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08/09/2014 Vieux  
  69 ans, Luxembourg
 
la commune a été avisée de la création de 2 logements supplémentaires sans permis, elle m'a renvoyé à l'urbanisme. Celui-ci a fait le nécessaire pour notifier l'infraction mais cela n'a nullement empêché ce personnage de continuer les travaux. Quant à nous, peu importe ce qu'il crée ou créera, l'important est qu'il fasse son accès officiel au n° 4 , cela de plus facilitera grandement les entrées et sorties des locataires et qu'enfin, on tienne compte de l'usage fait de ce petit chemin agricole pour la paix de tous. Enfin, à mon sens, user d'un droit, même dans le plus strict respect des lois et règlements , peut causer à autrui un inconvénient voire un préjudice, ce qui me semble être mon cas. Le gros souci pour se concilier avec ce personnage est qu'il se croit tout permis et au-dessus des lois
08/09/2014 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Et une fois l’accès créé sur la route principal rien ne vous garantit que les locataires ne continuerons pas a empruntez ce chemin.

Si j'ai bien compris vous vous garez via l’accès petit chemin ? ( vu que vous avez été bloqué par un camion qui bloquait l’accès au chemin ).

09/09/2014 Vieux  
  69 ans, Luxembourg
 
je ne me gare nullement sur le petit chemin, c'est uniquement le chemin de sortie de ma propriété qui m'est indispensable. J'entre par la rue principale par un petit chemin macadamisé qui ne permet aucun croisement et je sors par la continuité qui est le chemin litigieux (voir plan)
d'autre part, il est évident que même pour les futurs locataires, ce serait bien plus facile d'avoir comme moi, et d'autres dans la rue, une entrée au n° 4 et une sortie par le petit chemin. Cela éviterait des reculs intempestifs à tout bout de champ.
Tout locataire qui a un peu de bon sens fera de même si l'accès en bas au n° 4 était réalisé.
Ce n'est pas que je veux interdire l'accès c'est tout simplement un mode de conduite logique.
A mon sens, user d'un droit, même dans le strict respect des lois et règlements, peut causer à autrui un inconvénient, voire un préjudice.
Exemple, ce jour, sans être prévenu, ma sortie a été bloquée par un énorme camion et je suis arrivé à un RV avec 15 m. de retard, rebelote 3 h après.
09/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Je n'aimerais pas être votre voisin. Ni être le voisin de votre voisin (mais à voir s'il ne réagit pas à vos premières actions aussi...)

Si vous savez entrer via un chemin, vous savez aussi en sortir par là. Ce n'est pas la faute de votre voisin si vous ne voulez pas faire une marche arrière non plus.
Donc le jour où il fait livrer de la marchandise, vous aviez une solution...

Parler directement d'abus de droit, venir dénoncer un permis à la commune, voir des préjudices partout... Ca ne forcera pas au bon voisinage, et il est évident que votre voisin ne va pas vous faire de cadeaux à la suite !

De plus, vous semblez vouloir forcer votre voisin à faire comme il VOUS semble bon, même sur son terrain.

Comme bien souvent, si vous aviez expliquer cordialement à votre voisin dès le départ et essayer d'arranger les choses entre vous, vous n'en seriez sûrement pas là.
Maintenant, vous jouer une relation perdant-perdant entre vous.
09/09/2014 Vieux  
  69 ans, Luxembourg
 
quand vous dites : si je sais entrer par un chemin, je sais en sortir : on ne sait pas faire de demi-tour vu la configuration des lieux. A moins de faire une marche arrière de plus de 100 mètres en chemin étrait bordé de haies, avec un pourcentage de plus de 12%. Bon amusement.
Donc quand ma sortie est bloquée..............je prends racine
Ce voisin ne veut même pas faire un état des lieux du chemin et pour cause 4 logements pour lui et un pour moi : je suppose qu'à ma place vous paieriez moitié/moitié. La générosité a des limites, je ne suis pas le CPAS d'un Mr qui a de nombreuses entreprises et une dizaine de locataires au total un peu partout.
Je pense que vous n'avez pas bien lu ce qui prévalait depuis le départ de la discussion, je suis propriétaire de la moitié du chemin dont question. Enfin, toute tentative de conciliation échoue systématiquement, il argue de sa suprématie et il m'a écrit une seule fois en mentionnant en entête l'intégralité de ses diplômes.
09/09/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Si la négociation est impossible, il ne reste qu'à porter le différent en justice. Si vous ne vous sentez pas assez fort ou compétent pour l'affronter, prenez un avocat.

