Volumes secondaires isolés dispensés de permis ? (Abris de jardin)

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Volumes secondaires isolés dispensés de permis ? (Abris de jardin)



09/04/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Hello,

Je m'adresse aux cracks du Cwatupe. Je suis actuellement sur la brèche pour la construction d'un carport (ce qui n'est pas autorisé dans mon RCU...) et donc je n'ose pas trop demander des explications pour autre chose à l'employée de l'urbanisme pour l'instant.

Je me tourne donc vers ceux qui connaisse le CWATUPE sur le bout des doigts. C'est à propos de la construction d'un abris de jardin.

D'après mon RCU, pour autant que mon volume secondaire isolé :
* N'ai pas une superficie supérieure à 20m2
* La profondeur du volume n'excède pas 8m
* Soit implanté en respectant un dégagement latéral de 3m minimum par rapport aux limites latérales parcellaires
* La hauteur sous gouttière est de 2,5m maximum et celle au faîte est de 3,5m maximum
* La toiture est a deux versants droits de même inclinaison avec faîtages parallèle ou perpendiculaire à l'alignement ou au front de bâtisse avant du volume principale
* Pour un abri de jardin et serre, les pentes de toiture sont comprises entre 15° et 45° au maximum
*Les débordements de toiture sont interdits

Je pense que d'après ces points il y a facilement moyen de ne pas déroger à la règle. Le seul truc qui m'embête c'est que du coup je ne peux pas faire un débordement pour faire un abris de bûches ou autre.

D'après le CWATUPE ce que je veux faire ne demande aucune démarche auprès de l'urbanisme.

Mes deux questions :
* On parle d'un dégagement latéral de 3m minimum par rapport aux limites latérales parcellaires. ca veut dire que je peux m'implanter à 3m de mon voisin de gauche et à 2m de mon voisin de derrière par exemple ? Etant donné qu'on parle de limites latérales ?
* J'ai souvent lu sur le forum qu'il était parfois question d'aspect "démontable" ou "non démontable" au point de vue d'une demande de permis ou de déclaration urbanistique. Dans mon cas, je souhaite réaliser mon abri de jardin en "dur" mais je n'ai rien vu à ce sujet dans le CWATUPE. Suis-je passé à côté de quelque chose ?
09/04/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Mes deux questions :
* On parle d'un dégagement latéral de 3m minimum par rapport aux limites latérales parcellaires. ca veut dire que je peux m'implanter à 3m de mon voisin de gauche et à 2m de mon voisin de derrière par exemple ? Etant donné qu'on parle de limites latérales ?

Je l'interprète comme vous.

* J'ai souvent lu sur le forum qu'il était parfois question d'aspect "démontable" ou "non démontable" au point de vue d'une demande de permis ou de déclaration urbanistique. Dans mon cas, je souhaite réaliser mon abri de jardin en "dur" mais je n'ai rien vu à ce sujet dans le CWATUPE. Suis-je passé à côté de quelque chose ?[/quote]

Non, inutile de chercher plus loin, le caractère démontable ou non n'intervient pas dans le cwatupe pour ce type d'aménagement.
10/04/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Merci. Ce'st clair et limpide. je vais revoir la dame toute à l'heure afin de lui donner les documents nécessaires à la demande d'autorisation d'implantation de mon car port.

Ca sent d'ailleurs déjà la double dérogation puisque les car port sont interdit dans la commune, mais ils risquent de m'obliger de l'implanter à rue (ce que je souhaite aussi) et de m'imposer une toiture plate (ce que je souhaite aussi). Au final, que ce soit à rue c'est pas grave puisque je reste dans ma zone de construction, mais la toiture plate n'est pas non plus autorisée.

Donc je vais recevoir des obligations demandant une dérogation. Qu'es-ce que j'aime la logique de l'urbanisme...
10/04/2014 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Merci de nous tenir au courant pour votre abri en dur, je suis dans les starting blocs également...
10/04/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Ben pour l'abris ne dur à mon avis il n'y aura pas de démarches puisque ça n'en nécessitera pas. Maintenant je ferai un reportage photo quand je m'y mettrai. Maintenant, je ne sais pas encore dire pour quand ce sera. Soit cet été soit le printemps prochain
10/04/2014 Vieux  
  35 ans, Namur
 
moi ce qui m'emmerde dans le règlement c'est qu'en plus il y a un règlement pour lotissement. genre moi je peux faire un abri de jardin de 12m² et mon voisin hors lotissement peut faire 20m². Notre "lotissement" comporte 2 terrains...
10/04/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Oui, le Cwatupe a évolué. A la base, les abri de jardin dispensés de permis étaient limités à 12m².
Certaines prescriptions de lotissement ont été rédigée à cette époque en "rappelant" la règle du Cwatup.

