Urbanisme, dérogation et enquête...

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

Urbanisme, dérogation et enquête...

Page 1 sur 3 1 23 Page suivante


16/06/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Dans le cadre de notre projet de construction, nous allons directement partir en dérogation auprès de la RW.

Si j'ai bien compris, dans telle circonstance, un joli papier jaune est affiché sur le terrain et pendant un certain temps, le voisinage qui n'est pas d'accord avec l'idée du projet peut aller exprimer son mécontentement auprès de la commune.

Savez-vous à quel moment cette enquête a lieu, combien de temps dure-t-elle, et dans quelle mesure la désaprobation du voisinage entre en ligne de compte pour l'acceptation du projet ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements
16/06/2009 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
et surtout, il faut que tu fasses le tour des tes voisins dans un certain rayon (par rapport à la maison). Et, récolter leurs signatures !
16/06/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Ahh bon ???

Concrètement, je suppose qu'il faut quand même des raisons valables pour s'opposer à un projet de construction d'habitation unifamiliale ?
On ne peut quand même pas s'opposer à un projet simplement parce que celui-ci n'est pas à notre goût ?
16/06/2009 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Hello l'enquête publique est lancée dès que ton dossier est complet. Il t'envoie le joli papier jaune dans le recommandé qui accompagne l'accusé de réception disant que ton dossier est complet.

Sur cet avis, il te dise à partir de quand le papier doit être affiché et jusque quelle date. Normalement, une enquête publique dure 15 jours.
A la fin de l'enquête publique, ils attendent un peu les éventuels retour de courrier (2jours) et puis il rédige un PV de fin d'enquête publique.
Ton dossier passe, normalement la semaine qui suit, au Collège Communal pour avis avant d'être envoyer à la RW.

J'espère que ca t'aidera ;)
16/06/2009 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
Oui, plus complet !!!

Mais le timing n'est jamais respecté !!!! Du moins pour les passages au collège; Et suivant les communes, c'est au candidat batisseur d'aller recueuillir les signatures du voisinage, prouvant qu'ils ne s'opposent pas aux dérogations demandées.
16/06/2009 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Il ne faut pas faire le tour des voisins. Pour que ton dossier soit complet pour la dérogation, tu dois aller chercher au cadastre un plan de secteur de ton terrain et leur demander également la liste des proprios dans un rayon de 50m autour de celui-ci (tout ca est payant évidemment)...

Ensuite, la commune envoie un courrier à tous les proprios pour leur signaler l'enquête publique mais il n'y a pas de tour des voisins à aller faire...
16/06/2009 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Citation:
Posté par nik-oh Voir le message
Oui, plus complet !!!

Mais le timing n'est jamais respecté !!!! Du moins pour les passages au collège; Et suivant les communes, c'est au candidat batisseur d'aller recueuillir les signatures du voisinage, prouvant qu'ils ne s'opposent pas aux dérogations demandées.
Ah oki, nous, à Floreffe, on n'a pas dû le faire mais ca dépend peut-être de la dérogation demandée
16/06/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
ok, un grand merci pour les précisions... donc le papier jaune est affiché avant que le dossier parte à la RW...

et comme le dit plus haut Nik-oh, faut-il faire une "enquête de voisinage" pour récolter des signatures ??? c'est la première fois que j'entends ça...
16/06/2009 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Nous, on n'a pas dû le faire donc je ne sais pas t'aider mais si tu téléphones à l'urbanisme, ils te diront la marche à suivre
16/06/2009 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
Tout dépend de la commune ;) Et en fait, si je ne me trompe, c'est en vue d'accélérer la procedure !

Maintenant, si vous avez le temps, laissez la commune envoyer les courriers, attendre que les voisins répondent, qu'à nouveau la commune rassemble le tout, monte le dossier pour le collège ZZZzzz...ZZZzzz... et çà peut durer

Dernière modification par nik-oh 16/06/2009 à 13h44.
16/06/2009 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Si vous êtes en lotissement, vous pourriez avoir à faire le tour de TOUS les propriétaires du lotissement pour obtenir leur accord pour une dérogation au règlement particulier de celui-ci.
Des amis ont eu le cas pour leur piscine, d'autres pour ajouter une véranda. En général, personne ne fait ch... parce que tout le monde a quelque chose à se reprocher (l'extension sans permis, la terasse hors limites, cabane de jardin monumentale, etc...).
16/06/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
ah ce niveau là le lotissement n'est pas bien grand...