J'ai jeté un coup d'œil sur le plan cadastral et il me semble qu'il y a des parcelles enclavées qui jouxtent ce chemin prive et même, à l'arrière un terrain agricole qui semble avoir un chemin prive plus étroit mais dans le prolongement du votre. Estes vous le seul propriétaire avec votre voisin de ce chemin privé? N'y a t il pas de servitude de passage pour les parcelles agricoles si se a l'arrière?
09/09/2014 Vieux  
  69 ans, Luxembourg
 
je pense que je vais mettre en route mon assurance accès au droit qui me couvre pour tous litiges mais jusqu'à ce jour j'espérais faire entendre raison à cette personne. Il n'y a aucune parcelle enclavée autour de mes terrains, ni autour de l'autre propriétaire. Tout le monde a créé un accès, y compris les fermiers voisins. Il possède les parcelles 235c,101, 102m,119e, 117f, 117d,117e, etc....nous les parcelles 235n, 235c,235h, 235g,235i, et 235/s cette dernière pour moitié. Sur google maps on voit très bien la situation. Aucune servitude de passage n'existe et je suis seul propriétaire avec ce voisin. Merci de votre aide
09/09/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
sauf erreur de ma part, les parcelles 235W et 235D2 ne sont pas à front de rue et touche ce chemin privé. Je parle évidemment des parcelles cadastrales prises isolément. Elles sont peut-être jointives d'autres parcelles appartenant au même propriétaire mais cela je l'ignore et ne changerait rien au caractère enclavé de la parcelle si elle venait à être vendue à un tiers !
Pour le reste, je maintiens que le recours au juge de paix, si l'arrangement amiable ne fonctionne pas, est la seule issue.
Autre solution, vendre votre part dans ce chemin et aménager un demi-tour chez vous !
09/09/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
je suppose qu'à ma place vous paieriez moitié/moitié. La générosité a des limites, je ne suis pas le CPAS d'un Mr qui a de nombreuses entreprises et une dizaine de locataires au total un peu partout.

La loi s'en fout qu'il ait dix maisons en location et des entreprises qui lui rapportent de l'argent. Tant mieux pour lui. Ce n'est pas votre problème, ni celui de la justice.
Vous transformez votre propre petit problème en problème de classe sociale. La justice va vite vous remballer à vos oignons.

Si vous êtes deux seuls copropriétaires, cela veut dire que vous possédez 50% et lui aussi.
Donc, si il y a des frais, vous payez chacun 50% des frais, qu'il ait 10 ou 1 locataire, ce sera 50/50 devant la justice. Vous me semblez vouloir, comme plusieurs sur ce forum, (je ne parle pas uniquement de cette rubrique) adapter la loi à vos envies et à vos caprices.
Vous le dites vous même , une servitude de passage existe, qui appartient aux deux propriétaires pour moitié, le fond également. Il a le droit d'en user autant que vous et comme il lui plaît. C'est vous qui créez un problème où il n'y en a pas. Comme un enfant gâté à qui on n'obéit pas comme il veut.
Le code prévoit que pour charger une marchandise ou des personnes tout véhicule peut s'arrêter n'importe où dans le respect du code. Or, il n'y a surement pas de signal d'interdiction de s'arrêter, ni de sens unique pour en interdire l'accès dans un sens ou dans l'autre. Si ce chemin est vraiment privé, vous avez tous les deux les mêmes droits. Ce n'est pas vous qui pouvez imposer vos propres règles aux autres sur l'entièreté d'un bien dont vous ne possédez que la moitié.
Je serais extrêmement surpris que votre assurance vous suive dans votre direction.
Je ne voudrais pas vous avoir comme voisin non plus.
J'aurais vite fait d'avoir une grue ou un bulldozer de 20 tonnes en panne dans ce chemin, au moins pour 1 mois, le temps de faire venir la pièce du japon.........

