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18/09/2014 Vieux  
  69 ans, Luxembourg
 
voici les nouvelles après avoir eu RV avec un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et autres et qui a déjà pas mal publié à ce sujet, il enseigne à l'UCL
Résultat : nous sommes en droit d'introduire un recours au Conseil d'Etat vu la non notification d'octroi du permis alors que nous avions émis des remarques au sujet du chemin et de son aboutissement dangereux sur la route principale très fréquentée. La commune avait balayé nos remarques arguant du fait que cela ne relevait pas de l'urbanisme : ce qui s'avère faux. Enfin, la tonte des abords doit se faire 50/50 mais l'entretien du revêtement est de 25% pour nous et 75% pour eux, nous c'est une sortie, eux sortie et entrée de 2 logements et vu qu'il va y a voir un état des lieux contradictoire, on verra dans le futur qui sera éventuellement responsable des dégâts Obligation pour eux de créer une aire pour les services d'incendie, et une aire de croisement, le tout n'est valable que pour 2 logements. Un bornage doit être fait car les parkings empiètent sur le chemin en indivision et un état des lieux doit aussi être réalisé, ce qui avait déjà été demandé, mais resté bien sûr lettre morte , avant les énormes travaux de démolition , sauf les 4 murs et de réaménagement total. Autrement dit, nous sommes rassurés : avoir un droit est une chose encore faut-il que ce droit ne cause pas de préjudice aux autres. Quant à nous, nous allons poser une barrière à notre entrée du bas et à notre sortie du haut pour éviter tout passage intempestif par notre propriété puisque pour eux le petit chemin est en cul de sac et s'arrête à notre barrière. Pour les 2 autres logements en voie de réalisation, c'est une autre paire de manches tout est arrêté puisque pas de permis..............qui vivra verra la suite
18/09/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Bien agit, vous avancez dans la bonne direction.

Merci pour le suivi.
18/09/2014 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Si j'étais vous je lancerai la procédure.
18/09/2014 Vieux  
 
  Liège
 
Bonjour,

Afin de la jouer douce, je commencerai par demander a votre avocat spécialisé de leur écrire afin de gagner un temps précieux. Enfin, si ils font le mort ou refuse, entamer une procédure. Attention, un conseil d'avocat n'est pas toujours une vérité judiciaire ...

Géo
18/09/2014 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
le gars en face demande un permis pour 2 et il construit 4. il sait *exactement* ce qu'il fait. il ne s'arretera que 5 minutes avant le juge.
27/01/2015 Vieux  
  69 ans, Luxembourg
 
hourra....après bien des discussions et vue des lieux et passage devant le juge de paix avec jugement entériné par les parties et comme un mauvais arrangement vaut mieux qu'un long procès, voici le résultat : l'adversaire doit réparer les dégâts causés par le passage des nombreux camions ( démolition et construction), il doit entretenir au prorata du nombre de logements pour les accotements, pose de chaque côté du chemin d'un panneau interdisant le stationnement et le blocage sur le chemin privé, pour le futur les réparations seront réparties selon le nombre d'utilisateurs et donc de logements et si les dégâts incombent aux logements personnellement, c'est à ce moment là à 100% à charge de celui qui les aura causés, enfin l'adversaire vu l'impossibilité de se croiser doit faire à ses seuls frais une aire de croisement. OUF, ce fut long, pénible mais surtout dur-dur-dur face à une personne très intéressée par le fric malgré sa fortune immobilière. Merci encore à tous pour vos conseils dont certains furent utiles
27/01/2015 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
bravo pour votre tenacité!
27/01/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
C'est plus qu'un "mauvais arrangement".
C'est fort en votre faveur, en réalité. Très bien tout ça.
27/01/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
C'est un bon accord, assez équilibré selon moi. Bravo !
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