pourrez y faire, c'est fait maintenant. Au pire devant un juge, celui-ci donnera mission à un expert judiciaire de le faire et là vous n'aurez plus votre mot à dire et en définitive ca reviendra au même.
12/01/2012 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Perso, je pense qu'il ne faut pas sortir la réaction de mains.dauches du contexte.
Je comprends cette réaction qui viens après deux ans de non communication et d'envoi de lettres recommandées sans réaction de la partie adverse ????
Trouvez-vous la non réaction et d'intimidation de la partie advèrse normal ???
J'en parle à l'aise car je suis +/- dans le même cas avec un voisin qui se croit tout permis même de créer des baies de fenêtres dans un murs de clôture de jardin pour donner de la lumière du jour dans un bâtiment qui de surcroit a été construit sans permis d'urbanisme !

Tout ceci pour dire qu'il ne faut pas juger les gens sur la base d'une situation particulière.

En ce qui concerne les géomètres assermentés : Etant quand même un peu de la partie, je me suis, un jour, permis de rectifier les conclusions et les erreurs de calculs d'un géomètre aux ordres de l'architecte d'un voisin en charge d'une reprise de mitoyenneté dont les conclusions avantageaient le voisin!
Pour info, un Géomètre ne se trompe pas !!!!!

Conclusion, pour avoir gain de cause, prendre un géomètre et prendre des mesures contracdictoires .
12/01/2012 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par cradoc Voir le message
Oui mais comme déjà dit, ici il y a litige. Il y a une sérieuse différence entre prendre des mesures pour la réfection d'une route ou l'implantation d'un bâtiment 20m plus loin et prendre des mesures sans autorisation dans la propriété de quelqu'un pour s'en servir contre lui. C'est illégal un point c'est tout. Maintenant, sur le fond, je ne vois pas trop ce que vous pourrez y faire, c'est fait maintenant. Au pire devant un juge, celui-ci donnera mission à un expert judiciaire de le faire et là vous n'aurez plus votre mot à dire et en définitive ca reviendra au même.
T1 je te jure ...

Alors la commune répond à une demande de Monsieur MAIN.GAUCHE qui demande la réfection d'un mur dont il n'est même pas capable de dire lui meme si le mur est à lui ou a la commune. C'est quand même un comble ca vous ne savez même pas ce que vous achetez car comme vous l'avez dit dans votre autre topic vous avez acheté dans l'empressement de peur de passer à coté de l'affaire. PIRE le mur était déjà en mauvais état a ce moment là et vous vous êtes convaincu que ce mut est communal et vous vous êtes dit "c'est pas grave on fera raquer la commune"

alors par rapport a la violation de propriété attention aussi a pas déduire n'importe quoi sans avoir au moins pris la peine de regarde la composition des lieux

Un Géomètre à-t'il le droit ...

En gros de l'autre coté du mur il doit y avoir au bas mot 50 cm de hauter. Si se pencher poser un stip par terre et prendre appuis sur un mur (qui n'est pas a vous d'après vous) c'est de la violation de propriété privée où va-t-on? merde quoi.

Même si cela a pris du temps et requis une intervention aupres du gouverneur de la province, la commune reste en droit de d'abord vérifier si le mur lui appartient bien ou pas
12/01/2012 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par MAINS.GAUCHES Voir le message
.....
Pour résumer, la commune paye un géomètre, non pas pour un bornage, mais pour chercher à échapper à leur responsabilités. (abandon d'entretien d'un sentier communal avec effondrement d'un mur de soutènement sur mon terrain). Après deux ans de recommandés sans réponses et de promesses verbales, j'ai du écrire au gouverneur pour que les choses bougent enfin. Trouvez vous cela normal?
Ne vous focalisez pas sur la perche du géomètre.
S'il est venu, c'est que les choses bougent. N'est-ce pas ce que vous vouliez ?
Allez plutôt à la commune demander ce qui se passe, genre :
" J'ai vu un géomètre qui faisait des relevés. Que se passe-t-il ? "
12/01/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par MAINS.GAUCHES Voir le message
Ces constructions étaient là avant que je n'achète le terrain
Et c'est là qu'il existe une vraie injustice...