Dernière modification par intègre 09/09/2014 à 18h07.
09/09/2014 Vieux  
  69 ans, Luxembourg
 
pour répondre à vulcaingeo, je signale que les parcelles 235w et 235d2 sont au même propriétaire que le n° 235v, donc pas de souci. Quant à vendre ma part du chemin, 40 années de travail temps plein, atteint de la maladie de Charcot débutante, celle dont on parle pour le moment et où l'on se jette un seau d'eau froide sur le corps, une maigre pension et aussi le fait qu'après 65 ans dans notre pays et alors que la maladie de Charcot n'est pas liée à l'âge, on ne reçoit pas un cent de l'AWIPH. Maladie mortelle en peu d'années. Je ne vois dès lors pas comment il serait financièrement possible de faire des travaux d'aménagement. Merci pour votre courtoisie et vos précieux conseils. J'ai contacté mon assurance Ethias en lui expliquant la situation, elle accepte de couvrir tout, y compris le fait que vu la non signification du permis d'urbanisme comme la commune devait le faire, je puis ester au Conseil d'Etat.
09/09/2014 Vieux  
  69 ans, Luxembourg
 
pour répondre à Intègre, je vous signale qu'on ne peut exercer un droit de telle manière que le profit qu'on en tire est hors de proportion avec le dommage qui en résulte pour autrui et que user d'un droit , même dans le strict respect des lois et règlements peut causer à autrui un inconvénient voire un préjudice. Pour ce voisin, c'est un sens unique sans issue aucune. S'arrêter oui, bloquer non. Je n'ai jamais bloqué ce chemin à quelque niveau que ce soit, ni à aucun moment.
Enfin, je me suis rendue chez mon assureur ETHIAS cet après-midi, je suis couverte à 100%, y compris vu la faute de non notification au permis d'urbanisme, pour ester au Conseil d'Etat.
Quant à m'avoir comme voisin, j'ai tout un petit hameau d'accord avec moi à l'unanimité. Ma réputation n'est sûrement pas à faire et je trouve votre attitude très agressive...........et peu courtoise.
Je vous invite à lire la réponse que je viens de faire à Vulcaingéo, cela vous fera sans doute bien réfléchir.
09/09/2014 Vieux  
  28 ans, Liège
 
Je trouve vos argument "défendables" devant la justice de paix, mais ce sera du 50/50, disons même que la balance penche pour votre voisin.

A partir de quel volume de trafic peut on parler d'abus ? c'est difficile à dire, mais en justice de paix vous n'avez rien à perdre.
09/09/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Californie, je suis sincèrement désolé de savoir le mal qui vous atteint.
Mais la justice est aveugle et sera rendue suivant les textes de loi et la jurisprudence. .
Vous me jugez agressif et peu courtois, comme pas mal de personnes à qui je dis la vérité en face. Ce n'était pas mon but, qui était de vous faire regarder la vérité en face.

J'ai simplement un peu d'expérience dans le domaine, et je pense que vous n'avez pas grande chance d'obtenir gain de cause dans cette affaire.
Maintenant si vous dites que votre assurance prend tout en charge et que cela ne vous coûtera rien, allez-y mais ne rêvez pas trop au résultat.
Si je vous ai blessé, j'en suis désolé, et je honnêtement désolé de ce qui vous est arrivé du point de vue santé.

Dernière modification par intègre 09/09/2014 à 20h03.
09/09/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Je suis désolé également pour vos ennuis de santé, mais comme Intègre, je suis certain que cela n'influencera pas la justice qui, comme tout le monde devrait le savoir, est aveugle !

