Voisine avec droit de passage detruit les sapins.

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Voisine avec droit de passage detruit les sapins.

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21/09/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je pense que le titre est assez clair, mais je vais détailler.

Ma belle soeur a acheté une maison a une vielle dame dont le garage se situe dans le fond de la propriété.

Cette dame a donc un droit de passage pour rentrer et sortir son auto.

Le soucis c'est qu'elle ne trouve pas les haies, les sapins et autres plantes a son gout et qu'elle est venue pendant l'absence de ma belle soeur avec un "jardinier" ( au black, bien sur ) tout tailler.

Quand je dis tout tailler, je doit dire massacrer, en fait on voit la forme de la camionnette découpée dans les sapins de l'allée genre "dessin animé tex avery", tout ce qui "dépassait" a été arraché, ou taillé a la tronçonneuse, on ne sait pas.

Cette dame prétend que son droit de passage l'autorise a faire ce qu'il y a a faire pour pouvoir passer. Je pense que non, mais je peut me tromper.

Nous avons relu l'acte, et ma belle sœur est bien propriétaire du terrain et de son garage, et elle concédè juste un droit de passage pour rentrer et sortir son auto.

Quelqu'un a déjà eu une situation similaire ? je comprend bien le terme droit de passage ??
21/09/2013 Vieux  
  41 ans, Brabant Wallon
 
La voisine a du confondre droit de passage et le droit d'aménager le lieu ou elle a le droit de passer (et uniquement de passer pour accéder à son garage) à son idée sans demander quoi que ce soit...

Votre belle soeur est bel et bien propriétaire du garage en question ou il appartient à la dame bénéficiant du droit de passage ? (bien qu'il soit situé sur le terrain appartenant à votre belle soeur)
Si le garage en question appartient à la dame, ça promet le jour ou elle déciderait de le vendre.

Quoi qu'il en soit, les relations de voisinage avec une telle personne commencent bien ...

Dernière modification par fredturtle 21/09/2013 à 13h09.
21/09/2013 Vieux  
  Brabant Wallon
 
J'ai également sur ma propriété un droit de passage
21/09/2013 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
supertoto, es-ce que les sapins empêchaient de passer ou pas?
Si ce n'est pas le cas, j'irais quand même me plaindre.
21/09/2013 Vieux  
  41 ans, Brabant Wallon
 
Qu'ils empêchent ou gênent le passage n'autorise en rien la dite voisine à venir sur la propriété de quelqu'un d'autre tailler comme bon lui semble.

On me ferait ça, j'irais directement déposer une plainte en bonne et due forme pour qu'il en existe au minimum une trace.
21/09/2013 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
A l'heure actuelle, c'est la seule chose qui se feras, une trace.....
21/09/2013 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Il y a une chose que je ne comprend pas...
Votre voisine a un droit de passage pour accéder à "son" garage qui est votre propriété(puisque construit sur votre terrain).
Elle vous paie un loyer?
21/09/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
ce sont des maisons de rangées. ma belle soeur a la derniere maison a droite et donc le passage vers kes garages. les garages sont perpendiculaires au terrain de la voisine avec les portes qui donnent sur le terrain de ms belke soeur.
21/09/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
et chacun est propriaitaire de son garage. ul ny a pad de miroyeneté.
et les sapins ne genent pas le passage.plainte a ete deposee pozr vuolati
on et degradation.
21/09/2013 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
  keeper est connecté maintenant
?? c'est après l'apéro où le clavier a des ratés
21/09/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
et les autres locataires / proprio de garages ? ils passent par ou ?
21/09/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
sorry. suis sur mon phone et ca bug un peu. il n'y a que deux garages.
21/09/2013 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par supertoto Voir le message
et chacun est propriaitaire de son garage. ul ny a pad de miroyeneté.
et les sapins ne genent pas le passage.plainte a ete deposee pozr vuolati
on et degradation.
Dans votre premier message, vous dites que le/les garages sont renseignés, sur l'acte notarial, comme construits sur le terrain de votre belle soeur.
Si c'est le cas, je ne comprends pas comment les voisins peuvent en être propriétaires???
A qui appartient le terrain sur lesquels sont construits les garages?

Dernière modification par john steeds 21/09/2013 à 21h37.
21/09/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
je me suis mal exprimé. les garages sont dinc au fond du terrain de la voisine perpedicukaurement et les portes donnent sur le terrain de ma belle soeur. mais chacun est pproprietaire de son garage. mmais
22/09/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
A mon avis, le propriétaire du fond de la servitude est tenu d'entretenir le passage sur la servitude, mais cela ne donne pas le droit au bénéficiaire de cette servitude de faire ce qu'il veut et surtout pas de couper les arbres surtout si ils ne gênent pas le passage.
23/09/2013 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Je partage l'avis d'intègre.
Il faut toutefois être très prudent en matière de servitude et bien prendre le temps de lire l'acte dans lequel elle est stipulée.
Si rien de particulier n'est précisé, votre belle-sœur ne peut empêcher le passage ni le gêner en aucunes façons et... même si c'était le cas, cette voisine ne pourraient se "rendre justice à elle-même".
Je vous souhaite bien du courage dans vos démarches avec la Police pour violation et dégradation de domicile.
Le cas échéant, si la situation s'envenime, il serait peut-être judicieux de demander une conciliation devant le Juge de Paix.
23/09/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
les propriétés sont clairement définies dans l'acte, et le droit de passage est lui aussi clairement mentionné et est strictement limité a la sortie et a l'entrée du véhicule.

Surement pas a faire entrer un étranger qui bosse en black pour massacrer les plantes qui ne gênent pas le passage ?

Ni pour tailler la haie a la tronçonneuse, haie qui n'est même pas dans le passage pour aller au garage mais sur le coté opposé.

La voisine ne supporte pas la moindre mauvaise herbe et crois qu'elle est toujours chez elle.

L'été dernier, de superbes fleurs se sont mises a pousser dans le gravier un peu partout, très jolies mais éparpillées un peu partout, elle est venue les passer au désherbant
23/09/2013 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Un dessin ou des photos pour se rendre compte?
24/09/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
tiens , je croyais que les frais d'entretien du passage sont à charge de celui qui profite du droit ?
on parle également de dédommagement du au passage.

de toute façon : lettre recommandée, le passage ne vous autorise pas à détruire les plantations.
24/09/2013 Vieux  
  Brabant Wallon
 
+1 benoki

J'ai également un droit de passage qui grève mon terrain

Mes devoirs. Laisse passer. Utili station Du réseau aérien et souterrain
Pour passer des conduites
Effectivement. Les frais d'entretien et de réparation de la servitude. Sont à charge des utilisateurs en fonction du pourcentage d'utilisation

Ex : au bout de la servitude si je mets un accès pour ma remorque et que j'utilise le passage 1X sur 10. Qu'il faut remettre du gravier je paierai 10% l'autre personne utilisatrice de la servitude 90%

Mais j'ai mon mot a dire si veux du gravier rouge ou du jaune

Éventuellement le recouvrement mais je ne peux exiger des pavé en or (
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