Voisine une peu trop débordante...

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Voisine une peu trop débordante...

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08/06/2015 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
J'ai une voisine qui a entâmé des travaux chez elle, sans permis, et en débordant, en hauteur (toit), chez moi (octobre 2014).

La commune, suite à mon intervention et à celle d'un autre voisin commun, a arrêté les travaux, et lui a demandé d'introduire un permis d'urbanisme. Ce qu'elle a fait, mais elle n'a pas obtenu son permis (je n'en connais pas les raisons officielles - janvier 2015).

Cela ne l'a pas empêchée de reprendre ses travaux, en débordant encore un peu plus chez moi (toit + corniche - 80cm). La commune, à nouveau à arrêté les travaux (février 2015).

Depuis lors, plus rien et dialogue impossible avec la voisine...

A l'urbanisme, ils vont voir... Mais je n'ai encore rien vu.

Que puis-je faire pour l'obliger soit à poursuivre ses travaux, ou pour le moins à découper tout ce qui dépasse chez moi? Recommandé? Conciliation? Appel à la commune?

Tout en sachant que c'est une relation de voisinage, et que quelques oeufs sont déjà cassés...
09/06/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Citation:
La commune, suite à mon intervention et à celle d'un autre voisin commun, a arrêté les travaux
Citation:
Que puis-je faire pour l'obliger soit à poursuivre ses travaux
09/06/2015 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Pas très explicite comme réponse...

Si cela peut clarifier: Poursuivre ses travaux, mais en restant chez elle sans construire chez moi, donc, clairement, avec de nouveaux plans.
09/06/2015 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
La faire convoquer en justice de paix?
09/06/2015 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Si elle n'a pas de permis et qu'elle s'obstine, le rôle de l'urbanisme est de la sanctionner administrativement et financièrement. A mon avis ça arrivera tôt où tard.
09/06/2015 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Elle a semble-t-il déjà reçu une amende administrative.

Justice: Résultat probable mais long, et bonjour le voisinage dans le futur (mais c'est peut-être déjà le cas...).

En attendant, le chantier reste partiellement chez moi... Rien ne bouge.
09/06/2015 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
D'abord savoir qu'elle est votre préjudice.

Secondement lui avez vous parler? ou directement attaquée ?

Beaucoup de gens oublie le dialogue, sa aide pas.

Puis je pense constat d'huissiers et avocat
09/06/2015 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
De fait on a trop tendance à être agressif d'entrée de jeu et c'est tout à fait contre productif. Une fois qu'on a épuisé le dialogue, voir si le jeu en vaut la chandelle : si le préjudice est plus important que les frais qui seraient occasionnés.
09/06/2015 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Préjudice: De voir un morceau de chantier dans mon entrée chaque fois que je rentre chez moi, de voir des morceaux de construction tomber chez moi (elle les utilise pour tenir des bâches)... 6 mois de tolérance... Et rien ne bouge

Dialogue: Il est biaisé. Elle m'a annoncé il y a 3 mois qu'elle avait réintroduit un demande d'urbanisme, mais la commune n'a rien reçu. Maintenant, quand elle me voit, elle fuit (de même que les autres voisins dans la même situation que moi). Bref, aucune communication de sa part, et mensonges quand j'essaye de communiquer.

Justice: Cela suppose frais et délai et dialogue définitivement rompu. Je suppose que je dois commencer par un recommandé, mais q'y mettre? C'est vrai que je crains son interprétation...
09/06/2015 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Dialogue: Tout à fait d'accord avec Davcbr et 2 manynotes.

Mais quand on commence un chantier chez les autres sans rien demander, cela me fait tout de même penser qu'il faut être deux pour établir un dialogue.
09/06/2015 Vieux  
 
  58 ans, Hainaut
 
Bonjour, au vu de la situation, je ne peux que vous conseiller de consulter un avocat spécialisé en la matière.
09/06/2015 Vieux  
  Bruxelles
 
Aller sonner chez elle avec quelque chose ou pour une autre raison.

Que dit la commune ? Elle a fait arrêter le chantier. Ok et puis ?
10/06/2015 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Merci Loetheri, mais j'ai déjà été la voir.

Suivant vos conseils - merci-, je vais procéder suivant cet ordre:
1) Je vais relancer la commune (urbanisme)
2) Si pas bon: Recommandé
3) Si encore moins bon, justice...
11/06/2015 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Réponse de la commune (ils ont été la voir):
- Elle va rentrer son plan de mesurage à la commune
- Son permis suivra.

Le responsable est un néerlandophone. je me pose alors la question:
- Plan de mesurage = Plan de bornage et donc devrait être contradictoire (moi, je n'ai rien vu)
- Plan de mesurage = Plan de mesurage, tout autant fait par un géomètre et non contradictoire
- Plan de mesurage = autre chose

Vu que lors de sa demande de permis initiale elle avait déplacé (son architecte je suppose) la limite de 50cm (environ), je m'inquiète de ne pas pouvoir donner mon avis sur ce plan de mesurage.

J'en ai averti le service d'urbanisme. Je ne vois pas ce que je pourrais faire d'autre maintenant, vu qu'il y a promesse d'évolution, et que la commune suit le dossier.

Votre avis?

nb: Son coin de maison est une borne. Cette borne est reprise sur le cadastre (site cadgis), et sur une plan de mesurage datant de 1956 et qui est en ma possession.
06/08/2015 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Après ré-essai de dialogue avec la voisine (c'est la faute de l'architecte et de l'urbanisme, elle n'y est pour rien), discussion à l'urbanisme (pas la moindre informations reçues chez eux), et demande d'informations à l'architecte (pas de réponse), j'ai fini par envoyer un recommandé lui demandant d'enlever tout ce qui dépasse chez moi.

Ensuite, ce sera pour la protection juridique...
08/08/2015 Vieux  
  38 ans, Namur
 
Bonne chance ! je compatis vraiment mais tu ne pourras pas faire grand chose .
Quand c'est construit, c'est construit !
Compter sur la justice est assez utopique .
Amicalement .
08/08/2015 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Ce n'est heureusement pas construit, juste en cours, et arrêté très au début des travaux. Mais cela dépasse tout de même d'un mètre chez moi.
12/08/2015 Vieux  
  38 ans, Namur
 
Même en cours ... c'est pas simple !
Le voisin demandera une dérogation, ça va durer des mois .
La justice remettra le dossier à la commune, la commune à la région wallone, etc ...
Ton assurance fera des expertises et des contre-expertises, puis remettra à un avocat en défense en justice et tout tournera en rond ...
J'ai l'air défaitiste mais je n'ai jamais vu qu'on détruisait quelque chose de construit même à moitié ?
Nous sommes en litige avec le voisin qui a reconnu ses torts depuis 3 ans !
Bonne chance .
16/08/2015 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Je m'en doute que ce ne sera pas évident. Affaire à suivre.
17/08/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
J'ai l'air défaitiste mais je n'ai jamais vu qu'on détruisait quelque chose de construit même à moitié ?

Cela dépend des communes, mais il y en a où cette situation ne passe pas du tout et on force la destruction. Cela peut prendre du temps, mais cela arrive plus qu'on ne croit.
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