Si vous tuez une personne il y a prescription au bout de quelques années.
Si vous commettez une infraction urbanistique, il n'y a pas prescription.
Si vous achetez un bien immeuble grevé d'une infraction urbanistique, même si vous n'êtes pas au courant vous êtes responsable ! Pas de l'infraction mais bien de la faire perdurer. Toujours sans prescription bien entendu.
12/01/2012 Vieux  
 
  47 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par cradoc Voir le message
Oui mais comme déjà dit, ici il y a litige. Il y a une sérieuse différence entre prendre des mesures pour la réfection d'une route ou l'implantation d'un bâtiment 20m plus loin et prendre des mesures sans autorisation dans la propriété de quelqu'un pour s'en servir contre lui. C'est illégal un point c'est tout. Maintenant, sur le fond, je ne vois pas trop ce que vous pourrez y faire, c'est fait maintenant. Au pire devant un juge, celui-ci donnera mission à un expert judiciaire de le faire et là vous n'aurez plus votre mot à dire et en définitive ca reviendra au même.
Vous vous avez bien compris la situation.
12/01/2012 Vieux  
 
  30 ans, Liège
 
Je parlais tout à l'heure de cas plutôt ordinaire, lorsqu'il n'y a pas de conflit...

Mais en effet, si nous savons qu'il y a conflit (en général le client nous le dit), on contacte le voisin pour lui annoncer notre présence tel jour à tel heure... et on prévient la veille au plus tard si on ne viens pas.

Il faut aussi savoir que notre travaille consiste a rendre les choses claires et précises, afin d'enterrer le conflit. Dans ce cas, on explique ce qu'on fait. D'ailleurs sur nos plans (et ceux de la plupart des géomètres) on indique toujours d'où vient la limite dessinée : clôture, haie, mur, plan de telle personne à telle date, ...

Pour ce qui est des annexes de mains.gauches, généralement on dessine ce qu'on voit, et on décrit le bâtiment par annexe, hangar ou abris. Ce n'est pas nous qui décidons si le cadastre fera ou non une rectification du revenu cadastral, ce n'est pas de notre ressort (et je n'ai pas encore entendu parler de gens qui auraient eu un redressement cadastral suite au passage d'un géomètre)
12/01/2012 Vieux  
 
  47 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fradeco Voir le message
Perso, je pense qu'il ne faut pas sortir la réaction de mains.dauches du contexte.
Je comprends cette réaction qui viens après deux ans de non communication et d'envoi de lettres recommandées sans réaction de la partie adverse ????
Trouvez-vous la non réaction et d'intimidation de la partie advèrse normal ???
J'en parle à l'aise car je suis +/- dans le même cas avec un voisin qui se croit tout permis même de créer des baies de fenêtres dans un murs de clôture de jardin pour donner de la lumière du jour dans un bâtiment qui de surcroit a été construit sans permis d'urbanisme !

Tout ceci pour dire qu'il ne faut pas juger les gens sur la base d'une situation particulière.

En ce qui concerne les géomètres assermentés : Etant quand même un peu de la partie, je me suis, un jour, permis de rectifier les conclusions et les erreurs de calculs d'un géomètre aux ordres de l'architecte d'un voisin en charge d'une reprise de mitoyenneté dont les conclusions avantageaient le voisin!
Pour info, un Géomètre ne se trompe pas !!!!!

Conclusion, pour avoir gain de cause, prendre un géomètre et prendre des mesures contracdictoires .
Merci pour votre avis éclairé.
Je pense q'un géomètre tout assermenté qu'il soit peut orienter ses conclusions envers son client sans être pour autant enfreindre sa neutralité . (exemple pas se poser trop de questions, limiter les recherches...) et surtout pour un gros client comme une commune.
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