En justice de paix, vous pourrez défendre votre position mais je vous conseille d'avoir un dossier en béton ou de prendre un bon avocat.
J'estime, pour ce que je connais des juges de paix, que vous avez des chances d'obtenir une intervention de votre voisin supérieure à 50%. De toutes façons, de ce côté là, vous n'avez rien à perdre.
Vérifier tout de même la question des servitudes des terrains arrières. Ce n'est pas parce qu'ils appartiennent au même propriétaire qu'un terrain voisin situé à rue qu'ils ne peuvent pas être considérés comme enclavés, ou qu'ils ne sont pas bénéficiaires d'une servitude de passage.
De toute façon, je vous conseille de prendre l'avis d'un avocat avant toute action, même si vous choisissez de vous défendre vous-même devant le juge de paix. Ce que je vous conseille si vous savez argumenter correctement, écouter en réfléchissant à votre réponse, et savoir accepter ce qui peut être acceptable.
Bonne chance et revenez nous tenir au courant.

Intègre. J'apprécie très souvent vos interventions sur Bricozone, je ne doutes pas de votre compétence professionnelle mais si j'étais votre voisin et que vous bloquiez mon passage avec un bull pendant 1 mois, je vous assure que cela vous couterait bonbon. Personnellement, j'ai horreur d'être mis devant de telles situations et j'en fais toujours des affaires de principe. Réflexion purement perso, et sans polémiquer.
09/09/2014 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
juste comme ça, il n'est pas obligatoire d'avoir un accès coté rue ?
imaginons un incendie, les pompiers vont au n°4 … et ils rentrent par ou ?
idem pour les service de secours????
09/09/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Voyez ce que disent l'administration communale et les pompiers ?
10/09/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
Elles sont peut-être jointives d'autres parcelles appartenant au même propriétaire mais cela je l'ignore et ne changerait rien au caractère enclavé de la parcelle si elle venait à être vendue à un tiers !
Ce n'est pas exact. Une fois que les parcelles jointives ont appartenu au même propriétaire, c'est à ce propriétaire vendeur de trouver une sortie de la parcelle enclavée par sa vente. Le vendeur doit donner une servitude de sortie à l'acquéreur, sauf si la situation de lieu (dénivelé très important, mur séparant les parcelles, rivière, etc) ne permettent pas cette sortie.

Contrairement à Intègre, je ne suis pas convaincu qu'un juge estimerait normal la situation. Faites le descendre sur place, qu'il se rende compte de la situation. Le juge statue "en équité" C'est donc au juge d'estimer ce qui sera équitable dans la situation qui vous occupe.

Bonne chance.
10/09/2014 Vieux  
  69 ans, Luxembourg
 
depuis hier, suite à mon contact avec le bureau Ethias et l'explication de la situation, et comme je suis couvert en assurance accès au droit, ceux-ci m'ont renseigné un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et environnement et qui enseigne ses matières à l'UCL et on me dit qu'il est notamment auteur de publications sur tout cela . J'ai un RV la semaine prochaine et je vous tiens au courant de son avis et cela me soulage déjà un peu d'avoir été bien renseigné par le bureau locla d'Ethias. Je vous tiens au courant de l'évolution. Encore merci
10/09/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
@ Geronimo.
Si l'enclavement relève d'une division de fonds consécutive à une vente, un échange, un partage, etc. , le passage ne peut être attribué que sur des parcelles qui composaient ce fonds avant sa division, à moins qu'un accès suffisant à la voie publique ne puisse être ainsi réalisé. pour la détermination de l'assiette du passage, en cas de litige entre partie, le statuera en équité.
Tout est dit dans ce texte et je connais 2 cas pour lesquels la servitude de passage a été crée sur des parcelles autres que celles qui appartenaient au propriétaire vendeur. Notamment pcq la possibilité choisie par le juge était de loin la moins dommageable.
10/09/2014 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
moi ce qui me perturbe le plus est que le voison peut éventuellement avoir un acces mais qui des sociétés et/ou autres futurs propriétaires & locataires ?
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