vente et citerne mazout non conforme

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vente et citerne mazout non conforme

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12/05/2016 Vieux  
  47 ans, Hainaut
 
Bonjour,
nous avons fait une offre pour une maison (offre acceptée) à condition (en autre) que la citerne enterrée (mazout) de 5000L soit conforme. Après contrôle, il s'avère que ce n'est pas le cas. Peut-on refuser de signer un compromis ou doit on accepter si le proprio nous dit qu'il se met en conformité (réparation à faire mais la citerne a délà 45ans)?
Merci à vous et bonne journée!
12/05/2016 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Bonjour, il faut indique dans le compromis que pour le jour de la signature de l'acte authentique la citerne doit être au normes ou alors un montant a déterminé pour la mettre au normes seras déduis du prix de la vente
12/05/2016 Vieux  
  39 ans, Namur
 
Bien sur que non, il n'est pas trop tard. Le compromis n'étant pas signé et la réserve mentionnée dans l'offre. Si le proprio se met dans les normes, vous devriez signer le compromis...cela dit, si il n'y a que l'offre, croyez moi, il y a plein de méthodes pour refuser l'achat...
12/05/2016 Vieux  
 
  27 ans, Hainaut
 
Cette citerne doit être enlevée purement et simplement. C'est ce qui se fait habituellement avant une vente pour ce type de citerne (Age et contenance). Étonnant que cela soit pas fait dans ce cas ! ! !

Vous êtes couvert si vous l'avez mentionné dans votre offre. N'oubliez pas de le faire mentionner dans le compromis.

De toute façon cette citerne devra être retirée...

Dernière modification par RobBZ 12/05/2016 à 09h46.
12/05/2016 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
c'est ce que je dis , ca doit être indique dans le compromis....soit les travaux sont fait pour le jour de la signature de l'acte authentique avec la preuve de la conformité ou alors un montant X est déduis du prix de vente.
12/05/2016 Vieux  
 
  27 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fgalette Voir le message
Si le jour de la signature de l'acte rien n'est fait, vous faites quoi ?
Bien vu fgalette, la banque et le notaire seront derrière pour faire respecter leurs délais et ça risque d'être un gros problème !

Pas de citerne enlevée => Pas de compromis ! ! !
12/05/2016 Vieux  
  47 ans, Hainaut
 
ok, mais puis-je refuser d'aller plus loin et donc de demander d'annuler la vente car elle ne correspond pas à l'offre faite ou dois je accepter que le proprio se mette en règle?
Je préfèrerais annuler.
12/05/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Si le problème n'est pas clôturé le jour de l'acte, vous demandez au notaire de retenir le montant correspondant aux travaux + un dédit normal.
12/05/2016 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par bendays Voir le message
c'est ce que je dis , ca doit être indique dans le compromis....soit les travaux sont fait pour le jour de la signature de l'acte authentique avec la preuve de la conformité ou alors un montant X est déduis du prix de vente.
J'avais lu trop vite, désolé j'ai zapé un mot
12/05/2016 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par RobBZ Voir le message
Bien vu fgalette, la banque et le notaire seront derrière pour faire respecter leurs délais et ça risque d'être un gros problème !

Pas de citerne enlevée => Pas de compromis ! ! !
Oui mais comme dit ci-dessus, si rien n'est fait le notaire décompte la valeur des travaux, mais il faut être +/- certain du coup de l'opération !
12/05/2016 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par anlogo Voir le message
ok, mais puis-je refuser d'aller plus loin et donc de demander d'annuler la vente car elle ne correspond pas à l'offre faite ou dois je accepter que le proprio se mette en règle?
Je préfèrerais annuler.
Veux-tu cette maison, ou sortir de ton engagement ?

Ce problème de cuve n'est pas insurmontable et pas très compliqué.
12/05/2016 Vieux  
  47 ans, Hainaut
 
je ne veux pas d'ennuis, c'est pour ça qu'on a pris nos précautions dans l'offre, donc puis-je annuler la vente? Je n'ai pas besoin de négocier le prix des problèmes, je n'en veux juste pas de ces problèmes, je n'y suis pour rien.
12/05/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
fgalette a posé la bonne question: Vouloir ou pas cette maison...
12/05/2016 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
ou alors prévoir un plus gros montant pour pas prendre de risque...
12/05/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Annuler la vente, c'est aussi risquer de gros problèmes. Être obligé d'acheter par la justice par exemple...

Et qui a une maison sans problème? Qu'il se lève qu'on le lapide!
12/05/2016 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par XTof.vl Voir le message
fgalette a posé la bonne question: Vouloir ou pas cette maison...
+1 avec tt le monde et un prob de cuve c'est pas insurmontable .
12/05/2016 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par anlogo Voir le message
je ne veux pas d'ennuis, c'est pour ça qu'on a pris nos précautions dans l'offre, donc puis-je annuler la vente? Je n'ai pas besoin de négocier le prix des problèmes, je n'en veux juste pas de ces problèmes, je n'y suis pour rien.
Dans ce cas tu vois cela avec le notaire, lui expliquant (chez lui et par lettre recommandée) que tu annules ton offre pour cause de vice caché, et tu exiges preuve de cette annulation.
12/05/2016 Vieux  
 
  27 ans, Hainaut
 
La question est plutôt:
"Est-t-il légal de vendre une maison avec ce genre de citerne?"
Je crois que non...
12/05/2016 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
et je vois qu'il y a déjà un autre post avec un prob d'infraction urbanistique ouvert pour ce même bâtiment ...
12/05/2016 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par bendays Voir le message
et je vois qu'il y a déjà un autre post avec un prob d'infraction urbanistique ouvert pour ce même bâtiment ...
Oui, ça sent le moisi tout ça salut !
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