Urbanisme ne sait pas ce qu'ils veulent

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Urbanisme ne sait pas ce qu'ils veulent

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23/01/2013 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Le problème c'est que les réglements peuvent être très contradictoires quand on veut les appliquer à chaque situation particulière. Notre cas:
Prescriptions=RGBSR Hesbaye:
-respect de la topographie et du couvert végétal existant
-garage au niveau de la voirie
-au moins une façade (volume principal ou secondaire) sur l'alignement (ie. à front de voirie)
-pas de toitures plates, ni bardage (nous qui voulions initialement une architecture contemporaine... obligés de faire une fermette)
Notre terrain:
-prairie sur talus boisé, de 2,5 à 4 mètres plus haut que la voirie selon les endroits
-une rampe d'accès à du 21%

Le premier avant-projet présenté à la commune respectait les prescriptions, mais imposait d'ouvrir le talus. Après moultes discussions (commune + représentant du fonctionnaire délégué), ils nous ont imposé d'utiliser la rampe existante, et donc 2 dérogations au RGBSR: recul par rapport à l'alignement, et niveau garage plus haut que la voirie. Nous avions également 2 dérogations "architecturales", mais et la commune et la province avait marqué leur accord (oralement). On introduit le permis, qui passe à la CCATm, et là: avis négatif car trop de dérogation. La province et la commune ont naturellement suivi cet avis, et donc refus du permis. Le fonctionnaire délégué s'était même permis de refuser l'implantation, laquelle nous était imposée par son représentant dans toutes nos discussions préalables.
Nous avons alors fait une croix sur les dérogations "superflues", mais tout en maintenant l'implantation, et réintroduit le permis. Avis positif de la CCATm, le fonctionnaire délégué n'a (volontairement) pas répondu dans les temps (l'avis est alors réputé favorable), et la commune a suivi.
Ca nous a pris près de 2 ans de discussion et délais administratifs.
Pour vous rendre compte de la configuration du terrain et de l'implantation: http://www.facebook.com/maisonepgd

Quelques réactions à ce qui a été dit précédemment:
-il faut être patient, garder son calme, et forcer la discussion (constructive)... J'ai l'impression aussi qu'un refus d'une première demande est presqu'un passage obligé, pour après démontrer que vous êtes capables de faire certaines concessions. L'urbanisme appréciera et sera plus indulgents sur les autres points
-dans le cas de dérogation, ce n'est pas l'avis de la commune qui compte, mais bien celui du fonctionnaire délégué (la commune doit le suivre en cas de refus)
-connaître quelqu'un à la commune ne change rien: nous connaissons le bourgmestre, et mon père siège à la CCATm (celle-là même qui a recalé notre dossier). Pour les particuliers que nous sommes en tout cas. Par contre, les magouilles entres politiciens amis à intérêts partagés ou promoteurs très influants je suis convaincu que ça existe toujours...
23/01/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
C'est vrai qu'il n'est pas rare d'arriver à des situations impossibles où, pour satisfaire à une exigence il faut demander une dérogation à une autre exigence... Dans ces cas-là, il faut prier pour avoir affaire à quelqu'un d'intelligent!
En cas de dérogation, la commune n'est pas toujours obligée de suivre l'avis du fonctionnaire délégué (ça dépend si la commune est centralisée ou pas). Il y a d'ailleurs certaines communes (malheureusement rares) qui suivent à 100% les demandeurs et accordent le permis même en cas d'avis négatif de la région. Il y a alors le risque que le fonctionnaire délégué introduise un recours..
Pour ce qui est des copinages, tout dépend évidemment de l'honnêteté desdites personnes dans les communes. Heureusement que tout les bourgmestres et échevins ne sont pas corrompus...

23/01/2013 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
ok je suis d'accord avec vous. Pas de soucis.

@MaisonEPGD: Nous avions l'accord de la commune et de la CCATm. Je ne vois pas pourquoi la Province vient nous embêter avec le recul. Nous respectons le recul indiquez dans le RCU.

Je viens de relire le premier avis de la Province et le premier avis de la commune.

Ce qui me dérange c'est qui se base pas sur des régles.

Commune: Ca risque de "choquer" les gens du village et puis nous n'aimons pas les fenêtres.
UNe enquête publique a été faite et aucune plainte. Enquête afficher également devant l'église du village.


Remarque de la Province: CA serait bien de finir le village via le volume secondaire. Donc il faut avancer.