Il compte 6 lots... dont 2 lots qui appartiennent au même propriétaire et un autre lot qui n'est pas encore acquis.

Nous avons déjà fait connaissance par mail avec nos seuls voisins directs actuels et le courant passe très bien.... et nous avons déjà rencontré le "deuxième voisin"... qui a l'air aussi assez sympa....

et pour revenir à ce que Dufleuve explique.... J'espère que ce dernier ne nous mettra pas de bâtons dans les roues....
Vraisemblablement, les propriétaires du lotissement semblent de bonne composition et privilégier la bonne entente.
L'un de nos voisins a mis le niveau de son terrain d'aplomb et, pour ce, a sensiblement modifié le relief du sol... de telle sorte à avoir, au niveau du fond de sa limite parcellaire, une "découpe" dans le sol qui présente un dénivellé à pente droite de plus d'un bon mètre... et ce malgré qu'il soit stipulé et souligné dans les PU qu'il est strictement interdit de modifier le relief du sol...
personnellement, ça ne me dérange pas et ce n'est certainement pas moi qui vais l'embeter, loin de là.... mais pratiquement, je m'inquiète un peu pour lui qui risque de récolter les eaux des terrains lors de fortes pluies (son terrain est devenu plus bas d'un bon mètre par rapport aux autres...

maintenant, j'ignore si une dérogation a été demandée pour cette modification du relief du sol....

Dernière modification par Gougloux 18/06/2009 à 14h46.
16/06/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le candidat batisseur n'a sûrement pas à aller faire le tour des propriétaires voisins lors de l'enquête publique.
Celle-ci dure 15 jours et est cloturée à la date précisée sur le document.
Toute correspondance ou réaction venant après la date de clôture ne sera pas prise en compte.
Toute objection devra être justifiée par le non respect de l'un au l'autre règlement, non conformité au permis de olotir, ou aux prescriptions urbanistiques.
La mauvaise humeur ou la fantaisie des voisins n'entre pas en ligne de compte.

Dernière modification par intègre 16/06/2009 à 18h50.
16/06/2009 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Par contre n'oublie pas d'afficher ton papier jaune. C'est une obligation importante... Bonne chance!
16/06/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Mais comme on part en dérogation, celui qui veut aller à l'encontre du projet pourra forcément trouver un non-respect des PU....
16/06/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
No stress, il faut de solides justifications.
Perso, nous n'avons jamais eu de problèmes avec ce genre d'enquête.
16/06/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
au fait Intègre.... tu ne fais toujours pas de chantier dans le Hainaut ???
16/06/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ben non, l'architecte avec qui je collabore habite toujours du côté de Waremme.
Et puis on a déjà 6 chantiers en cours actuellement.
J'ai pas envie de grandir !!! small is beautifull !!!
16/06/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
.... bahhh mon architecte est sympa .... et son état d'esprit devrait coller au tien
18/06/2009 Vieux  
 
  53 ans, Hainaut
 
bonjour Glougloux , c'est le voisin du lot 3, nous attendons avec impatience la suite de ton projet. Ta dérogation concerne l'horizontaliter des baies vitrées ,ou y a t'il d'autres choses ?
Bonne continuation
Vincent
Page 1 sur 3 1 23 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
enquête publique - qui doit afficher ? Par Nicouille04 dans Construction, +37 02/12/2012
enquête publique Par tespasfou dans Lois, Règlements, Primes, +4 20/02/2009
Modification permis de lotir vs dérogation Par frederique26 dans Lois, Règlements, Primes, +1 25/11/2008
Dérogation possible? Par Cop dans Construction, +6 14/01/2008


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget

Ajoutez votre société