Voisine une peu trop débordante...

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Voisine une peu trop débordante...

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17/08/2015 Vieux  
  61 ans, Bruxelles
 
Pour conforter les propos d'intègre : Lorsque l'office des vacances ONVA à construit à l'époque .....son bâtiment dans l’îlot Rue des Champs Elysées, de la Croix et Chaussée d'XL, une décision judiciaire a forcé le maître d'ouvrage à démolir le septième étage et le reconstruire en retrait de 5 mètres ..... J'habitais au 7 ème juste en face à l'époque ....j'ai donc eu droit à la construction, démolition et reconstruction .....
17/08/2015 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par saramarcel Voir le message
Même en cours ... c'est pas simple !
Le voisin demandera une dérogation, ça va durer des mois .
La justice remettra le dossier à la commune, la commune à la région wallone, etc ...
Ton assurance fera des expertises et des contre-expertises, puis remettra à un avocat en défense en justice et tout tournera en rond ...
J'ai l'air défaitiste mais je n'ai jamais vu qu'on détruisait quelque chose de construit même à moitié ?
Nous sommes en litige avec le voisin qui a reconnu ses torts depuis 3 ans !
Bonne chance .
Maintenant si.
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1527/Peop...detruite.dhtml
18/08/2015 Vieux  
  38 ans, Namur
 
Oui, cela dépend du service urbanisme des communes, mais je peux t'assurer que c'est très variable et parfois à la tête du client ! j'ai vu dégringoler sur le trottoir les graviers et la terre d'un terrassement et tout est encore là depuis 3 ans !
18/08/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
C'est aussi surtout fait en fonction des budgets de la commune, car en général pour faire démolir quelque chose, ils doivent porter plainte au civil, avec avocats et tout le toutim, et c'est un procédure qui coûte.
18/08/2015 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Un dépassement d'un mètre, cela doit se voir, non?

Elle conteste le dépassement?

Si elle a déjà une borne au coins de sa maison, il faut voir s'il existe une autre borne, qui définirait la limite simplement et de manière évidente.

En ce cas, juge de paix, et lui demander de venir voir sur place.
18/08/2015 Vieux  
  38 ans, Namur
 
Un juge de paix qui se déplace ?
Litige quand même de octobre 2014 !! presque 1 an ...
18/08/2015 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Pour que le juge de paix se déplace pour voir le terrain, il faut lui demander, évidemment.
18/08/2015 Vieux  
  38 ans, Namur
 
AH ... nous, il a vite fait, après absence de l'autre partie, de clôturer le dossier !
Un juge de paix en conciliation ne se déplace jamais sauf en cas de procédure judiciaire et encore ! il délègue un huissier .
18/08/2015 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par saramarcel Voir le message
AH ... nous, il a vite fait, après absence de l'autre partie, de clôturer le dossier !
Un juge de paix en conciliation ne se déplace jamais sauf en cas de procédure judiciaire et encore ! il délègue un huissier .
Voilà pourquoi vous avez eu un résultat différent du mien: vous avez fait une demande en conciliation. Avec une conciliation, vous avez effectivement le résultat que vous annoncez: le voisin n'est pas là? Rien ne se passe.

Avec une citation, vous avez un résultat différent: le juge n'est pas là pour constater un éventuel accord (et vous guider vers celui-ci s'il est bon conciliateur), mais pour trancher dans le vif et donner une décision exécutoire.
18/08/2015 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Citation:

C'est pas en Belgique, encore moins en Wallonie

Mais, c'est vrai que, parfois,en Wallonie,on démoli, mais seulement après la mort des contrevenants.
18/08/2015 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
A La louvière la commune a obligé un ami à démolir l'annexe.
ça arrive mais rarement effectivement.
18/08/2015 Vieux  
  38 ans, Hainaut
  moustic999 est connecté maintenant
Ici a Thuin, une personne a ete obligée de demonter toute sa grille et bariere qu'il avait installée en facade sans permis et ou cela est interdit .
18/08/2015 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Me concernant: C'est en Flandre... C'est plutôt rassurant.
Elle conteste? Oui et non:
- Sur la première demande de permis refusé, elle a déplacé la limite de 50cm
- Elle ne vient jamais chez moi ou n'a jamais prétendu oralement que cela lui appartenait. Mais elle a fait dépasser son toit (non terminé) d'environ un mètre

J'ai un plan de mesurage (mais très ancien, avant ma naissance, donc non suspect), et la borne qui est le coin de sa maison est connu du cadastre et visible sur CADGIS, et les lignes droites de part et d'autres sont très bien visibles avec les voisins de part et d'autres (murets, clôture, et le tout qui a bien plus de 30 ans, et même prouvable par des photos anciennes).

A priori, elle est en pétard avec la commune et avec son architecte et avec un des deux autres voisins communs. Heureusement.
19/08/2015 Vieux  
  38 ans, Namur
 
Tout à fait d'accord pour la citation mais qui est payante ! et chère et pourquoi devoir payer pour se défendre devant un fait reconnu et pas de notre faute ???

C'est enfin notre assurance juridique qui s'est mise en route, un avocat va se charger du litige .

C'est pour ça que l'on paye des assurances, non ?
05/09/2015 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Voilà, gagné. Tout ce qui dépassait est coupé. Le recommandé a porté ses fruits.

Je crains qu'elle ne recommence, mais elle le recommandé lui a fait peur! Ouf!

Merci aux personnes qui m'ont aidé!
06/09/2015 Vieux  
  38 ans, Namur
 
Bravo !
En espérant que pour nous aussi, la solution arrive aussi vite !
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