Une société publie une photo de ma maison sans autorisation

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Une société publie une photo de ma maison sans autorisation



06/11/2013 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,

Je voudrais votre avis sur la question suivante :

Une société a réalisé un travail de rénovation chez moi l'année passée.
Maintenant, je découvre que cette société a publié sur son site web une photo prise chez moi !
Manifestement, la photo a été prise par l'ouvrier à la fin du travail, à un moment où je ne regardais pas !

Je me pose donc des questions sur la légalité de cette pratique.

Sachant que la photo montre une partie de l'arrière de ma maison,
Que cette partie n'est absolument pas visible depuis le domaine publique,
Que la photo a donc été prise sur ma propriété,
Qu'elle a été prise et publiée sans mon accord, ni même sans m'en informer,

La société est-elle bien dans son droit ?
En tant que propriétaire, puis-je légalement m'opposer à la publication de cette photo ?


Si vous avez des infos à ce sujet, je suis intéressé.

Merci d'avance
06/11/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Principe de base... Tu vous d'abord avec la société en question

Tu manifestes ton désaccord et tu demandes la suppression immédiate de la photo

Puis tu reviens nous voir
06/11/2013 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
tu peux aussi demander un défraiement pour la photo, c'est ce que j'ai fait lorsque j'ai retrouvé des photos à moi dans un grand hebdomadaire dans les années 90 j'avais recu 5000 fb par photo
06/11/2013 Vieux  
  Liège
 
Etant donné les rapports conflictuels entre la société et moi, je suis totalement certain que la réponse sera négative !
Sauf si je peux invoquer une loi qui me donne totalement raison...
06/11/2013 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Tout d'abord, vérifiez que le document que vous avez signé avec la société de rénovation ne prévois pas un droit à l'image sur les réalisations effectuées chez leurs clients.

SI ce n'est pas le cas, un petit coup de téléphone demandant la suppression des photos et si cela ne bouge pas après 2 semaines, un petit courrier de votre avocat...ce n'est pas gratuit, certes, mais vous aurez le résultat que vous souhaitez
06/11/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Relisez bien les conditions de ventes de la société, il y a peut être un passage qui parle de ce probleme.

Edit immoced a été plus rapide
06/11/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
On pourrait tergiverser et transformer ce sujet en débat d'expert, mais en court et en bref, ils n'ont pas le droit, mais de la a les contraindre de retirer quoique ce soit, vous êtes parti pour la gloire...

C'est un domaine de (couteux) experts.
06/11/2013 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
Je souhaite prendre une maison ou une voiture en photo. La loi vie privée s'applique-t-elle ?
Non. La loi vie privée ne s'applique en principe qu'aux images de personnes. L'utilisation de photos ou de vidéos de biens mobiliers (par exemple une voiture) ou immobiliers (par exemple un bâtiment) ne tombe pas dans le champ d'application de cette législation.
Toutefois, lorsque l'on peut raisonnablement identifier une personne sur la base des images, donc sans effort exceptionnel, les images des biens deviennent des données à caractère personnel.
La question devra en d'autres termes être examinée au cas par cas.


pour faire simple
06/11/2013 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Suffit de voir ce que Google peut faire ^^
06/11/2013 Vieux  
  Liège
 
Citation:
Posté par lepez78 Voir le message
Suffit de voir ce que Google peut faire ^^
Si on prend l'exemple de Google street view, n'importe quel propriétaire peut demander le flouttage de sa maison en cliquant sur un simple lien...
Si Google donne cette possibilité, c'est sans doute parce que la loi l'y contraint.
Et pourtant il s'agit de vues prises sur le domaine publique.
Donc à plus forte raison dans le cas de photos prises dans une propriété privée.
06/11/2013 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
non Google doit flouté les plaques d’immatriculation et les visage ou personne reconnaissable dans ou devant leur maison le reste il ne sont pas obliger mais il le font question marketing tous simplement
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