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14/05/2015 Vieux  
  35 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

j'habite à Bruxelles. Ma maison est une maison mitoyenne avec 2 pièces en enfilade. Au rez de chaussée j'ai un 3ème volume en enfilade qui correspond à ma cuisine et à mes toilettes (les toilettes ne donnant pas dans la cuisine, la porte d'entrée de la cuisine et des toilettes débouchent dans mon couloir). Ma cuisine donne sur mon jardin qui est en contrebas. Au cours d'une visite à la commune j'ai été informé par une personne de l'urbanisme que ce troisième volume ne serait pas en ordre urbanistique. D'après les seuls plans détenus par la commune datant de la construction de la maison (fin du 19ème siècle) ma cuisine serait installée à l'emplacement d'une terrasse non fermée. Or les toilettes existaient déjà sur le plan ainsi qu'un point d'eau dans mon actuelle cuisine. On me demande de faire une régularisation urbanistique pour cause d'augmentation volumétrique car la terrasse a d'après eux été refermée. Je n'ai aucune idée du moment auquel la terrasse aurait été refermée et je ne pense pas que les toilettes ne possédait pas de toit à l'époque de la création. Pour info, j'ai toujours une fenêtre qui fait la séparation entre mon salon et ma cuisine, et je soupçonne qu'à l'emplacement de mon actuelle cuisine il y avait une verrière ou un fumoir. En consultant le cadastre j'ai d'ailleurs vu que ma cuisine apparaissait bien sur celui-ci.


Savez-vous si une telle demande de régularisation est justifiée ?Avez-vous une idée de l'incidence qu'aurait une telle régularisation?


Merci pour votre avis,


Greg
14/05/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Oui cela est normale et arrive souvant
14/05/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Avez-vous des informations permettant de dater la construction de cette annexe?
De nombreux immeubles à Bruxelles et autre part ont été modifiés au début du XXe siècle avec autorisation communale mais sans qu'il ne subsiste de trace de plan de cette autorisation.
14/05/2015 Vieux  
  35 ans, Bruxelles
 
Non, malheureusement aucune trace. Existe-il d'autres sources de renseignements possibles que l'urbanisme? Ils sont les seuls à avoir des plans et ceux-ci datent de la construction de la maison. Si je comprends bien eux comme moi n'avons aucun moyen de prouver la date de la construction. Dans ce cas, que me conseillez-vous?
14/05/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Quelle commune ?
14/05/2015 Vieux  
  35 ans, Bruxelles
 
c'est à Etterbeek
14/05/2015 Vieux  
 
  Namur
 
Citation:
Posté par gregm Voir le message
Dans ce cas, que me conseillez-vous?
Témoignage d'un vieux voisin qui a tjr vu cette pièce là depuis chez lui?
14/05/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Il y a un site internet avec des photos aériennes de Bruxelles à différentes époques , enfin depuis l'invention de la photographie aérienne.
Je l'ai sur mon Pc mais pas sur l'IPad. J'y reviendrai dès que je serai sur le Pc !
14/05/2015 Vieux  
 
  42 ans, Bruxelles
 
Ça peut sembler farfelu mais un moyen de dater une vieille pièce est de vérifier dans les cas ou les chassis sont originaux la date des journaux qui servent de isolant entre le chasis et le mur a l'époque il y avait rien de mieux comme isolant et on pliait des journaux et on les coincait derriere les chasis...
15/05/2015 Vieux  
  35 ans, Bruxelles
 
Bonne idée les journaux mais je ne suis pas sûr que je veuille commencer à casser du plâtre et me lancer la dedans. L'idée des photos aériennes me plait plus. De quel site s'agit-il?
15/05/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Voila le site en question.

http://www.gis.irisnet.be/bruciel/
15/05/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
un petit texte d'actualité.

Les infractions urbanistiques antérieures à 1992 doivent désormais faire l’objet d’un permis de régularisation.

L’ordonnance du 3 avril 2014 portant rectification au CoBAT modifie également le régime des infractions urbanistiques commises entre 1975 et 1992. L’époque où l’on pouvait se contenter de simplement signifier que les infractions étaient antérieures à 1992 est désormais révolue. Effectivement, l’article 19 de l’ordonnance du 3 avril 2014 introduit l’obtention obligatoire d’un permis d’urbanisme.

«La nouvelle disposition a en réalité vocation à régulariser, sous certaines conditions, tous les actes et travaux réalisés avant 1992, en ce compris les changements d’affectation», explique Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles. «Si ces actes et travaux visaient la division d’une habitation en plusieurs logements, il faudra, notamment, que les logements créés ne soient pas manifestement contraire aux normes d’habitabilité pour pouvoir bénéficier de ce nouveau régime».

Les permis de régularisation devraient facilement être accordés et ne pourront être refusés que pour certains motifs précis: si les actes et travaux sont contraires aux plans d’aménagement ou entraînent une dérogation majeure à l’habitabilité.
15/05/2015 Vieux  
  35 ans, Bruxelles
 
Merci vulcaingeo, au vu de ces précisions tout est maintenant très clair!
15/05/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
de rien, mais faites nous un retour d'information !
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