Vice caché gaz

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Vice caché gaz



26/08/2014 Vieux  
  31 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

Je reviens vers vous au vu de la qualité de vos réponses

Voila, j'ai donc acheté un appartement dans un petit immeuble (4 étages - 2 apparts/étages). Il a été construit il y a environ 15ans par le propriétaire qui a décidé de mettre en ventre chaque appartement.

Bref, l'immeuble est assez récent. Toutes fois, après passage de Vincotte mon installation de gaz n'est pas conforme et d'après lui ne l'était pas non plus lors de la construction et le compteur n'aurait pas du être ouvert.

D'après mon chauffagiste qui va mettre aux normes l'installation, ce serait un vice-caché.

Qu'en pensez-vous ? Les frais de remises a neuf étant de 2500-3000€, j'aurais aimé me passer d'une telle dépense mais je n'ai pas envie de me mettre a dos le proprio qui est aussi syndic.

Merci d'avance.
26/08/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Soit il manque de l'info, soit votre chauffagiste parle sans savoir !
Un vice caché, ce n'est absolument pas ce genre de cas.
Ici, vous avez acheté un appartement où le gaz ne serait pas conforme, mais avec un compteur tout de même ouvert. Le propriétaire semble donc franchement de bonne foi - vu que le compteur a été ouvert ! Vous n'avez aucune chance d'obtenir qqch dans cette voie-là.

Peut-être essayer juste de parler au proprio, s'il a dit lors de la vente que tout était ok. Et en lui disant que le chauffagiste a dit que ça n'était pas réglementaire. S'il est très gentil, il interviendra peut-être, ... mais ça serait de la chance.
On achète toujours en l'état.
26/08/2014 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
avoir le précèdent rapport de l'organisme de contrôle ne serait pas un luxe,

si il a ouvert le compteur sans en avoir l'autorisation c'est lui le fautif !
Sinon téléphone au gestionnaire de réseau gaz, il doit pouvoir te dire quand à été ouvert ce compteur
26/08/2014 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Soit il manque de l'info, soit votre chauffagiste parle sans savoir !
Un vice caché, ce n'est absolument pas ce genre de cas.
Un vice caché ne veut pas dire que le vendeur a caché ce vice intentionnellement, ca c'est un dol. Dol = tromperie volontaire sur la marchandise (pour simplifier)
Un vice caché est justement un problème qui était indétectable avant l'achat du bien et dont le vendeur n'avait pas connaissance.
26/08/2014 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
à mon avis, il n'a peut-être pas le bon terme, mais il veut prouver qu'il était de bonne foi,

Si assurément le propriétaire n'a pas fait vérifier l'installation et couper les scellé, il y a un gros problème, peut-être pas un vice mais un gros problème tout de même
26/08/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Pour info
http://www.droitbelge.be/fiches_deta...?idcat=9&id=22

"cette disposition légale n’est pas impérative, de sorte que les conventions contraires sont parfaitement licites.

Or, il convient de constater dans la pratique que l’immense majorité des actes de vente contient une clause d’exonération de responsabilité pour vices cachés en faveur du vendeur."
26/08/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Au delà de ces considérations de bonne foi ou non, il y a aussi lieu de s'interroger sur le caractère caché ou non du vice.

Si l'installation gaz est totalement apparente... S'agit-il d'un vice caché?
26/08/2014 Vieux  
  31 ans, Bruxelles
 
Effectivement, lors de la vente, tout etait sois disant conforme. Ce qui me semblais logique pour un immeuble de 15ans. J'aurais su que il y avait de tel problèmes, je n'aurais p-e pas acheté ou alors j'aurais emprunté pour des travaux.

Apparement, le proprio savait que ce n'était pas conforme car un autre acheteur a du remplacer egalement son installation (c'est tout l'immeuble qui n'est pas conforme).

Par contre, je n'aurais jamais pu le voir avant l'achat car les compteurs sont a la cave que je n'ai pu voir que lors de la remise des clés.


Bref, le proprio campe en disant qu'il ne comprend pas et que l'installation est conforme.
De mon coté, je pense que c'est faire bcp pour rien que de me lancer dans une procedure pour vice caché surtout avec la clause habituelle qui protege le vendeur de vice caché dans l'acte.
26/08/2014 Vieux  
  34 ans, Liège
 
et qu'est ce qui n'est pas conforme ? c'est peut-être des broutilles ?
26/08/2014 Vieux  
  31 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par siam Voir le message
et qu'est ce qui n'est pas conforme ? c'est peut-être des broutilles ?
Le diamètre des tuyaux qui doivent etre le double qu'actuellement. C'est sûr que dis comme ca, c'est une "broutille" sauf quand on reçois le devis
26/08/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Si le compteur a été ouvert il y a 15 ans, c'est après passage d'un contrôleur qui a déclaré l'installation conforme.

Le proprio peut se retrancher derrière ce fait incontestable.

Vous dites "J'aurais su que il y avait de tel problèmes, je n'aurais p-e pas acheté ou alors j'aurais emprunté pour des travaux."

C'est aussi ce que pensera le juge : il pourra estimer que vous auriez acheté malgré tout et emprunté quelques milliers d'euros pour faire des travaux et donc que le montant du préjudice (si tant est qu'il y en ait un) n'est pas quantifiable.

Ajouté a ça les frais de justice... Vous allez y perdre du temps, de l'argent et de l'énergie pour une issue qui a priori ne vous sera pas favorable.
26/08/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Melys Voir le message
Un vice caché ne veut pas dire que le vendeur a caché ce vice intentionnellement, ca c'est un dol. Dol = tromperie volontaire sur la marchandise (pour simplifier)
Un vice caché est justement un problème qui était indétectable avant l'achat du bien et dont le vendeur n'avait pas connaissance.
Je connais très bien la différence. Et un dol n'est pas qu'une simple tromperie volontaire, c'est bien plus fort que cela. Il faut une intention de nuire.

Le vice caché tel qu'exposé ici n'est pas opposable au vendeur (sauf s'il avait reçu des avertissements officiels, ou autres preuves suffisamment claires du genre).
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