Je répète ce qui me dérange c'est que des avis "personnel" et non des règles.
23/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par babas09 Voir le message
Enquête afficher également devant l'église du village.
Wow :O Je ne savais pas que ça se faisait...
07/02/2013 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
NOus avons rentré la semaine dernière une nouvelle version des plans.

Résultat du conseil communal : Nous avons décidé de ne pas statuer sur le projet.

EN gros on a décidé de ne pas décidé.

OK pas de soucis. ON veut en discuter avec vous.
Réponse -> Ah non on a pas le temps et puis c'est votre problème pas le notre.

C'est quoi ca comme réponse. On demande juste un rendez vous et on nous envoie bouler.

Pffffffffffffffff
07/02/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
???? N'importe quoi!
A mon avis c'est pas la super entente entre la commune et la province, ce qui fait qu'ils se renvoient la balle l'un l'autre. Je n'ai pas relu la discussion, mais y a-t-il moyen de discuter avec la province afin qu'ils donnent un avis compatible avec celui de la commune?
Sinon, plus qu'à déposer le dossier de permis et de voir vers où ça va mener... sans garantie de résultat, mais au moins la commune sera obligée de décider quelque chose et vous saurez (peut-être) mieux sur quel pied danser!
07/02/2013 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par anémone Voir le message
???? N'importe quoi!
A mon avis c'est pas la super entente entre la commune et la province, ce qui fait qu'ils se renvoient la balle l'un l'autre. Je n'ai pas relu la discussion, mais y a-t-il moyen de discuter avec la province afin qu'ils donnent un avis compatible avec celui de la commune?
Sinon, plus qu'à déposer le dossier de permis et de voir vers où ça va mener... sans garantie de résultat, mais au moins la commune sera obligée de décider quelque chose et vous saurez (peut-être) mieux sur quel pied danser!
EN fait c'est ce que je souhaite faire. MAis la Commune ne veut pas le laisser passer vers la RW. IL bloque le dossier direct.

CA fait également depuis mi décembre qu'on essaie d'avoir un rendez vous avec la RW mais ont nous répond pas. Les secrétaires ne savent pas nous dire.
07/02/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Normalement il y a des permanences pour consulter le fonctionnaire délégué responsable de votre projet (ils ne prennent généralement pas de rdv). Il faut juste vous renseigner pour savoir qui est le responsable et quelles sont les heures de consultation. Il n'y a pas de raison qu'on vous nie de cette manière!
07/02/2013 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par anémone Voir le message
Normalement il y a des permanences pour consulter le fonctionnaire délégué responsable de votre projet (ils ne prennent généralement pas de rdv). Il faut juste vous renseigner pour savoir qui est le responsable et quelles sont les heures de consultation. Il n'y a pas de raison qu'on vous nie de cette manière!
Anémone: Merci pour l'info. Je pensais que je devais avoir un rendez vous.
Je vais prendre les renseignement.

Mais est ce que son avis à une valeur auprès de la commune ?
07/02/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Non pas forcément, mais lui sera peut-être plus flexible que la commune et comprendra peut-être qu'il n'est pas possible de satisfaire 2 exigences opposées. Il acceptera peut-être de s'adapter aux désidératas de la commune.
De toute façon ça sera instructif pour vous de le rencontrer..
08/02/2013 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Bon j'ai pris les choses en mains exit l'architecte.

Rendez vous Mercredi pour voir ce qui est possible. On verra bien
09/02/2013 Vieux  
 
  32 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par babas09 Voir le message
Bon j'ai pris les choses en mains exit l'architecte.

Rendez vous Mercredi pour voir ce qui est possible. On verra bien
A ta place je traiterai d'abord avec la commune pour qu'ils valident le projet et ensuite tu vois ce que la province décide. S'ils émettent un avis négatif, la commune peut toujours aller contre l'avis provincial et délivrer le permis.

Le fonctionnaire a ensuite 30 jours pour faire opposition. S'ils ne le font pas, ton permis sera accordé de plein droit et personne ne pourra rien dire. Cela s'est passé comme ça pour ma demande, on pensait que le délégué fonctionnaire allait contrer la décision mais rien n'a été fait...

Au pire, s'ils veulent renvoyer ta demande à la région wallonne, tu peux annuler cette demande et en refaire une avec un projet légèrement modifié. Surtout que s'ils veulent contrer l'avis de la commune, ils doivent le faire en se justifiant d'un non respect des règles d'urbanisme par rapport à ton terrain. Ils ne pourront pas dire "on n'aime pas".