Le problème, c'est que les prescriptions du lotissement reste contraignantes malgré le fait que le Cwatupe soit plus permissif aujourd'hui.
A moins de demande l'abrogation du caractère règlementaire des prescriptions du lotissement. Mais il faut que tout les lots soit construits, l'accord des différents propriétaires et l'accord de la commune.
10/04/2014 Vieux  
  35 ans, Namur
 
ou bien demander une dérogation pour l'abris... délai : 120 jours
10/04/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par mojerry Voir le message
ou bien demander une dérogation pour l'abris... délai : 120 jours
Bah...Ca c'est encore rien. Le pire c'est que tu devras payer ton enquête urbanistique 250€...

Sinon, je vais bientôt faire mes plans. Dès que j'aurai fini ca je posterai ça ici dans le cas où ca intéressait quelqu'un.
10/04/2014 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Donc pour résumer vous êtes en train de dire que l'on peut maintenant construire un abri de jardin en dur de max 20m² (et d'autres contraintes de hauteur et volume) partout en RW sans devoir même juste prévenir l'urbanisme?
10/04/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Lobo67 Voir le message
Donc pour résumer vous êtes en train de dire que l'on peut maintenant construire un abri de jardin en dur de max 20m² (et d'autres contraintes de hauteur et volume) partout en RW sans devoir même juste prévenir l'urbanisme?
Pourquoi "Maintenant" ? On ne parle même pas du CODT c'était déjà dans le CWATUPE.

Art262, 5° : tout aménagement réalisé en zone d'habitat, en zonent d'habitat à caractère rurale,.....

d) : par propriété, la pose ou l'enlèvement d'un abri de jardin non destiné à un ou des animaux d'une superficie maximale de 20,00m2 dont la hauteur ne dépasse pas 2,50m à la gouttière et 3,50m au faîte pour autant qu'il se situe à l'arrière du bâtiment par rapport au domaine de la voirie et à 2,00m au moins des limites mitoyennes

Pour moi c'est clair. Attention maintenant que certaines communes ont un RCU plus contraignant ou que certains règlement de lotissement interdisent ce genre de chose. (par exemple pour mojerry c'est 12m2. Dans mon cas, je dois être à 3m des limites latérales et non à 2 comme c'est autorisé dans le cwatupe.

Pour ma part les restrictions ne touchent pas au dimensionnement maximum mais plus à l'aspect architecturale ratio façade/pignon, inclinaison du toit,...Mais rien de très contraignant pour la majorité des projets.

Dernière modification par Plumy 10/04/2014 à 14h57. Motif: orthographe !!
10/04/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Extrait du cwatupe

"(CHAPITRE IV - De la liste des actes et travaux de minime importance
Section Ire - Des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme
Art. 262. Les actes et travaux suivants sont dispensés du permis d’urbanisme :
...
5° tout aménagement réalisé en zone d’habitat, en zone d’habitat à caractère rural ou en zone d’aménagement communal concerté mise en oeuvre ou se rapportant à un bâtiment existant avant l’entrée en vigueur du plan de secteur ou dûment autorisé sur la base de l’article 111 ou 112 et affectée en tout ou en partie à la résidence qui vise :
...
d) par propriété, la pose ou l’enlèvement d’un abri de jardin non destiné à un ou des animaux, d’une superficie maximale de 20,00 m² dont la hauteur ne dépasse pas 2,50 m à la gouttière et 3,50 m au faîte, calculée par rapport au niveau naturel du sol pour autant qu’il se situe à l’arrière du bâtiment par rapport au domaine de la voirie et à 2,00 m au moins des limites mitoyennes ;

Mais cela ne permet pas de passer outre les presciptions urbanistique d'un lotissement ou autres règlements contraignants.

Dernière modification par benlan2000 10/04/2014 à 14h54.
10/04/2014 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Merci pour les précisions. Et maintenant une colle : le texte dit :"pour autant qu’il se situe à l’arrière du bâtiment par rapport au domaine de la voirie", ma maison se trouve sur un coin... Si si, c'est vrai. Donc où que je place cet abris il sera toujours visible de la voirie... Donc abri de jardin interdit chez moi?
10/04/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Votre bâtiment a une probablement une façade avant plus "noble" et une façade "arrière".

Si vous pouvez argumenter sur une justification cohérente par rapport à "l'arrière", l'administration ne viendra pas vous ennuyez.

Ils ne poursuivent pas s'ils ne sont pas certains de gagner devant les tribunaux.
10/04/2014 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Je vais essayer de jouer là-dessus... Merci.
10/04/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Je viens de me rendre à l'urbanisme poru mon car port. j'ai posé la question de savoir si il y avait une démarche à faire pour les piliers de portail je me suis retenu de rire à la réponse de l'employée : "Vos piliers ce sera la même brique que la maison ? Puis bon si on peut même plus faire ce qu'on veut, il ne faut pas exagérer. Par exemple la haie de façade doit-être coupée à 1m40, tout le monde la laisse pousser plus haut. On a jamais rien dit hein. Puis il y a plein de gens qui font des choses sans autorisations..."

Euh...Ouais d'accords...
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