utilisation d'un terrain a batir en pepiniere

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utilisation d'un terrain a batir en pepiniere



10/05/2012 Vieux  
  Bruxelles
 
Bonjour,

Voila j'ai la possibilité de louer un terrain dans le brabant wallon a 50€ pour un hectare a peu prés. Le souci est que le terrain est une zone a batir et que moi je desirerais en faire une zone de culture maraichere. J'ai telephoné à la commune mais ils sont incapable de me repondre car les gens demandent toujours le contraire... Legalement est ce possible? car le terrain ça fait quelque année que c'est la brousse et pour moi il est idealement placé. J'espere obtenir de l'aide car je n'en trouve nulle part...
Merci d'avance
10/05/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par skadebarrio Voir le message
Bonjour,

J'ai telephoné à la commune mais ils sont incapable de me repondre car les gens demandent toujours le contraire...
Qu'entendez vous par là?
10/05/2012 Vieux  
  Bruxelles
 
que les gens veulent plutot construire que cultiver
10/05/2012 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Il faut tenir compte qu'il existe des taxes pour des terrains à batir qui ne sont pas batis dans certaines communes.
10/05/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Quelles sont les prescriptions urbanistiques liées au terrain?
Obligation de bâtir, modalités, etc...
En fonction de cela, il est possible d'avoir une autorisation temporaire pour usage personnel.
Maintenant, si vous envisagez cette activité sous forme professionnelle, c'est mal parti!
10/05/2012 Vieux  
  Bruxelles
 
C'est justement l'usage dont je comptais en faire... Et quelles sont les demarches alors? L'affectation du terrain doit etre changée? Je m'explique: le terrain appartient a ma cousine qui a divorcé. Elle l'avait acheté avec son ex mari, mais ils n'arrivent pas a le vendre. je leur ait donc proposé de le louer car je cherchais un terrain que je pourrais cultiver. Vu la brousse que c'est pour le moment, mieux vaut peut etre une culture de legumes biologiques plutot qu'un terrain vague... Ceci dit, j'ai telephoné a ma commune ( Anderlecht) et eux m'ont dit qu'il n'y avait aucun souci mais que c'etait different selon les communes
10/05/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Le problème est que vous n'êtes pas propriétaire, mais locataire.
Sans connaître les prescriptions liées à ce terrain, il est difficile de répondre.
Il n'est pas rare qu'un propriétaire fasse un usage autre de son terrain à bâtir(culture, chèvres ou moutons, etc..). Mais cela reste du temporaire.
Dans votre cas, vous seriez locataire et feriez de ce terrain la base d'une activité professionnelle, par définition pas temporaire.
Il y a eu à Bruxelles, dont Anderlecht, des cas bien précis où l'attribution du terrain à primé sur l'usage. L'activité a été considérée comme durable et plus temporaire. Ce qui, pour l'urbanisme, est un changement forcé d'affectation urbanistique.
A Anderlecht, il y a 3 ou 4 ans, des riverains cultivaient un terrain à bâtir avec l'assentiment du propriétaire. Suite à une plainte du service de l'urbanisme, le terrain a du être abandonné par ces jardiniers en herbe.
Il y a un autre cas, toujours dans la région bruxelloise, où pour la même raison, un horticulteur a été obligé d'abandonner le terrain qu'il cultivait. Ce terrain était en zone à bâtir et il était locataire.
Le seul organisme qui peut vous renseigner valablement est l'urbanisme.
10/05/2012 Vieux  
  Bruxelles
 
Merci beaucoup, je vais leur retelephoner dés demain pour leur demander quels risques je prendrait en cultivant ce terrain.
Merci encore pour votre aide et bonne soirée
10/05/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Surtout demandé des écrits pour vous mettre a l’abri.
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