construire un mur sur la mitoyenneté

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17/02/2015 Vieux  
  48 ans, Liège
 
Bonjour

il y a un dénivelle de 2m entre mon jardin (en hauteur) et la propriété du voisin. le voisin voudrait étendre sa maison, et construire un mur, juste sur la mittoyenneté, a partir du sol jusque environ 5m plus haut que mon jardin (garage + 2 etages)

1) en a-t'il le droit, même après enquête publique (commune d'esneux, province de liege), ne faut-il pas respecter une distance minimale ?

2) est-ce possible de construire juste a la mitoyennete sans empiéter sur mon jardin ?


merci d'avance
17/02/2015 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Salut donc si je comprends bien ton jardin est plus haut de 2m par rapport à lui donc si il fait 5 mètre il sera 3 mètre plus haut ?

Et il peu construire sans empiéter et je dirais même dans l'obligation de ne pas empiéter en espérant que les plans correspondent au plan cadastal, que le mesurage aussi ?! Pour éviter tous désaccords, l'idéal c'est mesure géomètre expert aucune contestation possible. J'en ai fait l'expérience ;)

Après est ce qu'il a le droit, à partir du moment où il introduit une demande de permis à l'urbanisme et que c'est accepté, je suppose qu'il est dans ses droits

Dernière modification par mickarocco 17/02/2015 à 07h16.
17/02/2015 Vieux  
  48 ans, Liège
 
salut
merci pour la reponse. c'est 7m total a partir du sol de chez lui
17/02/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Il faut d'abord se mettre d'accord sur les termes.
Un mur mitoyen est un mur construit á cheval sur la limite du terrain et appartient pour moitié a chaque voisin.
Certaines portions d'un tel mur peuvent toutefois appartenir à un seul des voisin, par exemple ce qui surmonte le niveau du toit le plus bas si des immeubles sont construits de part et d'autre de ce mur.
Un mur séparatif peut aussi être construit juste á la limite de la parcelle, c.-à-d. entièrement sur ce terrain, sans empièter sur le terrain voisin. Dans ce cas, il suffit d'avoir le permis adéquat.
En ville, pour utiliser au maximum les superficies, on construit les maisons accolées sur le principe des murs mitoyens. Le second voisin qui construit doit racheter la valeur du mitoyen á son voisin, sauf cas particulier .
En ville, il y a aussi une obligation de clôturer son jardin par un mur d'une certaine hauteur.
18/02/2015 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Bonjour vdurieu,

Il faut préciser, si on est en présence, d'un lotissement d'habitations de 4 façades ou maison de rangées ?

De toutes manières il doit y avoir une réglementation urbanistique limitant la profondeur de bâtisse et les limites de construction a respecter entre parcelles.

Vous pouvez consulter cette réglementation au service urbanisme de votre entité.
19/02/2015 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
tout dépend des prescriptions , pour ma part je suis en ville et j'étais "obligé" de construire à la limite de propriété (pas en mitoyenneté ) .

j'ai eu mon permis sans enquête publique (enquête qui a lieu si li y a des dérogations)

c'est jamais évident pour les voisins de voir leurs habitude changer , les miens avaient un terrain vierge de 40 ARES que les anciens propriétaires leurs laissaient utiliser comme il voulait, on aurait dit qu'ils étaient à la campagne , avec ma maison et après les futurs clôture ou haies , ils vont faire un retour en ville .....
J'y vais molo et tout se passe bien mais je comprend que c'est pas évident

même si dans notre cas tout se passe bien
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