Vice caché : électricité

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Vice caché : électricité

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02/10/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Ayant travaillé dans une autre vie pour la fédération du notariat, je confirme ce que Advitam dit. J'y ai rencontré des gens super dynamiques. Pour l'anecdote, dans une vie précédente : c'est moi et mon stagiaire qui avons fait le site de la fédération notaire.be (pas l'actuel, celui d'avant, qui était essentiellement bleu et qui a duré des années.)
A cette époque des pionniers du net, le notariat était vraiment à la pointe !

Visiblement le gars qui a repris le flambeau aurait besoin de coaching : notaire.be est "down".
02/10/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Le problème, c'est que la commune n'a pas l'obligation de vérifier faire si le bien est en ordre du point de vue urbanistique.

Ils doivent simplement informer le notaire du statut du bâtiment et préciser si il y a eu un constat d'infraction.

Dès lors, la commune précise qu'il s'agit d'une maison, d'un commerce, d'un immeuble à appartement... Et précise généralement qu'il n'y a pas eu de constat d'infraction.

Pas de constat ne signifie pas forcement qu'il n'y a pas d'infraction!
Il peut donc toujours y avoir un constat ultérieur pour une infraction préexistante.

Ce qui devrait être exigé de la part des commune pour assurer une sécurité juridique est un "certificat de conformité urbanistique". celui-ci serait délivré par l'administration après visite sur place avec dossiers photos et comparaison avec les derniers plans autorisés.
Ce certificat engagerait l'administration par rapport aux informations communiquées.
02/10/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Plutot que d'envoyer vincotte, faudrait envoyer un expert immobilier pour valider ce que la commune croit savoir du bien... COmme vous dites un "certificat d'urbanisme".
QU'on puisse vendre une baraque avec une annexe de 75m2 "irregularisable" (véranda, piscine, etc) est une aberration. Et on voit cela tous les jours.
02/10/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Plutot que d'envoyer vincotte, faudrait envoyer un expert immobilier pour valider ce que la commune croit savoir du bien... COmme vous dites un "certificat d'urbanisme".
QU'on puisse vendre une baraque avec une annexe de 75m2 "irregularisable" (véranda, piscine, etc) est une aberration. Et on voit cela tous les jours.
Il n'y a qu'à faire un tour sur Google map. Dans certains quartiers, la quasi totalité des maisons ont une annexe construite en stoemelinck.

je suis d'accord qu'il ne faille pas tout mettre sur le dos des notaires, mais il faudrait en effet coordonner les choses, ce qui demande une certaine mise à plat.
02/10/2013 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Cher bZone, vous avez - à mon sens - parfaitement résumé la situation...

Vos attentes sont légitimes et, il est vrai, que les notaires "découvrent" souvent le dossier lorsqu'ils ont les clients devant eux.
A leur décharge, je plaiderai en leur faveur sur le fait qu'ils n'ont plus toujours la possibilité de maîtriser toutes les subtilités de chaque dossier qui passe par leur étude.
D'où l'intérêt de s'entourer de collaborateurs qualifiés.

Pourquoi donc ? Tout simplement parce qu'on ajoute (j'allais dire presque chaque jour mais j'exagère... disons presque chaque mois) de nombreuses nouvelles réglementations (et donc obligations) pas toujours voire rarement vraiment utiles.

J'en reviens à ce travail du législateur trop souvent bâclé à l'heure actuelle qui - me semble-t-il - est véritablement la cause de nombreux maux !

Il y avait beaucoup moins de lois (inutiles) à l’époque et les actes de vente se limitaient à l’essentiel (on est quand même passé de 2-3 pages recto-verso écrites à la main dans les années 60 à une bonne douzaine aujourd'hui). Ce n’est pourtant pas pour autant qu’il y avait plus d’actions en justice intentées entre vendeurs et acquéreurs, bien au contraire !

Vous l’aurez compris, si je prends la défense des notaires c’est pour éviter qu’on fasse des généralités et qu'on leur fasse un procès d’intention. Globalement, les notaires sont des gens compétents qui assument leur fonction avec tout le sérieux nécessaire.
Il y a bien sûr des exceptions, comme partout.

bZone a très justement nuancé mon propos et je l’en remercie…
02/10/2013 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Je ne voudrais pas à nouveau "taper" sur le législateur mais une refonte et une simplification des règles en matière d'urbanisme, et donc du CWATUPE, régleraient déjà pas mal de choses...

Ensuite, effectivement, la désignation d'un expert chargé d'évaluer la situation urbanistique d'un bien lors de sa vente serait fort utile.
Le tout, c'est de bien définir sa mission et lui permettre de se baser sur une réglementation claire et ne laissant pas place à l'interprétation. Ce qui n'est pas forcément évident à l'heure actuelle en matière de régularisation.

