Vente appartement sur Bxl documents à fournir ?

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Vente appartement sur Bxl documents à fournir ?



29/11/2010 Vieux  
  41 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Nous allons vendre notre appartement sur bxl par nos propres moyens(sans agence).

Il semblerait qu'il y a une nouvelles réglementations pour la fourniture de documents à l'acquéreur. Mais lesquels ?
- les PV générales jusque quand ?
- Rapport inspection électrique(Belor, AIB,...)
....

Seriez-vous m'aider, please

En passant je trouve super le forum
30/11/2010 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
Le Dossier d'Intervention Ultérieur s'il existe
http://www.notaire.be/acheter-louer-...ion-ulterieure

01/12/2010 Vieux  
  41 ans, Brabant Wallon
 
Merci Twautele,

mais je pense que c'est différent du DIU qui a été instauré en 2001 il me semble.
Il y a peu, sur Bruxelles, il faut remettre pour un appartement, une copie des assemblées générales au futur acquéreur. Je ne sais pas le nombre et je ne sais pas quoi d'autres car sur le site www.notaire.be il n'y a rien sur le sujet.
05/12/2010 Vieux  
  41 ans, Brabant Wallon
 
Restification ! J'ai bien trouvé les infos sur www.notaire.be

Réglementtaion du 1er septembre 2010, voilà c'est du tout frais.

http://www.notaire.be/acheter-louer-...un-appartement
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