Bien souvent les gens ne vont pas jusqu'au bout et ont peur du fonctionnaire délégué provincial qui abuse de sa position et veut dicter ses goûts alors qu'il n'en a pas le droit.
10/02/2013 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Bartho Voir le message
A ta place je traiterai d'abord avec la commune pour qu'ils valident le projet et ensuite tu vois ce que la province décide. S'ils émettent un avis négatif, la commune peut toujours aller contre l'avis provincial et délivrer le permis.

Le fonctionnaire a ensuite 30 jours pour faire opposition. S'ils ne le font pas, ton permis sera accordé de plein droit et personne ne pourra rien dire. Cela s'est passé comme ça pour ma demande, on pensait que le délégué fonctionnaire allait contrer la décision mais rien n'a été fait...

Au pire, s'ils veulent renvoyer ta demande à la région wallonne, tu peux annuler cette demande et en refaire une avec un projet légèrement modifié. Surtout que s'ils veulent contrer l'avis de la commune, ils doivent le faire en se justifiant d'un non respect des règles d'urbanisme par rapport à ton terrain. Ils ne pourront pas dire "on n'aime pas".

Bien souvent les gens ne vont pas jusqu'au bout et ont peur du fonctionnaire délégué provincial qui abuse de sa position et veut dicter ses goûts alors qu'il n'en a pas le droit.
SAlut Bartho,

C'est ce que je pense faire. J'ai rendez vous mercredi avec la commune. ON verra bien ce qu'ils diront. Mais comme déjà dit même entre eux ils ne disent pas la même chose.

EN plus aujourd'hui j'ai tourné dans la commune et j'ai pris des photo de bâtiment qui ont le même genre de terrain et qui on fait ce qu'on veut. Avec ca et la preuve que la commune avait dit oui au mois d'octobre, je ne pense pas qu'ils auront le choix.

Mais je confirme le gars de la commune est un incapable.
18/02/2013 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Voilà le retour de mercredi.

La personne du Service Urbanisme ne s'est pas présenté. MAis l'Echevin était bien au rendez vous.

ON a expliqué à l'échevin notre point de vue, nous avons démonté les propositions de RW. On a présenté des axonométries qui étaient restée perdu dans le dossier.
ON a expliqué l'historique + l'accord avec la commune ( mais ancien échevin)

==> L'échevin était donc d'accord avec nous. Et il dit qu'on ne revient pas sur un accord.

Dossier est donc repassé vendredi au Collège. Mais pas manque de temps ils n'ont pas su nous téléphoner pour que l'architecte descende à la commune.

Résultat: Rendez vous vendredi pour en débattre avec le collège. et pour enfin avoir le permis (du moins j'espère)

Ca commence à avancer

ON a peut-être eu raison de s'obstiner de cette manière
22/02/2013 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Voilà petite news sur le projet.

On a trouvé un accord avec le collège. C'est ridicule mais bon si il y a que ca.

En fait on faire une rampe comme il demande mais pour ne pas avoir de pente à 15% on ne met pas le garage au dessus de la bute mais on éléve le garage un petit peu. Au final on monte de 44 cm et on recule encore un peu. Ca peut convenir.

Mais lors de la réunion, on a bien vu que le gars de l'urbanisme était un charlot. Il n'est même pas capable de lire un papier. (On a fait la démonstration aux échevins).
LA personne a essayé de nous embêter jusqu'au bout mais au final on l'a eu. D'ailleurs il a quitté la réunion après que les échevins m'ont donné encore un fois raison sur un point. Et il n'est jamais revenu même après que les échevins l'ont rappelé.

Je pense qu'on arrive au bout et sans vraiment impacter le bâtiment. L'architecte redessine tout ca et on repasse pour avoir le permis.
Pour les quelques points sur lesquels le collège n'est pas d'accord avec la RW, j'ai demandé de voir les justificatifs renseignés sur les papiers. (afin d'éviter des sabotages.....) Ce qui m'a été accordé.
19/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
ET voilà, la commune a délivré le permis, mais pas facile.

Certains échevins ont vu que leur demande ne changeait pas grand chose donc ils ont voulu revenir sur notre accord. Heureusement que certains sont plus malin.
19/03/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Félicitations !
19/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Merci mais c'est pas encore gagner. Il reste les 30 jours.

MAis du coup on se dit qu'on en a bavé avec eux mais ca en valait la chandelle. ON presque rien changé au final
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