Dernière modification par Advitam 02/10/2013 à 16h02.
02/10/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
En matière de régularisation, à Bruxelles, il y a de fortes disparités entre les communes déjà. Il suffit de lire les comptes rendus des CC. Sur certaines communes tout passe ou presque et d'autres sont incroyablement sévères.
02/10/2013 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Le politique influence énormément les décisions dans les communes puisqu'une large place est laissée à l'interprétation.
Ce genre de dérives est hélas courant...
02/10/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Visiblement le gars qui a repris le flambeau aurait besoin de coaching : notaire.be est "down".
Il est sûrement hébergé chez OVH aussi
02/10/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Tout à fait : les pouvoirs disposent d'un pouvoir "discretionnaire". A partir de ça, tout est permis et on est en pleine féodalité.
02/10/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Il est sûrement hébergé chez OVH aussi
Il a en tout cas fait l'objet d'une attaque de hackers qui y ont déposé quelques trojans il y a un mois.
04/10/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
J'ai eu une conversation très intéressante (et gratuite :D) avec un avocat spécialisé dans le droit immobilier. Il m'a confirmé que le notariat dans son ensemble n'était pas très regardant en ce qui concerne les problèmes d'urbanisme jusqu'à peu et ce malgré les lois en vigueur. Qui est coupable? Un peu tout le monde : lorsque les notaires faisaient leurs recherches urbanistiques, l'urbanisme ne leur communiquait que des infos vagues et partielles. et les notaires qui ne cherchaient pas très loin.
Bref, les cas se multiplient, il me l'a confirmé, ainsi que mon architecte qui ne s'occupe pratiquement plus que de cas comme ça... Ca fait peur.
04/10/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Au risque de défendre les notaires ; ca n'est pas leur problème. Tous les actes comportent une mention assurant que le bien vendu est en ordre d'urbanisme.

Le problème c'est que d'une part les vendeurs mentent, d'autre part les acheteurs ne font pas preuve de beaucoup de bon sens ( une piscine ? Une annexe ? TELEPHONEZ A L'URBANISME! ) et enfin comme évoqué il n'y a pas de certificat d'urbanisme, qui serait bien utile.

Il devrait être impossible de vendre un bien IMMOBILIER sans un minimum de garantie qu'on ne devra pas en abattre la moitié, ou se coltiner un procès qui durera 3 ans pour annuler la vente...
04/10/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Il devrait être impossible de vendre un bien IMMOBILIER sans un minimum de garantie qu'on ne devra pas en abattre la moitié, ou se coltiner un procès qui durera 3 ans pour annuler la vente...
Mais le notaire ne présente-t-il pas lors de la signature de l'acte un extrait du plan cadastral en demandant si le bien repris dessus correspond au bien acheté? Si sur ce plan les annexes (ou la piscine) sont reprises alors tout est ok sinon c'est qu'il y a un problème, non?
04/10/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
une piscine ? Une annexe ? TELEPHONEZ A L'URBANISME!
Ca supposerait que toutes les infractions urbanistiques sont visibles. ce qui n'est pas le cas. Je prends mon propre exemple : un souci d'affectation... heureusement régularisable, mais j'ai l'exemple d'une personne ayant acheté un appart qui s'est révélé être un cave... non régularisable.
J'ai encore le cas de l'immeuble où habite ma maman : le troisième étage a été construit sans permis... le proprio est occupé à la régul... et c'est un avocat...

Il y a une dame du BW qui a tout récemment acheté un bien qu'elle pensait être une maison et qui s'est révélé être une annexe.

En interrogeant autour de moi je me rends compte que personne n'y comprend rien. Même des universitaires.

Il faudrait presque obliger les gens a suivre une formation avant d'acheter un bien immobilier.

Dernière modification par 2manynotes 04/10/2013 à 11h23.
04/10/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Mais le notaire ne présente-t-il pas lors de la signature de l'acte un extrait du plan cadastral en demandant si le bien repris dessus correspond au bien acheté? Si sur ce plan les annexes (ou la piscine) sont reprises alors tout est ok sinon c'est qu'il y a un problème, non?
J'ai acheté un appart en février de cette année et le notaire ne m'as soumis aucun plan. Bon j'avais déjà le plan et l'expérience de mes précédents déboires.
15/10/2013 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
De grâce, ne prêtez surtout pas trop d'intérêt au plan cadastral dont vous pourriez recevoir une copie...
Les renseignements s'échangent difficilement entre les différentes administrations et le cadastre est bien souvent le dernier informé !
Surtout en matière d'annexes (des piscines j'en ai encore jamais vues sur des plans cadastraux...)

Concernant le constat (alarmant s'il en est) de 2manynotes, je "plussoie" l'avis de bZone, ce n'est pas le problème du notaire.
Il interroge le service urbanisme ainsi que le vendeur puis répercute ces informations à l'acquéreur. Il n'est pas architecte et donc compétent pour analyser la pertinence de ces renseignements.
Les acquéreurs par contre sont effectivement souvent trop passifs. On achète pas une maison comme on achète un carambar... On se renseigne d'abord soi-même auprès de l'urbanisme, on fait éventuellement appel à un entrepreneur, un architecte ou un agent immobilier qualifié pour visiter la maison, pour avoir son attention attirée sur les indices d'éventuelles infractions.

Je crois l'avoir déjà dit mais je pense que quitte à remettre des certificats PEB et PV de contrôle d'installations électriques, une attestation officielle d'un agent de l'urbanisme après une visite approfondie du bien devrait être dressée et remise à l'acquéreur dès sa première visite (avant qu'il ne fasse offre donc).

Le législateur veut légiférer à tort et à travers avec un CWATUPE illisible et incompréhensible, et bien qu'il en assume juridiquement les conséquences par l'intermédiaire de fonctionnaires spécifiquement formés pour le contrôle et le respect de ces dispositions au moment de la vente d'un bien immeuble !

A bon entendeur si certains me lisent...
15/10/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Je suis d'accord avec vous qu'un certificat urbanistique devrait être délivré a priori. Mais bon, ils sont déjà débordés parait-il...
15/10/2013 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par 2manynotes Voir le message
Je suis d'accord avec vous qu'un certificat urbanistique devrait être délivré a priori. Mais bon, ils sont déjà débordés parait-il...
bah avec le 9h30/15h30 tu retire déjà 1h30 de table le travail qu'ils ont à faire à leur bureau ca limite le créneaux horaire ^^
16/10/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Je pense que tu n'es pas loin de la réalité... Et sans compter les malades et autres dépressifs.
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